Salaires, retraite et frais professionnels

Vous n'avez pas à fournir de justificatifs avec votre déclaration, mais vous devez être en mesure, sur demande de l'administration fiscale, de justifier de la nature et du montant de frais que vous déclarez (mode de transport utilisé, distance parcourue et nombre de jours de travail). Par ailleurs, lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n'excède pas quarante kilomètres (aller simple par jour, soit aller-retour 80 kms journaliers), les frais sont intégralement déductibles.

Lorsque la distance est supérieure à quarante kilomètres, les frais ne sont déductibles dans leur intégralité que si vous faites état de circonstances particulières, liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales, justifiant le choix d'une résidence éloignée (motifs à indiquer dans votre déclaration ou sur une feuille jointe à la déclaration).

Nous vous rappelons toutefois que si vous n'optez pas pour les frais réels, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire de 10% appliquée automatiquement (au salaire net imposable reporté dans la déclaration) par l'Administration fiscale.

Les modalités d'exonération partielle des indemnités de départ à la retraite dépendent de la nature du départ en retraite (départ volontaire du salarié ou mise à la retraite à l'initiative de l'employeur). En cas de départ volontaire, l'indemnité de départ à la retraite est exonérée à hauteur de 3.050 €. En cas de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, différents seuils d'exonération peuvent être applicables.

Vous pouvez bénéficier pour la fraction de l'indemnité qui reste imposable, le cas échéant, de modalités d'imposition particulière:
- soit de l'imposition selon le système du quotient, et ce quel que soit le montant des indemnités;
- soit du fractionnement de l'indemnité sur quatre ans, par parts égales, à compter de l'année de sa perception; l'option pour ce régime est irrévocable et s'exerce lors du dépôt de la déclaration des revenus (en joignant une note indiquant la nature des indemnités, leur montant imposable, et la répartition sur la période d'étalement), soit ultérieurement par voie de réclamation produite dans les délais légaux.

Les frais de nourriture constituent en principe des dépenses d'ordre personnel non déductibles. Toutefois, les frais supplémentaires de repas pris sur le lieu de travail (ceux qui excèdent la valeur des repas à domicile), ne peuvent être déduits par le salarié que lorsque les horaires de travail ou l'éloignement du domicile ne permettent pas de rentrer chez soi. Si tel est le cas, nous attirons votre attention sur le fait que si le salarié ne peut justifier avec suffisamment de précision la dépense supplémentaire engagée, il est possible d'appliquer l'évaluation forfaitaire (4,25 euros par repas pour 2008, cette somme sera diminuée de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant, le cas échéant). Néanmoins, ceci ne dispense pas le salarié, le cas échéant, de faire la preuve (par tous moyens), qu'il supporte effectivement des frais supplémentaires (exemple : pas de cantine sur le lieu de travail ou à proximité, distance entre le domicile et le lieu de travail, etc...).

Les sommes inscrites au crédit d'un compte épargne-temps sont imposables au titre de l'année au cours de laquelle elles sont versées au salarié. Néanmoins, ces sommes imposables peuvent bénéficier du système du quotient prévu par l'article 163-0 A du Code général des impôts. Ce système s'applique notamment aux revenus exceptionnels imposés d'après le barême progressif de l'impôt sur le revenu. Il convient de noter que le revenu exceptionnel ne peut donner lieu à l'application du système du quotient que s'il dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels le contribuable a été imposé au titre des 3 dernières années. Afin de bénéficier de ce système, il convient de faire figurer, dans la ligne OXX, cadre 4, page 3 du formulaire n° 2042, le montant des sommes imposables et préciser en dessous de la ligne OXX ou sur papier libre la nature de ce montant , leur montant, leur année de perception. Par ailleurs, il convient de retirer le montant de ces sommes imposables de vos autres revenus salariaux reportés ligne AJ, cadre 1, page 2 du formulaire n° 2042.

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires si vous avez renoncé à la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu (prévue à l'article 204-0 bis du Code Général des Impôts).
Par conséquent, si vos indemnités d'élu communal n'ont pas fait l'objet d'une retenue à la source (libératoire de l'impôt sur le revenu), vous devez déclarer ces indemnités dans votre déclaration à l'impôt sur le revenu 2008, dans la catégorie des traitements et salaires.

Nous comprenons que votre mari perçoit des revenus en tant que salarié pendant sa formation.
Concernant l'opportunité d'opter pour les frais réels en matière d'impôt sur le revenu, les salariés ont toute liberté lorsqu'ils estiment que la déduction de 10% est insuffisante, à condition de fournir tous les justificatifs correspondants.
Il faut noter que l'option pour la déduction des frais réels implique la renonciation à la déduction forfaitaire de 10%.
S'agissant des frais de transport, dans l'hypothèse ou la distance entre le domicile et le lieu de travail (ou de formation) dépasse 40 kilomètres, ils demeurent intégralement déductibles si le salarié fait état de circonstances particulières notamment liées à l'emploi qui justifient le choix d'une résidence éloignée.
En ce qui concerne les frais supplémentaires de logement, ils sont déductibles, comme dans votre situation, lorsqu'ils proviennent également de contraintes inhérentes à l'emploi.
En dernier lieu, nous vous rappelons que les salariés qui optent pour la déclaration des frais réels doivent inclure dans leur revenu brut imposable la totalité des allocations et remboursements pour frais professionnels perçus.

