Réductions et crédits d'impôt

Dans la mesure où vous avez réalisé vous-même les travaux, ces dépenses ne vous donnent droit ni à déduction fiscale ni à réduction ou crédit d'impôt.

Le remplacement du brûleur d’une chaudière à fioul notamment par un brûleur à granulés de bois n’ouvre pas droit à un crédit d’impôt dans la mesure où :
- un élément isolé d’un équipement ne peut être assimilé à l’équipement lui-même ;
- un tel remplacement constitue simplement une dépense d’entretien, de réparation ou d’amélioration d’un équipement existant ;
- l’installateur ou le fabricant du brûleur ne peut attester que l’équipement a été testé avec succès selon les conditions fixées par la norme requise dès lors qu’il est impossible d’apprécier la performance d’ensemble de l’équipement ainsi modifié.

Les dépenses de travaux en faveur du développement durable effectuées dans la résidence principale peuvent ouvrir droit à crédit d'impôt de 25% à 50% selon les cas si elles respectent certaines conditions. Cependant , le montant des dépenses pouvant ouvrir droit à crédit d'impôt est plafonné à 8.000 Euros pour une personne célibataire et à 16.000 Euros pour un couple marié ou pacsé, au titre d'une periode de 5 années consécutives.
Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable. La restitution éventuelle de l'éxcédent est effectuée d'office par l'Administration fiscale au vu de la déclaration de revenus (dés lors qu'elle excéde 8 euros). Dans votre situation, étant non imposable, vous devriez être remboursé de l'intégralité du crédit d'impôt.

A condition qu'il s'agisse de travaux réalisés dans votre habitation principale et que cet immeuble ait été achevé depuis plus de deux ans, les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et relatives à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées (acquisition de fenêtres et portes fenêtres, de vitrages à isolation renforcée, de doubles fenêtres , les volets isolants et le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire) ouvrent droit au crédit d'impôt (Article 18 bis Annexe IV CGI).
Le crédit d'impôt sera de 15%, 25% ou 40% selon les équipements, calculé sur un montant de dépenses TTC (hors main d'oeuvre) plafonné pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 à 8.000 euros (personne seule) ou 16.000 euros (couples marié). Le plafond est majoré de 400 euros pour la première personne à charge, 500 euros pour la deuxième, 600 euros à partir du troisième.

La loi de finances pour 2009 exclut les dépenses de chaudières à basses température et de pompes chaleur air/air payées à compter du 1 janvier 2009, mais intègre au dispositif les frais de main d'oeuvre pour travaux d'isolation de parois opaques ainsi que les frais de diagnostic de performance énergétique (un seul par logement sur cinq ans).

Peuvent notamment ouvrir droit au crédit d'impôt, les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique: vitrages à isolation renforcée, doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé, volets isolants, etc.

Sous réserve de répondre à certaines normes techniques, les dépenses inhérentes à l'acquisition de doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé ouvrent droit à un crédit d'impôt.

De plus, ces équipements devront impérativement être fournis et installés par un professionnel. Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur, doit avoir été établie par le vendeur et servira de justificatif auprès de l'Administration fiscale française.

Ce crédit d'impôt est applicable quelque soit les modalités du prêt qui vous ont été accordées par votre établissement bancaire.

Le crédit d'impôt de 40% lié aux dépenses de travaux en faveur du développement durable est accordé jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition est applicable aux logements achevés avant le 01/01/1977.

Si vous n'êtes pas imposable, et si vos travaux remplissent par ailleurs effectivement les conditions d'octroi du crédit d'impôt, le montant du crédit d'impôt vous sera restitué par le Trésor.
Nous comprenons que le logement est déjà achevé. Par conséquent, le crédit d'impôt vous sera attribué au titre de l'année au cours de laquelle vous avez payé les travaux.
Bien que vous ne soyez pas imposable, vous devrez pour cela souscrire une déclaration de revenus pour indiquer, entre autres, le prix des matériaux installés, et y joindre les justificatifs.
Si vous avez payé vos travaux au cours de l'année 2009, le crédit d'impôt sera pris en compte au titre de l'impôt sur les revenus 2009, la déclaration des revenus 2009 devant être déposée en mai 2010.

