Communiqués / Deals 2011

Réussir les restructurations transfrontalières au sein de l'UE
Paris, le lundi 21 mars 2011

Pour plus d'informations

La directive fiscale communautaire sur les fusions promulguée en 1990 et qui avait pour objet de limiter le coût fiscal des restructurations transfrontalières au sein de l'UE est maintenant appliquée dans les 27 Etats membres. L'adaptation de la directive par ces Etats ne s'est toutefois pas faite de manière uniforme et il en résulte toujours 27 ensembles de dispositions différentes dont il faut tenir compte dans les restructurations transfrontalières au sein de l'UE.

Le guide « Tax Restructuring in the EU » écrit par les experts européens de PwC  et Landwell & Associés, société d'avocats, membre du réseau international PwC, offre une analyse détaillée de ces différentes dispositions en matière de fusions, scissions et apports d'actifs. Il fournit l'information nécessaire pour réaliser ces restructurations dans les meilleures conditions fiscales. Il permet un accès rapide à l'information requise, qu'il s'agisse des dispositions légales et jurisprudentielles mais également des positions prises par les administrations fiscales localement, et il a été conçu pour permettre une comparaison aisée des différentes règles en vigueur au sein de chaque juridiction.

"Les opérations d'acquisition, de consolidation et de restructuration se multiplient", affirme Xavier Etienne, avocat associé du cabinet Landwell & Associés. "Ces opérations s'accompagnent bien souvent de transferts d'actifs et de sociétés à l'intérieur des groupes ainsi que d'une modification des structures juridiques afin de générer des économies de natures diverses mais ces transformations peuvent avoir un coût fiscal immédiat en particulier quand elles sont réalisées dans un contexte transnational, y compris à l'intérieur de l'UE. D'où l'intérêt de pouvoir anticiper et maitriser les conséquences fiscales de ces transformations"

A propos de Landwell & Associés

Landwell & Associés (www.landwell.fr) est en France la société d'avocats d'affaires membre du réseau international PwC, et regroupe près de 500 avocats et professionnels à Paris (Neuilly-sur-Seine) et en régions.

Ces derniers accompagnent leurs clients dans la mise en œuvre de leurs projets, quelle qu'en soit la taille ou la complexité, de dimension nationale ou internationale, en fiscalité, droit des affaires et droit du travail. La multi-compétence du cabinet permet une approche globale des problématiques et peut également être associée à l'expertise des autres métiers du réseau PwC : auditeurs, experts-comptables, experts en risques ou en matière financière, avec les pôles de spécialisation sectorielle du réseau PwC.