Dans la mesure où votre fille était étudiante et avait moins de 25 ans au 1er janvier 2008, elle peut demander le rattachement à votre foyer fiscal pour la totalité de l'année 2008. Vous devrez donc intégrer ses revenus à votre propre déclaration. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de 183 € pour la formation supérieure de votre fille. A cet égard, il convient de compléter la case EF, cadre 7, page 4 du formulaire n°2042 de déclaration des revenus 2008.

La règle de l'imposition par foyer consiste à cumuler l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés par le contribuable, son conjoint et ses enfants à charge. L'enfant majeur peut, sous certaines conditions, être rattaché au foyer fiscal de ses parents s'il en effectue la demande. L'article 6 - 3 - 1° du Code général des impôts précise qu'en pareil cas, le parent inclut dans son revenu imposable les revenus perçus pendant l'année par son enfant rattaché. L'article 81 bis du Code général des impôts précise que les salaires des apprentis sont exonérés pour la fraction du salaire qui n'excède pas le montant du Smic annuel. Les rémunérations perçues par les étudiants effectuant un stage sont quant à elles exonérées à la triple condition que le stage
- fasse partie du programme de l'école ou des études,
- soit obligatoire pour l'intéressé,
- ne dure pas plus de trois mois.
L'arbitrage entre le rattachement ou non dépendra donc de l'importance des revenus perçus par votre fils.

- Il est admis qu'un contribuable puisse constater un déficit catégoriel en déduisant du revenu global (du foyer fiscal) les frais professionnel réels dont il justifie, alors que ses revenus "traitements et salaires" étaient nuls pour l'année en cause. En conséquence, une solution pratique consiste à faire état des charges et du déficit en résultant dans la déclaration de revenus et en solliciter la déduction. L'administration fiscale pourra alors statuer sur la prise en compte ou non de la perte au vu des justificatifs. Le montant total des frais réels doit être indiqué sur la déclaration (ou sur la dernière page dans la rubrique "autres renseignements" ou sur une note jointe) et doit être accompagnée d'un décompte détaillé faisant apparaître la nature et le montant de chaque poste de frais.

- Non le régime des frais réels et la déduction forfaitaire ne se cumulent pas mais chaque membre du foyer fiscal peut opter pour le régime de déduction qui lui est le plus favorable.

Nous comprenons que votre fils était âgé de moins de 25 ans et qu'il poursuivait ses études au 1er janvier 2008. De plus, nous comprenons qu'il était lié au cours de l'année 2008 par un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation). Aussi, nous vous confirmons que ses revenus perçus à ce titre sont imposables et qu'il pourront être déclarés de deux manières :

- soit dans le cadre de la déclaration de votre foyer fiscal (votre fils satisfaisant les conditions pour demander le rattachement) ;
- soit dans le cadre de sa déclaration personnelle.

Nous vous prions de bien vouloir noter que le bénéfice de la prime pour l'emploi de votre fils pourrait être perdu en cas de rattachement. En effet, cette prime n'est accordée qu'à la condition que l'ensemble des revenus du foyer fiscal, y compris les revenus d'activité professionnelle susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice de la prime pour l'emploi, n'excède pas certaines limites.

Pour apprécier si l'imposition distincte de votre fils peut ou non être avantageuse, nous vous conseillons de comparer ces deux situations en effectuant des simulations sur le site www.impots.gouv.fr.

Vous n'avez pas à déclarer ces revenus en 2008 : en effet, les salaires perçus par des étudiants âgés de vingt cinq ans au plus au 1er janvier 2008 sont, sur option, exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du Smic (soit 3.963 € pour 2008) à condition qu'ils viennent en rémunération d'activités exercées pendant leurs études secondaires ou supérieures ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires.
Lorsque la rémunération perçue dépasse ce plafond (ce qui n'est pas votre cas), il convient de mentionner sur votre déclaration annuelle des revenus personnelle ou celle de vos parents (si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal), la fraction qui excède cette limite d'exonération.
Compte tenu du fait que le montant de vos revenus perçus est inférieur à ce plafond, vous n'avez donc aucune obligation de les déclarer à l'administration fiscale.
(A noter que le fait d'opter pour l'application de le régime d'exonération entraîne la perte éventuelle de la prime pour l'emploi (PPE) dont les droits sont calculés sur les seuls revenus imposés).

Les dépenses d'habillement des salariés ne constituent des frais professionnels que si elles se rapportent à des vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée, ce qui est le cas pour vous.

Si, pour les travaux de blanchissage effectués à domicile, l'administration admettait auparavant, à titre de règle pratique, que les dépenses de l'espèce soient évaluées, pour le calcul des frais réels, par référence au tarif pratiqué par les blanchisseurs, cette solution a toutefois été dénoncée par l'administration, en raison des abus auxquels elle avait donné lieu.

Dès lors, les salariés qui demandent la déduction du coût du blanchissage effectué à domicile de leurs vêtements professionnels doivent désormais, conformément aux principes généraux de déduction des frais réels, être en mesure de justifier de la réalité et du montant des frais engagés à ce titre par tous moyens de preuve, compte tenu de leur situation de fait.

Les indemnités de stage sont en principe imposables à l'impôt sur le revenu.