Nous comprenons que les cours ont été payés en 2009.

Or, l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à réduction d'impôt (ou crédit d'impôt selon les situations) au titre de l'année fiscale au cours de laquelle les dépenses ont été effectivement supportées par le contribuable, soit 2009 dans votre cas.

Nous vous recommandons donc de vous rapprocher d'Acadomia afin qu'ils émettent une attestation rectificative pour 2009.

Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu dû, après application, le cas échéant, de l'ensemble des réductions d'impôt dont bénéficie le contribuable, des autres crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.
Suite au dépôt de votre déclaration, si votre crédit d'impôt excède l'impôt dû, ou en l'absence d'impôt dû, cet excédent vous sera restitué (à la différence des dispositifs de réduction d'impôt). Cette restitution sera effectuée d'office par l'administration (par chèque ou par virement bancaire), au vu de votre déclaration des revenus. Cependant cette restitution ne sera pas opérée si elle est inférieure à 8 €.

L'acquisition d'une chaudière à basse température entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvre droit à un crédit d'impôt dès lors que cette dépense est afférente à un immeuble achevé depuis plus de deux ans et qui constitue la résidence principale du contribuable. Les travaux réalisés sur un immeuble destiné à devenir la résidence principale du contribuable n'ouvrent en principe pas droit à avantage fiscal. Toutefois, l'administration admet la prise en compte des dépenses éffectuées dans un logement déjà achevé ou ancien et destiné à devenir l'habitation principale du contribuable, à condition que cette affectation soit effective dans un délai raisonnable (en principe 6 mois à compter de la date de paiement de la facture).

Le crédit d'impôt est égal à 15% du prix d'acquisition de la chaudière tel qu'il figure sur la facture de l'entreprise ayant procédé son installation dans la limite de 8.000 € pour une personne seule et à 16.000 € pour un couple marié, cette somme étant majorée de 400 € par personne à charge.

Dès lors que vous remplissez ces conditions et pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt lié à ce type de dépenses, vous devrez reporter le montant de vos dépenses éligibles dans la case adéquate de la déclaration 2042 et joindre la facture de l'entreprise mentionnant le nom de l'entreprise et le votre ainsi que vos adresses respectives, l'adresse de la réalisation des travaux et leur montant ainsi que la date du paiement.

Dès lors que les travaux d'isolation des combles entrepris par Madame X répondent aux conditions posées par l'article 200 quater du Code général des impôts, les dépenses engagées donneront lieu au mécanisme du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Pour bénéficier du crédit d'impôt, Madame X devra produire une facture de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à l'installation des matériaux, qui mentionne explicitement le respect du critère technique de performance.
Bien que Madame X ne soit pas imposable, elle bénéficiera d'un crédit d'impôt qui lui sera donc remboursé.

Le crédit d'impôt résultant des dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable n'est accordé que si l'immeuble était effectivement affecté à l'habitation principale du contribuable à la date de paiement de ces dépenses.
Par conséquent, les dépenses d'équipement effectuées sur votre résidence secondaire n'ouvriront pas droit au crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du Code Général des Impôts, même si cette résidence devient par la suite votre habitation principale.

La notion de résidence principale s'entend d'une manière générale, du logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels du contribuable.
A ce titre, le logement mis à disposition de votre fils, étudiant et à votre charge, ne peut être qualifié de résidence principale. Le crédit d'impôt pour dépense d'équipements en faveur du développement durable n'est applicable que si les travaux sont réalisés dans la résidence principale et effective du contribuable. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du crédit d'impôt pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique.

L'achat de votre chaudière à condensation ouvre droit à crédit d'impôt si les travaux (réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012) se rapportent à votre résidence principale, située en France, achevée depuis plus de deux ans à la date du paiement des travaux.

Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable et est accordée sur présentation des factures, autres que les factures d'acompte, des entreprises ayant réalisé les travaux.

Tous les contribuables peuvent bénéficier du crédit d'impôt "équipement", qu'ils soient propriétaires, nus-propriétaires, usufruitiers, locataires ou occupant à titre gratuit de leur habitation principale.

