Articles 2011

Vers une Assiette Commune et Consolidée de l’Impôt sur les Sociétés dans l’Union européenne ?

Paris, le vendredi 1 avril 2011

Le Monde du Droit

article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière, Philippe Durand

Le projet d’ACCIS a nécessité plus de neuf ans de préparation. Il s’agit probablement du projet le plus ambitieux, en matière fiscale, depuis la directive instaurant la TVA dans la Communauté économique européenne. Selon le Commissaire européen Algirdas Semeta, chargé de la fiscalité, des douanes, de la lutte anti-fraude et de l’audit, l’ACCIS sera « plus facile, plus économique et plus pratique pour les entreprises », mais quels obstacles pourraient se lever sur sa voie ?

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