Par exception, les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants sont exonérées à la triple condition que ces stages fassent partie du programme de l'école ou des études, qu’ils soient obligatoires pour les intéressés et qu’ils ne durent pas plus de trois mois. Votre stage ayant duré 6 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

Néanmoins, une autre exception existe pour les étudiants âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition. Si tel est votre cas, les indemnités de stage que vous avez perçues peuvent être exonérées dans la limite de 3 fois le montant mensuel du Smic (soit un montant mensuel brut de 1321,02€). Seul le montant des indemnités que vous avez reçues qui excéde 3 fois le montant mensuel du Smic devra être reporté dans votre déclaration (ou dans celle de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal).

Sur votre déclaration des revenus 2008, vous devez reporter les revenus réellement perçus par vous-même au cours de l'année 2008. Aussi, si vous estimez que le montant de vos salaires perçus en 2008 est différent de celui reporté sur votre formulaire pré-rempli, vous pouvez effectuer la modification directement sur le formulaire pré-rempli.

A titre pratique, nous vous recommandons de joindre à votre déclaration des revenus 2008 une annexe expliquant la modification effectuée par vos soins.

Sous réserve que les revenus perçus, en tant qu'enseignant et en qualité de non-résident fiscal de France, soient imposables en France, en application de la convention fiscale entre la France et l'Etat dont vous étiez résident fiscal au moment de la perception de ces revenus, il convient de les reporter sur votre déclaration des revenus 2008 française et, d'indiquer les montants des retenues à la source prélevées en 2008.

En effet, il convient d'une part, d'indiquer en case 1AJ du formulaire 2042s la rémunération totale provenant de votre activité professionnelle en France en qualité de non-résident fiscal de France ainsi que de votre activité exercée au cours des mois de septembre à décembre 2008 et d'autre part, de reporter la quote-part de salaire assujettie à retenue à la source libératoire aux taux de 0 % et de 12% en case 6DD du formulaire 2042s et également de renseigner en case TA du formulaire 2042c le montant total des retenues à la source de 12 % et de 20% prélevées sur vos revenus au titre de votre activité exercée en France en qualité de non-résident fiscal de France. En outre, la notice 2041 E doit être renseignée et jointe à votre déclaration des revenus 2008.

Lorsque la distance séparant le domicile et le lieu de travail ne dépasse pas 40 km, le salarié peut déduire l'intégralité des frais de transport. Les frais correspondant à la distance parcourue en plus des 40 km ne sont en revanche déductibles qu'exceptionnellement. Il faut que le salarié justifie de circonstances particulières : des problèmes personnels de santé, l'existence au domicile de personnes nécessitant sa présence ou encore des horaires de travail atypiques.

Mais quelle que soit la distance parcourue, des justificatifs seront nécessaires, relatifs à la fois à la réalité du moyen de transport utilisé, à sa fréquence, à l'importance et la durée des déplacements, mais aussi (et même en cas d'utilisation du barème forfaitaire de prix de revient kilométrique) à la propriété du véhicule et au kilométrage parcouru. Tout ceci pourra résulter de différents documents : factures d'achat du véhicule, certificat d'immatriculation, factures d'entretien et de réparation.

Bon à savoir : une instruction fiscale du 3 mai 2007 précise qu'un dépassement de quelques kilomètres de la limite des 40 km ne suffit pas à remettre en cause la déduction sur la part excédentaire et invite les services fiscaux à une certaine tolérance en la matière.

Les justificatifs à fournir sont donc les suivants :  factures d'achat du véhicule, certificat d'immatriculation, factures d'entretien et de réparation, carte grise (preuve que vous êtes bien propriétaire du véhicule et que vous n'utilisez pas le véhicule d'un tiers). une attestation de l'employeur peut également être demandée le cas échéant.
Le montant maximun de déduction est fonction de la distance maximum considérée, à savoir 40 km par jour et par trajet (soit 80 km aller retour), sauf exception comme indiquée. Pour le calcul lui-même, merci de vous reporter au barème fourni par l'administration fiscale.

Merci de considérer le nombre de jours où vous utilisez votre véhicule pour vous rendre à votre travail (à savoir 4).

Le revenu minimun d'insertion est exonéré d'impôt sur le revenu.  Les revenus de votre fils provenant du RMI sont donc exonénrés.
En revanche, les revenus qu'il a perçu à compter du mois de mars 2008 sont, en principe, imposables.

Seules les "primes de retour à l'emploi", perçues dans le cadre d'aides à l'emploi sont exonérées, à savoir :
- les primes forfaitaires mensuelles (complétant les revenus professionnels) destinée aux bénéficiares de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprennent une activité,
- la prime exceptionnelle (destinée à compenser les frais liés à la reprise d'activité).

Nous vous confirmons que les revenus salariaux tirés de vos congés payés non pris doivent être inclus dans votre rémunération nette imposable au titre de l'année 2008.

La fraction imposable des sommes issues d'un compte épargne-temps (CET) peut, au choix du contribuable, faire l'objet :
- soit d'un étalement sur 4 ans, c'est à dire d'une répartition par parts égales de la fraction imposable sur l'année de perception et les trois années suivantes. L'option pour ce régime est irrévocable et s'exerce, en principe, lors du dépôt de la déclaration des revenus (en joignant une note indiquant la nature des sommes perçues, leur montant imposable et leur répartition sur la période d'étalement).
- soit d'une imposition selon le système du quotient, qui consiste à calculer l'impôt correspondant au revenu "exceptionnel" en ajoutant le quart, en principe, de ce revenu au revenu net global de l'année de sa réalisation et en multipliant par quatre la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. La demande d'application de ce mécanisme est formulée dans la déclaration des revenus (ou sur papier libre).