Les personnes qui vivent ensemble sans être soumises à une imposition commune, peuvent aussi en profiter chacune de leur côté, à raison des dépenses qu'elles supportent personnellement. Il semble que vous soyez le seul à pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

A condition qu'il s'agisse de travaux réalisés dans votre habitation principale et que cet immeuble ait été achevé depuis plus de deux ans, les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et relatives à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées (acquisition de fenêtres et portes fenêtres, de vitrages à isolation renforcée, de doubles fenêtres, les volets isolants et le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire) ouvrent droit au crédit d'impôt (Article 18 bis Annexe IV CGI).

Ouvrent droit au crédit d'impôt, les dépenses relatives à l'acquisition notamment de vitrages de remplacement à isolation renforcée, dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante.

Le crédit d'impôt sera de 15%, 25% ou 40% selon les équipements, calculé sur un montant de dépenses TTC (hors main d'oeuvre) plafonné pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 à 8.000 euros (personne seule) ou 16.000 euros (couple marié). Le plafond est majoré de 400 euros pour la première personne à charge, 500 euros pour la deuxième, 600 euros à partir du troisième. Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut produire la facture de l'entreprise ayant procédé aux travaux, qui mentionne explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériau utilisé.

Pour pouvoir être éligible au crédit d'impôt pour dépense d'équipement, les travaux doivent se rapporter à l'habitation principale du contribuable. Ainsi, un locataire qui remplace sa chaudière à fuel par une chaudière à condensation peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions. La dépense doit être réalisée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, dans l'habitation principale (située en France et achevée depuis au moins 2 ans sauf exception) et la chaudière doit faire l'objet d'une attestation "CE de type" (une copie de l'attestation peut être demandée à titre de justificatif).
Le crédit d'impôt est de 25% ou 40% du prix d'achat de la chaudière (40% si les travaux ont été réalisés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition de l'immeuble, lui-même construit avant 1977).  Le crédit d'impôt est plafonné à 5 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 10 000€ pour un couple marié, majoré de 400€ par personne à charge (ce plafond est pluriannuel, de 2005 à 2009). En revanche, le propriétaire qui change la chaudière du logement qu'il loue à un tiers ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt pour dépense d'équipement.

Oui.

- Les intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition de votre habitation principale en 2008 ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 40% du montant des intérêts payés au titre de la 1ère annuité de remboursement et 20% au titre des 4 annuités de remboursement suivantes. Les intérêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3.750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 7.500 euros pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 500 euros par personne à charge. Pour bénéficier de cet avantage, il convient de compléter les cases VY et VZ en page 4 de votre déclaration des revenus.

- Ouvrent droit à un crédit d'impôt les dépenses telles que des matériaux d'isolation thermique sous réserve d'être affectées à un immeuble achevé depuis plus de 2 ans et d'être supportées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Si vous remplissez ces conditions, le crédit d'impôt est égal à 25% du montant des dépenses; ce taux est porté à 40% lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de son acquisition. Pour bénéficier de cet avantage, il convient d'inscire en case WH ou WG de la page 4 de votre déclaration des revenus, selon votre cas, le montant des dépenses effectivement supportées.

- Les dépenses exposées par les contribuables pour la garde, à l'extérieur de leur domicile, de leurs enfants âgés de moins de 7 ans au 31 décembre de l'année d'imposition (soit, pour l'imposition des revenus 2008, les enfants nés entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2008) ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite annuelle de 2300€ par enfant. Pour bénéficier de cet avantage, il convient de compléter en page 4 de votre déclaration des revenus les GA à GC selon le nombre d'enfants concernés.

Les contribuables qui utilisent à titre privé, dans leur résidence située en France, les services d'employés déclarés bénéficient d'un avantage fiscal.

Cet avantage prend la forme d'un crédit d'impôt si les deux époux (ou pacsés) ont exercé une activité professionnelle ou ont été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année 2008.
Si l'un des époux (ou pacsés) ne remplit aucune des conditions précitées pour l'année 2008, l'avantage prend la forme d'une réduction d'impôt.
Dans tous les cas, l'avantage fiscal s'élève à 50% du montant des dépenses.
Pour en bénéficier, le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus l'attestation annuelle établie par l'association, l'entreprise ou l'organisme prestataire.

