Tax accounting bulletin : exposé sondage impôt - définition de la base fiscale des actifs et passifs

Publication : mai 2009
Edition : Edité par Landwell & PwC
Contact(s) : Thierry Morgant
Prix : Gratuit sur demande
Nbr de pages : 6 pages
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Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS.

L’IASB a publié le 31 mars dernier son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impôts sur le résultat. Ce projet propose des changements importants par rapport à la norme IAS 12 actuellement en vigueur, qu’il convient d’analyser et d’anticiper.
Ce document s’inscrit dans une série d’articles dédiés aux impacts potentiels des modifi cations proposées dans le projet pour les entreprises soumises aux IFRS. Chaque article s’articule autour d’un aspect spécifique du projet. Celui-ci porte sur la définition de la base fiscale des actifs et passifs.