Les dons effectués par des particuliers sont limitativement énumérées par la loi et les frais résultant de compétition dans le cadre d'un club d'échec ne sont pas assimilables (article 200 du CGI).
Par ailleurs et par principe, les dépenses supportées dans l'exercice d'une activité bénévole ne sont pas prises en compte lors de l'établissement de l'impôt.

Les rentes viagères versées au titre d'un régime supplémentaire de retraite des salariés sont imposables dans la catégorie des pensions (application des abattements de 10% et de 20%) et doivent donc être déclarées dans la rubrique "pensions, retraites, rentes y compris pensions alimentaires". Dans la mesure où le débitrentier (ici AXA) est tenu de déclarer chaque année au service des impôts le montant des sommes payées au cours de l'année précédente ainsi que l'identité des bénéficiaires, le montant indiqué par AXA devra figurer dans la ligne correspondante de votre déclaration. A défaut, vous feriez l'objet d'une procédure de rectification de la part de l'Administration avec application d'intérêts de retard et de majorations éventuelles.

Nous comprenons que votre femme est assistance maternelle agréée.

Ses revenus sont imposables dans la catégories des traitements et salaires. Il existe des dispositions spécifiques pour la détermination de la rémunération imposable des assistantes maternelles agréées.

Le revenu brut à retenir pour les assistantes maternelles agréées est égal à la différence entre :
 - la totalité des sommes perçues par l'assistance maternelle pour la garde des enfants (salaire et indemnités d'entretien et d'hébergement) et
- une somme forfaitaire, représentative des frais d'entretien et d'hébergement des enfants, égale à 3 fois le montant horaire du Smic pour chaque enfant (il existe des majorations lorsque l'enfant présente un handicap) par jour de garde.

Le contribuable qui demande la déduction des frais réels est tenu de justifier par tous les moyens la réalité, le caractère professionnel et le montant des frais.
Vous devez donc  joindre à votre déclaration un décompte détaillé faisant apparaître la nature et le montant de ce poste de frais. Les justificatifs de vos frais internet ne sont adressés au Centre des Impôts qu'en cas de demande de ce dernier: les justificatifs des frais internet n'étant pas à votre nom, le Centre des Impôts pourrait effectivement refuser la déduction de ces frais...

Les dépenses d'habillement (achat, entretien, blanchissage) ne sont des frais professionnels que si elles se rapportent à des tenues spécifiques à la profession exercée ou qui sont caractéristiques. Ainsi les pompiers ou les magistrats entrent dans cette catégorie.

Dans votre cas il n'est pas possible de déduire vos frais de pressing, les costumes n'étant pas qualifiés de tenues spécifiques.

Nous comprenons que vous faîtes référence à la ligne heures supplémentaires. Le montant à reporter en case AU (ou la cas échéant, BU, CU ou DU) correspond à la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires laquelle est exonérée d'impôt sur le revenu mais néanmoins prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence et pour l'appréciation du droit à la prime pour l'emploi.
En revanche, s'agissant de la prime pour l'emploi et si vous travaillez à temps partiel, vous devez également indiquer aux lignes AV, BV, CV ou DV le nombre d'heures effectivement travaillées.

Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur du plus élevé des trois montants suivants :
-  montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention collective de branche, par l'accord professionnel et interprofessionnel ou, à défaut, par la loi
-  moitié de l'indemnité de licenciement perçue
-  deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail.

Toutefois, la fraction exonérée résultant de l'application de l'une ou l'autre des deux dernières limites ne peut pas excéder six fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur au moment du versement des indemnités (soit 199 656 € pour les indemnités perçues en 2008 et 205 848 € pour celles perçues en 2009). En revanche, le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle est exonéré en totalité même lorsqu'il excède le seuil.

1) Les indemnités de stage versés par les entreprises aux étudiants ou aux élèves des divers ordres d'enseignement sont exonérées à la triple condition :
- que ces stages fassent partis du programme de l'école ou des études ;
- qu'ils soient obligatoires pour les intéressés  ;
- et ne durent pas plus de 3 mois.

Dans votre cas, vous devrez reporter l'intégralité des indemnités de stage perçus sur la déclaration des revenus 2008.

2) Les frais de scolarité ne sont pas déductibles de votre revenu net imposable.

3) La prime pour l'emploi est accordée à tout contribuable exerçant une activité professionnelle (salariée ou non) :
- dont le revenu fiscal n'excède pas 16 251 €, dans le cas où vous déposeriez une déclaration séparée ;
- dont les revenus d'activité professionnelle sont au moins égaux à 3 743 € sans excéder 17 451 €, dans le cas où vous seriez rattachée aux foyers fiscaux de vos parents.

En cas de travail à temps partiel ou sur une partie de l'année seulement, le revenu d'activité fait l'objet d'une conversion en équivalent temps plein pour l'appréciation des limites.