Il n'existe aucune condition liée aux ressources du foyer fiscal pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Par ailleurs, le montant des dépenses pouvant être pris en compte dans le calcul de l'avantage fiscal se trouve plafonné (12.000 € pour 2008 auxquels on peut ajouter 1.500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans sans pouvoir excéder 15.000 €, soit un avantage fiscal maximum de 7.500 €).

Nous comprenons que vous avez fait installer en octobre 2008 dans une maison en rénovation achetée en juin 2008 une pompe à chaleur air/air éligible à l'avantage fiscal prévu en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Nous vous informons que l'avantage de ce crédit d'impôt ne vous sera accordé que dans la cas où cette maison est devenue votre habitation principale dans un délai de six mois à compter de l'achèvement du logement, ou dans un délai de six mois à compter de la date de paiement de la facture des frais relatifs à l'installation de cette pompe à chaleur.

Cette maison peut être considérée comme étant votre résidence principale dès lors que vous et vos enfants, le cas échéant, y résident effectivement et en permanence même si votre époux occupe un logement de fonction par ailleurs.

Cette question sort du champ de notre intervention qui est limité à la déclaration des revenus 2008.

Dans le cadre de la détention de biens immobiliers en viager occupé, vous avez la qualité de nu-propriétaire et supportez les réparations importantes.
Aucune déduction, au titre de l'impôt sur le revenu, n'est prévue dans le cas de versement de rentes viagères par un contribuable.
Les dépenses engagées pour les biens immobiliers détenus en viager, ne font également l'objet d'aucune réduction d'impôt.

Vous ne pourrez bénéficier personnellement de l'avantage fiscal pour la prise en charge des frais d'abonnement d'aide à la personne de la "Présence Verte" que si vous obtenez auprès du conseil général du département de résidence de votre belle-mère une attestation justifiant qu'elle remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), c'est-à-dire être âgée de 60 ans ou plus, être en situation de perte d'autonomie nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie, résider de façon stable et régulière en France.

Par ailleurs, vous devrez renoncer, pour l'année d'imposition concernée, à toute déduction d'une éventuellement pension alimentaire versée à votre belle-mère. Vous devrez donc joindre à votre déclaration de revenu une déclaration de renonciation ainsi que la copie de l'attestation délivrée par le conseil général.

A défaut, seule votre belle-mère pourra bénéficier de la réduction d'impôt. Mais en l'absence d'impôt dû, la réduction d'impôt n'ouvre pas droit à remboursement. Toutefois, dans ce cas, vous pouvez toujours déduire les coûts supportés pour votre belle-mère de votre revenu imposable au titre des pensions alimentaires.

Les dépenses relatives à l'acquisition de volets isolants ouvrent droit à crédit d'impôt à la condition que la caractéristique de ces volets soit la suivante : ils doivent offrir une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 mètre carré Kelvin par Watt (soit R > 0,20 m² °K/W).

L'achat de parcelle de bois ne rentre pas dans le champ d'application du crédit d'impôt. En effet, l'article 200 quater du CGI régissant le crédit d'impôt lié aux dépenses afférentes à l'habitation principale limite les éléments ouvrant droit à crédit d'impôt aux seules acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

En revanche, il existe un régime favorable aux investissements forestiers au terme de l'article 199 decies H du CGI, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt. Cependant le terrain en nature de bois et forêts doit répondre à des critères stricts décrits dans l'article susvisé. Un engagement de conservation du terrain acquis d'une durée de 15 ans est également nécessaire.

En principe, le montant des dépenses éligibles à cet avantage fiscal qui sont couvertes par des primes ou subventions, doit être exclue de la base du crédit d'impôt.

Toutefois les primes, aides ou subventions versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation d'équipements, matériaux ou appareils éligibles (soit de la main d'oeuvre) et non l'acquisition de ces équipements, matériaux ou appareils, ne minorent pas la base de cet avantage fiscal.

Si dans le cas de votre fille, cette subvention lui a été versée uniquement pour l'acquisition du matériel (fenêtres isolantes), elle devra déduire la subvention de l'ANAH du montant de ses dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt accordé au titre des dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt.

