Articles 2011
Une équipe Compliance en matière de TVA dédiée à la mise en conformité des obligations déclaratives en France et à l’étranger
Paris, le vendredi 20 mai 2011
Option Droit & Affaires
article signé par Stephen Dale
La TVA européenne est un «impôt sur la consommation», collecté par les entreprises selon le système dit de «paiements fractionnés». Vu l’importance de cet impôt dans les budgets des Etats, les administrations fiscales, tant en France qu’à l’étranger, renforcent les contrôles sur les entreprises en tant que «collecteurs» de cet impôt et sanctionnent de plus en plus lourdement le moindre écart. Par conséquent, les entreprises ne peuvent plus se permettre d’ignorer cet impôt qui représente plus de 50 % des recettes fiscales de l’Etat français et 8 % du PIB de l’Union européenne.
Notre cabinet a su répondre à ces problématiques en créant une équipe dédiée à la Compliance pour aider nos clients à se mettre en conformité avec une réglementation de plus en plus contraignante. Notre équipe, à Paris et en régions, propose un panel unique de compétences en matière de TVA, douanes, taxes indirectes et droits d’accises et possède des expertises reconnues dans tous les secteurs d’activité (industrie, distribution, transports, télécom, banque, finance, immobilier, assurance, commerce international, pharmacie, santé, collectivités publiques…).
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