Les salaires perçus par des étudiants âgés de vingt cinq ans au plus au 1er janvier 2008 sont, sur option, exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du Smic (soit 3.963 € pour 2008) à condition qu'ils viennent en rémunération d'activités exercées pendant leurs études secondaires ou supérieures ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires.
Lorsque la rémunération perçue dépasse ce plafond, il convient de mentionner sur votre déclaration annuelle des revenus la fraction qui excède cette limite d'exonération.
Compte tenu de l'imprécision des montants perçus par vos enfants, nous vous engageons à procéder auxdits calculs.
(A noter que le fait d'opter pour l'application de le régime d'exonération entraîne la perte éventuelle de la prime pour l'emploi (PPE) dont les droits sont calculés sur les seuls revenus imposés).

L'impôt porte sur les revenus dont le contribuable a eu la disposition au cours de l'année d'imposition, quel que soit l'usage qu'il en fait et même s'il choisit de ne pas les percevoir effectivement ou d'en différer l'encaissement.
En principe, la partie d'indemnité conventionnelle qui vous a été versée en 1996 et donc dont vous avez disposé aurait dû être déclarée et imposée au titre de l'année 1996. Par suite, en principe, seule la partie d'indemnité perçue en 2008 devrait être déclarée au titre de cette année.

Les salaires des apprentis, lorsque ces derniers sont munis d'un contrat d'apprentissage répondant aux conditions prévues par les articles L 117-1 et suivants du Code du travail, sont exonérés d'impôt pour le montant qui n'excède pas le montant annuel du SMIC.

Selon l'article L 117-1 du Code du travail, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, à verser un salaire à l'apprenti et à lui assurer une formation professionnelle méthodique et complète dispensée à la fois dans l'entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA). L'apprenti s'engage, en retour, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée en CFA et en entreprise.

Il conviendra donc de se rapprocher de l'employeur de votre fils afin de lui demander si son contrat répond aux critères prévus par les articles L 117-1 et suivants du Code du travail. Si ce n'est pas le cas il conviendra de déclarer les revenus de votre fils.

Dès lors que votre employeur ne met aucune pièce à votre disposition, vous pouvez, en tant que salarié, comprendre parmi vos dépenses professionnelles les charges se rapportant au local que vous utilisez pour les besoins de votre activité.
Les frais professionnels sont déduits soit d'une manière forfaitaire (par une déduction de 10% sur le montant net imposable des rémunérations perçues dans la limite de 13 893 Euros pour 2008), soit pour leur montant réel. Vous devez ainsi choisir le régime le plus favorable.
Par conséquent, si vous optez pour la déduction des frais réels afférents à votre profession, il convient d'indiquer le prorata de votre loyer afférent à votre pièce dédiée à votre activité professionnelle en case [AK] section 1, page 3 du formulaire 2042, et de joindre à votre déclaration un décompte détaillé des frais réels.

Nous comprenons que votre pèriode de VIE s'est arrêtée avant votre premier emploi en France en mai 2008.

Dés lors, la pèriode durant laquelle vous avez perçu des revenus salariés (mai à décembre 2008) ne correspond pas à une pèriode concernée par les dispositions relatives au VIE et ainsi, ces salaires doivent être normalement déclarés et imposés.

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration (instruction n°15 du 12 février 2009).

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire.

Le barème kilométrique publié par l'administration prend en compte notamment les éléments suivants :

• dépréciation du véhicule
• frais d'achat des casques et protections
• frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

• des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune  dépense supplémentaire ;
• des frais de péage d'autoroute ;
• des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Il est possible d'opter pour la déduction des frais au réel. Cette option remplace alors la déduction forfaitaire de 10% ; les frais réels réduisent directement le revenu global.

Pour déterminer le montant des frais liés à l'utilisation d'un véhicule (voiture, scooter, moto), il est nécessaire d'utiliser le barème kilométrique annuellement publié par l'Administration.

Certains frais (frais de péage, parking) peuvent être ajoutés, à condition de pouvoir apporter les justificatifs nécessaires en cas de demande de l'Administration.

Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n'exède pas quarante kilomètres, les frais sont intégralement déductibles.

Lorsque la distance est supérieure à quarante kilomètres, les frais ne sont déductibles dans leur intégralité que si le salarié fait état de circonstances particulières, liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales, justifiant le choix d'une résidence éloignée. Si aucune circonstance particulière ne justifie l'éloignement, la déduction n'est admise qu'à hauteur des quarante premiers kilomètres.

Nous vous invitons à aller sur le site de l'Administration fiscale www.impots.gouv.fr afin de consulter le barème kilométrique.

Les traitements maintenus à un fonctionnaire, en application du statut général des fonctionnaires, pendant une période d'incapacité de travail consécutive à un accident, constituent un revenu imposable. Par conséquent, vous devez reporter sur votre déclaration des revenus 2008 les traitements que vous avez perçus du 26 avril 2008 au 31 décembre 2008.

Les allocations de chomage constituent un revenu imposable dans la catégorie de traitements et salaires.En revanche l'aide financière de l'Etat accordée dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement des entreprises nouvelles (EDEN) sont exonérées de l'impôt sur le revenu.

