Articles 2011
« Stock-Options » et Attributions Gratuites d’Actions : des régimes de faveur prohibitifs et encore incertains
Paris, le vendredi 15 avril 2011
Les Nouvelles Fiscales
article signé par Georges Morisson-Couderc, Stéphanie Chartier
Il y a un peu plus d’un an, l’arrêt de Roux avait clairement créé l’actualité et fixé dans l’ordre international le traitement fiscal applicable en France aux cessions de titres issus d’options d’achat ou de souscription d’actions,sans respect de la période d’indisponibilité. Il posait également implicitement les principes applicables, en cas de mobilité internationale,aux options et actions gratuites attribuées après le 17 mars 2007. Depuis cet arrêt, différentes mesures sont venues encadrer et alourdir, si cela était encore possible, le régime fiscale et social applicable à ces instruments. Pour autant, différents points ne sont pas encore résolus et pèsent sur les bénéficiaires et les attributaires.
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
