article signé par Virginie Louvel-Loreal
La directive Ucits IV du 13 juillet 2009 entrera en vigueur le 11 juillet 2011, mais impose déjà aux sociétés de gestion de mener une réflexion stratégique sur l’utilisation des nouveaux outils proposés : fusions d’OPCVM, structures «masterfeeder» et passeport de la société de gestion. Sur chacun de ces thèmes, des problématiques fiscales apparaissent qui pourraient freiner le développement du nouveau cadre de la gestion d’actifs. Quels sont ces enjeux ?