Nous vous rappelons que l'abattement de 20% a été supprimé en tant que tel à compter de l'imposition des revenus 2006 du fait de son intégration dans le barème de l'impôt sur le revenu.
Actuellement, les frais professionnels sont déduits soit d'une manière forfaitaire (par une déduction de 10% sur le montant net imposable des rémunérations perçues au titre des Traitements et Salaires dans la limite de 13 893 Euros pour 2008), soit pour leur montant réel. Vous devez ainsi choisir le régime le plus favorable en fonction de votre situation.
Par conséquent, si vous optez pour la déduction des frais réels, celle-ci est appliquée par membre du foyer, donc votre époux pourra bénéficier de l'abattement de 10% sur le montant de ses rémunérations déclarées en case [AJ] page 3 du formulaire 2042, tandis que vous bénéficierez de la déduction des frais réels pour votre rémunération imposable.

Aucune exonération n'est prévue dans votre cas.

Si votre fils a atteint 18 ans au cours de l'année 2008, vous pouvez toujours bénéficier de la demi-part supplémentaire sur toute l'année 2008. Vous avez ensuite deux possibilités:

• vous pouvez ne pas inclure dans votre déclaration les revenus que votre fils a perçu entre la date de sa majorité et le 31 décembre 2008, mais dans ce cas votre fils devrait déclarer personellement lesdits revenus (en souscrivant une déclaration en son propre nom); ou
• vous pouvez, si votre fils le souhaite, inclure dans votre déclaration ses revenus perçus sur l'ensemble de l'année 2008 (auquel cas votre fils serait  rattaché à votre foyer fiscal pour toute l'année 2008 et n'aurait pas à souscrire de déclaration en son propre nom)

Les indemnités en cas de maternité versées aux salariés par les organismes de sécurité sociale, ainsi que celles versées par l'employeur ou dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire, sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Elles doivent ainsi être déclarées avec votre salaire annuel en case AJ du Formulaire 2042.

Lors de votre déclaration de revenu 2008, il conviendra effectivement de différencier les revenus perçus. Vos salaires (cf. mission d'intérim) seront à reporter en case AJ ou BJ (page 3 du formulaire 2042 -"Revenus d'activité"). Vos revenus Assedic seront à reporter en case AP ou BP de ce même formulaire ("Autres revenus imposables préretraite, chômage").

En ce qui concerne la prime pour l'emploi, vous êtes susceptibles de la recevoir sous réserve des conditions suivantes (sauf exceptions particulières):
- le revenu fiscal de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser 16 251 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou 32 498 € (couples mariés ou liés par le PACS),
- l'un des membres du foyer fiscal doit déclarer un minimum de 3 743 € de revenu d'activité professionnelle (c-à-d de salaires) sans dépasser un montant de 17 451€ (célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge ou n'élevant pas seuls leur(s) enfant(s), couples biactifs, personne à charge) ou 26 572 € (célibataires, divorcés ou veufs élevant seuls leur(s) enfant(s), couples monoactifs),
- le foyer fiscal doit reporter l'ensemble des revenus d'activité reçus au cours de l'année ainsi que tous les éléments relatifs à la durée d'exercice de cette activité.

Les dépenses d'habillement des salariés ne constituent des frais professionnels que si elles se rapportent à des vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée ou qui, sans être à proprement parler spécifiques à cette profession, lui sont caractéristiques.
D'une manière générale, aucune déduction de frais vestimentaires ne peut être admise en ce qui concerne les salariés, lorsque les intéressés n'ont pas à porter d'autres vêtements que ceux de tout homme de leur condition dans les circonstances courantes de la vie.

Non, l'option pour les frais réels est annuelle et s'applique à tous vos revenus perçus dans l'année: vous ne pouvez pas exercer l'option pour les frais réels pour une partie de l'année et appliquer la déduction forfaitaire pour l'autre.

L'allocation parentale d'éducation (APE) visée à l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Sociale, fait partie des prestations et allocations familiales qui ne sont pas imposables et qui n'ont, par conséquent, pas à être déclarées.

Il convient de comparer :
- les frais réels engendrés par l'utilisation du véhicule et
- la déduction forfaitaire calculée sur la base de 10% des revenus salariés. 

Votre fils choisira l'option la plus avantageuse.
Pour calculer le montant des frais kilométriques déductibles en application de la déduction des frais réels, il convient de se référer au module de calcul sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique : Particulier > Services disponibles sans abonnement > Calculez votre impôt > Calculez les frais d'utilisation professionnelle de votre véhicule.
Ce barème est fonction de la puissance du véhicule et de leur carburant.
Ce barème est utilisable pour le véhicule dont votre fils est personnellement propriétaire. Il ne comprend pas les frais de stationnement (parking, parcmètres, garage), ni les frais de péages qui sont à rajouter. De plus si votre fils décide de déduire les frais réels, il devra ajouter aux salaires les remboursements de frais qui deviennent imposables.

A noter :
L’administration accepte la prise en compte de ces frais réels lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n’excède pas 40 km, à condition de pouvoir justifier de ces frais.
Si la distance entre le domicile et le lieu de travail excède 40 km, votre fils devra en plus justifier l’éloignement entre son domicile et son lieu de travail par des circonstances particulières.

Les frais de logement, de nourriture ou de déplacement exposés par les salariés qui travaillent et habitent dans une commune différente de celle où réside leur famille sont déductibles à condition que cette situation ne résulte pas de convenances personnelles et constitue au contraire une contrainte inhérente à l'emploi. La déduction est notamment admise lorsque le conjoint du salarié (son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un Pacs) travaille en un lieu proche du domicile commun.