La liste des équipements ouvrant droit à ce crédit d'impôt est limitative (vous la trouverez sur le site internet www.impots.gouv.fr), la réfection de la toiture ne figure pas dans ladite liste. Le montant des dépenses ne sera donc pas déductible.

Néanmoins, si cette réfection, concerne votre résidence principale située en France et achevée depuis plus de 2 ans à la date du paiement des travaux, et s'accompagne d'une isolation thermique de la toiture, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique peut ouvrir droit à crédit d'impôt sous réserve de respecter certaines conditions, caractéristiques techniques et sur justificatifs de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à l'installation des matériaux.

Nous n'avons pas suffisamment d'informations pour répondre à cette question.

Un associé d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés peut bénéficier du crédit d'impôt afférent aux intérêts contractés pour l'acquisition de son habitation principale :
- pour la fraction des intérêts d'emprunt acquittée par la société au titre de l'acquisition du logement qu'elle met gratuitement à sa disposition, à proportion de la quote-part de ses droits dans la société correspondant au logement concerné;
- ou pour les intérêts des emprunts éventuellement contractés pour faire son apport à la société ou pour acquérir les actions ou parts représentatives du logement qui lui est attribué.

Néanmoins, le crédit d'impôt ne s'applique pas aux intérêts des prêts souscrits pour l'acquisition par la société d'un logement dont l'associé a été directement ou indirectement propriétaire.

Nous comprenons que vous détenez en indivision votre résidence principale et que vous n'êtes ni mariés ni pacsés.
En ce qui concerne les dépenses effectuées en faveur des économies d'énergie, vous ne pouvez pas bénéficier des mêmes dispositions que pour un couple marié. En effet vos déclarations sont séparées.
Ainsi les plafonds applicables sont ceux des célibataires. En raison de l'imprécision sur les travaux effectués nous ne pouvons vous les mentionner.

En principe vous pouvez chacun bénéficier de la réduction d'impôt à proportion de vos droits respectifs dans l'indivision (50% chacun). Cependant si les factures sont au nom d'un seul d'entre vous l'administration risque de remettre en cause la réduction pour l'autre.

Compte tenu de votre situation familiale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 16.000 €, et ce pour les dépenses engagées pour votre résidence principale.
Dans le cas d'immeubles collectifs, chacun des occupants peut faire état de la quote-part, correspondant au logement qu'il occupe à titre d'habitation principale, des dépenses afférentes aux équipements communs qu'il a effectivement payées.
Veuillez noter que ce plafond de 16.000 € est pluriannuel pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012.

Le bénéfice des avantages fiscaux n’est accordé que pour l’habitation principale du contribuable. Le logement en cause doit constituer réellement l’habitation principale du contribuable, c’est-à-dire qu’il y réside d’une façon habituelle et effective.
Le logement doit constituer l'habitation principale à la date de paiement de la dépense. Toutefois, si les dépenses sont effectuées sur un logement qui est destiné à l'habitation principale mais qui ne l'est pas encore à la date de paiement des factures, il est admis que l'affectation se fasse dans un délai raisonnable. Une affectation effective dans les six mois à compter de la date de paiement de la facture doit être considére comme raisonnable.
Le choix du lieu de votre résidence fiscale ne peut donc s’opérer que pour des raisons exclusivement fiscales. A défaut, l’administration fiscale est susceptible de remettre en cause le lieu de votre habitation principale et les déductions d’impôts s’y afférents.
Le changement de domicile s’inscrit sur la déclaration d’impôt sur le revenu n°2042. Aucune autre démarche fiscale n’est à effectuer.

En qualité de locataire, vous n'avez droit  a aucun credit d'impot. En effet, seuls les propriétaires de leur residence principale peuvent beneficier d'un credit d'impôt pour certains travaux faits dans leur residence principale.

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt de 50% votre prestataire vous enverra une attestation fiscale pour l'installation effectuée dans l'année. Vous devrez la joindre à votre déclaration des revenus, ainsi que la photocopie de de votre facture d'installation.
Vous devrez remplir la case DB ou DF du formulaire 2042, page 4, section 7, selon vos circonstances et aussi vous devrez renseigner la page 2, case E du formulaire 2042.