Les frais de nourriture constituent en principe des dépenses d'ordre personnel non déductibles. Toutefois, les frais supplémentaires de repas pris sur le lieu de travail (c'est-à-dire les frais qui excèdent la valeur des repas à domicile) peuvent être déduits lorsque ses horaires de travail ou l'éloignement de son domicile ne permettent pas à l'intéressé de rentrer manger chez lui.
Lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas, le montant déductible est égal à la différence entre les dépenses réelles et la valeur des repas pris à domicile, laquelle peut être estimée forfaitairement à 4,25 € par repas pour 2008 et à 4,30 € par repas pour 2009. Lorsque le salarié ne peut justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas, la dépense supplémentaire déductible peut être évaluée, par repas, à 4,25 € pour 2008 (4,30 € pour 2009), cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant (cf. D. adm. 5 F-2542 n° 33).

La question sort du champ de notre assistance pour la déclaration des revenus 2008. Nous ne pouvons y répondre.

Les bourses d'études accordées par l'Etat ou les collectivités locales, selon des critères sociaux, en vue seulement de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement, ont le caractère d'une allocation d'aide publique et sont exonérées d'impôt sur le revenu. Elles n'ont donc pas à être déclarées.

Les sommes relatives au rachat de cotisations effectué au titre de l'assurance vieillesse, versées à des organismes tel que l'Icantec, sont à mentionner case DD.

Les dommages-intérêts versés aux salariés par un ex-employeur en vertu d'une décision de justice sont en principe exonérées d'impôt sur le revenu.

Si votre fils est rattaché à votre foyer fiscal, vous devez déclarer ses revenus en totalité, il n'existe pas d'abattement spécifique à appliquer au revenu d'un enfant majeur.

Si ces cotisations de sécurité sociale versées au titre de l'assurance vieillesse personnelle sont déductibles du revenu global (dans la mesure où elles n'ont pas été déjà déduites du montant imposable des allocations de préretraite). Elles doivent être mentionnées ligne DD (cadre 6).

Les allocations de chômage constituent en principe un revenu de remplacement imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

En revanche, sont exonérées d'impôt sur le revenu :
- l'aide financière de l'Etat, mentionnée à l'article L 5141-2 du Code du travail, accordée dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement des entreprises nouvelles (Eden) (CGI art. 81, 35°) ;
- les primes de retour à l'emploi, y compris les primes forfaitaires mensuelles et la prime exceptionnelle.

Pour l'application de l'impôt, les pensions de retraite, indépendamment de leur mode de versement, entrent dans la même catégorie de revenus que les traitements et salaires. La forme du régime (par répartition ou par capitalisation) est neutre sur le régime d'imposition.

Si le montant versé dépasse la moyenne des revenus nets d'après lesquels vous avez été imposé au titre des trois dernières années, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient pour atténuer la progressivité de votre taux d'imposition.

Le calcul de l'impôt exigible à raison d'un revenu exceptionnel selon le système du quotient consiste à :
- calculer l'impôt résultant de l'application du barème progressif (droits simples) au seul revenu imposable « ordinaire » de l'année de réalisation du revenu exceptionnel ;
- effectuer le même calcul sur le revenu imposable « ordinaire » majoré du quart du revenu exceptionnel net ;
- multiplier par quatre la différence entre les deux résultats précédents.
Ce produit est ensuite ajouté aux droits simples afférents au revenu « ordinaire » pour former le total de la cotisation d'impôt exigible au titre de l'ensemble des revenus de l'année.

Vous devez déclarer la totalité de la prime au titre de vos revenus 2008. Il vous sera possible de déduire de vos revenus 2009 le montant remboursé.

Les salaires versés aux étudiants âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'activités exercées pendant leurs études secondaires ou supérieures ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option, exonérés dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic, soit 3.963 € par étudiant par an. En cas de dépassement, seul l'excédent doit être déclaré dans les cases CJ et DJ, cadre 1 de la déclaration n°2042 (page 3).

Sauf exception, les indemnités versées par la sécurité sociale sont soumises à l'impôt sur le revenu. Le montant des indemnités imposables au titre d'une année fiscale est communiqué par la sécurité sociale. Dans la mesure où nous n'avons pas assez d'éléments pour déterminer si cette prime est imposable ou non, nous vous conseillons dès lors de vérifier l'état récapitulatif envoyé par la sécurité sociale.

1/ Nous vous conseillons de ne pas reporter dans la case traitement et salaire, case BJ (salaire du conjoint), le montant des rémunérations perçues en 2008 qui ont fait l'objet d'un remboursement de votre part.
Vous pouvez indiquer dans la ligne DD "déductions", les remboursements des rémunérations afférentes à 2007, qui seront ainsi déduites de votre revenu imposable.
Il est conseillé de joindre à votre déclaration 2042 une note explicative sur papier libre, dans laquelle vous exposerez votre situation. Vous pouvez également utiliser à cet effet, le cadre E page 2 "renseignements complémentaires". Nous vous conseillons de fournir également les justificatifs relatifs aux remboursements des salaires perçus sur la période 2007-2008. 

2/ Les dépenses de formation professionnelle (ainsi que les intérêts des emprunts contractés exclusivement à cette fin) engagées par des salariés en activité en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification leur permettant, soit d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent, soit d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine d'activité professionnelle ont le caractère de frais professionnels déductibles. Les frais de formation encourrus par votre épouse doivent donc pouvoir être reportés dans la case BK afin d'être déduits de ses revenus professionnels.  Attention, la déduction des frais "réels" a pour conséquence la renonciation à la déduction forfaitaire de 10%.

En France, les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants ou élèves des divers ordres d'enseignement sont exonérées à la triple condition que ces stages fassent partie du programme de l'école ou des études, soient obligatoires pour les intéressés et ne durent pas plus de trois mois.

Par ailleurs, les salaires versés aux élèves et étudiants âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'activités exercées pendant leurs études secondaires ou supérieures ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des intéressés, exonérés dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic, soit 3.963 €.

En tout état de cause, les salaires versés en rémunération d'une activité exercée en en Angleterre et payés par une entité britannique sont imposables au Royaume-Uni, quand bien même le bénéficiaire serait résident fiscal français. En France, les rémunérations sont exonérées mais doivent être prises en compte pour le calcul de votre taux effectif d'imposition, à hauteur du montant qui aurait été imposable selon les règles françaises (i.e. l'intégralité de l'indemnité de stage, à défaut de remplir l'une des conditions d'exonération, ou, s'agissant de salaires perçus pendant les études ou les congés, l'excédent perçu au delà de 3.963 €).

Vous devrez reporter le montant du gain ainsi calculé, net des cotisations sociales obligatoires anglaises et de l'impôt britannique y afférents, sur le formulaire 2047, en page 1, cadre I (sans report du montant dans la catégorie des "traitements et salaires" du formulaire 2042) et en page 4 (cadre VII) ainsi qu'en case TI du cadre 8 du formulaire 2042.

Les salaires perçus par votre fils apprenti (ainsi que les avantages en nature) sont exonérés d'impôt sur le revenu à hauteur de montant annuel du Smic, soit 15.852 € pour 2008. Ainsi, vous ne déclarerez que le montant des rémunérations qui excèdent ce seuil.

Les salaires perçus par votre fille sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel, soit un total de 3.963 € en 2008. Il s'agit d'une limite annuelle, qui s'applique donc globalement à l'ensemble des rémunérations perçues au titre des emplois exercés pendant les études supérieures ou durant les congés universitaires. Sur la déclaration annuelle de vos revenus, seule doit être mentionnée la fraction des salaires qui excède la limite d'exonération.

En cas de départ volontaire en retraite dans le cadre d'un régime conventionnel et s'accompagnant de la rupture effective du contrat de travail, les indemnités suivent le régime des indemnités de départ volontaire en retraite et sont donc exonérées d'impôt à hauteur de 3 050 €. Ce plafond n'a pas été revalorisé.
La fraction imposable de l'indemnité de départ volontaire à la retraite peut, pour son imposition, sur option du contribuable, faire l'objet d'une imposition étalée sur l'année de sa perception et sur les trois années suivantes (Au titre des revenus 2008, son montant doit être divisé par quatre, après l'abattement de 3050 euros).
La demande d'étalement est irrévocable.
La demande peut être rédigée sur papier libre et jointe à la déclaration des revenus de l'année de perception de l'indemnité ou être formulée à la rubrique E « Renseignements complémentaires », à la deuxième page de la déclaration 2042. La demande peut également être présentée par voie de réclamation ultérieure, dans les délais légaux.
Les contribuables qui demandent l'application de cet étalement sont tenus de porter, sur leurs déclarations de revenus des années de la période couverte par l'étalement, la fraction d'indemnité qui doit être ajoutée à leurs revenus de l'année d'imposition.
Vous pouvez mentionner expressément dans la rubrique E « Renseignements complémentaires » que le montant imposable a été calculé en fonction des éléments à votre disposition à la date de la déclaration, puis procéder, le cas échéant, à une rectification dès que vous disposerez des informations complètes.

En cas d'activité bénévole en tant que président d'association, les frais de transport ne seront pas déductibles pour le calcul de vos impôts. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller fiscal si l'association vous verse une rémunération imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Note : l'administration autorise tous les organismes sans but lucratif à rémunérer leurs dirigeants, de droit ou de fait, pour un montant brut mensuel (hors remboursement des frais réels) n'excédant pas les 3/4 du Smic, soit 990,79 € par mois au second semestre 2008 (Inst. 4 H-5-06 n° 18). Quel que soit son montant, cette rémunération est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Les frais professionnels sont déductibles du montant brut des rémunérations perçues. La déduction s'opère normalement selon le mode forfaitaire, par la voie de la déduction de 10 %. Les contribuables peuvent toutefois, s'ils y ont intérêt, renoncer à cette déduction forfaitaire et demander la déduction des frais réels, à condition d'en justifier.

Le montant des frais professionnels à prendre en compte est en principe le montant effectivement payé au cours de l'année d'imposition, et d'une manière générale, le salarié ne peut se contenter de faire état d'une évaluation théorique ou forfaitaire de ses frais (CE 9-3-1977 n° 3396 : RJF 5/77 n° 294 ; CE 3-6-1983 n° 24807 : RJF 8-9/83 n° 966-a).

Vous devrez apporter des justifications suffisantes de vos frais de tournée (factures des frais d'entretien et d'assurance, de consommation d'essence et d'huile).

Le salarié qui se contente de produire une liste récapitulative de ses dépenses, sans aucune pièce justificative, n'apporte pas de justification suffisante.