Sous certaines conditions, ouvrent droit à un crédit d'impôt les intérêts payés annuellement au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts immobiliers éligibles.
Lorsque les prêts sont consentis à une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le contribuable est membre et qui met gratuitement à disposition de celui-ci un immeuble ou une partie d'immeuble lui appartenant qu'il affecte à son habitation principale, l'article 200 quaterdecies, III al. 2 du Code Général des Impôts précise qu'il est tenu compte des intérêts payés à proportion de la quote-part des droits du contribuable dans la société correspondant au logement concerné.
Par conséquent, si toutes ces conditions sont par ailleurs réunies, vous pouvez déduire les intérêts d'emprunt du prêt contracté à proportion de la quote-part de vos droits dans la SCI pour les cinq premières annuités éligibles.

Le plafond des dépenses engagées en faveur des économies d'énergie est valable pour la période définie et non pour chacune des années fiscales concernées.
Par conséquent, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt correspondant ne peut excéder pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 16 000 € (pour un couple marié) : ainsi, si ce crédit d'impôt est calculé en 2008 sur l'intégralité de vos dépenses 2008 de 8400 Euros, la base de calcul de ce crédit d'impôt pour 2009 sera limitée à 7 600 € (=16 000 - 8 400).

Dans la mesure où les dépenses effectuées ouvrent droit à un crédit d'impôt (notamment pour les dépenses en faveur du développement durable), les équipements, matériaux ou appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise et doivent donner lieu à l'établissement d'une facture. Les travaux réalisés par le contribuable lui-même (même artisan dans le métier), sans faire appel à une entreprise pour leur réalisation, ne peuvent donc donner lieu à un crédit d'impôt.

Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France. Il s'applique notamment aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, pour des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique.
Cependant les travaux réalisés par le contribuable lui-même (même artisan de métier) sans faire à appel à une entreprise pour leur réalisation, ne peuvent donner lieu au crédit d'impôt: en effet les dépenses engagées (équipements, matériaux ou appareils) doivent être  fournis et installés par une même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture.

Ouvrent notamment droit à crédit d'impôt les prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l'article L 312-2 du Code de la Consommation, pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Un prêt affecté au rachat d'un prêt immobilier (renégociation de prêt par exemple), peut bénéficier du crédit d'impôt, dans la limite des intérêts figurant sur l'échéancier du prêt initial et pour les annuités restant à courrir jusqu'à la cinquième ou la septième année (logements neufs acquis ou mis en constructions à compter du 1er janvier 2009 et répondant aux conditions d'attribution du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005").

Chaque annuité est déterminée de mois à mois. Ainsi un contribuable qui a souscrit un emprunt en octobre 2008 pourra bénéficier du crédit d'impôt au titre des années 2008 à 2013, pour les intérêts versés d'octobre 2008 à septembre 2013. A noter, les frais d'emprunt (frais de dossiers par exemple) et les cotisations d'assurance contractés pour garantir le prêt, sont exclus de l'assiette du crédit d'impôt.

Les intérêts d'un prêt relais contribuant au financement de l'acquisition de la nouvelle habitation principale ouvrent droit au crédit d'impôt, au même titre que le prêt immobilier destiné à financer (si nécessaire) la différence entre le prix de la nouvelle habitation principale et celui du bien cédé. Il vous sera possible de prendre en compte les intérêts versés au titre de ces deux prêts. Pour le calcul des cinq annuités, le point de départ est la date de mise à disposition des fonds par le prêteur au titre du premier des deux prêts.

A condition qu'il s'agisse de travaux réalisés dans votre habitation principale et que cet immeuble ait été achevé depuis plus de deux ans, les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 relatives à l' acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées (fenêtres et portes fenêtres, vitrages à isolation renforcée, doubles fenêtres , volets isolants) ainsi que  l'acquisition d appareils de régulation de chauffage ouvrent droit au crédit d'impôt (Article 18 bis Annexe IV CGI). - Seul est pris en compte le coût ou le prix d'acquisition des matériaux ou appareils, à l'exclusion de la main d'oeuvre correspondant à leur installation.

Le crédit d'impôt étant accordé sur présentation des factures, vous devez joindre à votre déclaration la facture délivrée par l'entreprise ayant procédé à la fourniture ou l'installation des matériaux qui mentionne explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériel utilisé.

Pour le bénéfice du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt, le logement s’entend des pièces d’habitation proprement dites et des dépendances immédiates et nécessaires. Ainsi en est-il du garage et de la buanderie.
Ainsi, comme vous disposez déjà d’un emprunt sur votre résidence principale et que celui-ci bénéficie de l’avantage fiscal depuis 5 ans, les intérêts afférents à la construction du garage et de la buanderie ne seront pas déductibles.

Nous comprenons que vous faites référence au nouveau régime des impatriés issu de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 qui est applicable aux salariés et dirigeants appelés à venir exercer un emploi en France et qui établissent leur résidence fiscale en France.
L’une des principales nouveautés est l’application de ce dispositif aux personnes recrutées directement à l’étranger.

Ce régime est réservé aux personnes qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France à un moment quelconque au cours des 5 années civiles précédant la prise de fonction et est applicable jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la prise de fonctions.

Ce dispositif permet, sous réserve que toutes les conditions soient par ailleurs satisfaites, une exonération, des éléments de rémunération directement liés au transfert en France (prime d’impatriation dont le montant ne peut conduire à un montant de rémunération imposable inférieur à un « salaire de référence », qui aurait été perçu par un salarié de l’entreprise d’accueil ou à défaut d’une entreprise similaire en France) et une exonération, sur option, de la rémunération afférente à l’activité exercée hors de France (et ce, dans la limite de 20%  de la rémunération - calculée après imputation de la prime d’impatriation - ).

Il est notamment prévu pour le calcul de la prime d’impatriation la possibilité, sur option et dans la limite du "salaire de référence", pour certaines personnes recrutées directement à l’étranger, de bénéficier d’une exonération à hauteur de 30% de la rémunération (à confirmer par la publication des commentaires de l’administration fiscale).

Autre nouveauté introduite par ce dispositif : les impatriés bénéficiant d’une exonération de leur prime d’impatriation et/ou de leur rémunération liée à leur activité professionnelle exercée hors de France, pourront bénéficier également d’une exonération partielle de certains revenus passifs de source étrangère gérés par un établissement situé dans un Etat avec lequel la France a signé une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative. Ces revenus seront exonérés d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% mais resteront assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).

Enfin, ce régime est ouvert maintenant aux non-salariés sous certaines conditions et notamment sous conditions d’obtention d’un agrément. Ce dispositif permettra une exonération à hauteur de 30%.

Les intérêts d'emprunt, contractés auprès d'établissements financiers (tels que définis par l'article L 312-2 du code de la consommation), pour acquérir ou construire votre résidence principale ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt s'applique aux intérêts d'emprunt payés au titre des cinq premières annuités de remboursement (pour autant que l'emprunt ai été contracté en vue de l'acquisition pour laquelle un acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007 ou d'une construction pour laquelle une déclaration d'ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette même date). Ce crédit d'impôt est égal à 40% du montant des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement et 20% du montant des intérêts payés au titre des quatre annuités de remboursement suivantes.

Les intérêts versés sont retenus, en principe, dans la limite annuelle de 3 750 euros pour une personne célibataire et 7 500 € pour un couple marié ou ayant signé un contrat de PACS. Ces limites sont majorées de 500 euros par enfant à charge.

Ainsi pour un emprunt immobilier contracté en mai 2008 pour l'acquisition d'une résidence principale, les intérêts ouvrant droit à crédit d'impôt sont ceux payés de mai 2008 à avril 2013.

Les dons aux organismes dont l'objet est la fourniture gratuite de repas ou de logement ou de soins médicaux (et ou paramédicaux, dentaires analyse de biologie médicale) à des personnes en difficultés,  sont à reportés en case UD dans une limite de 495 euros.

Les dons visés ci-dessus au delà de 495  € et les autres dons doivent être reportés en case UF pour autant que l'organisme d'intérêt général ou l'oeuvre bénéficiaire soit éligible.

En principe, l'acquisition d'un véhicule n'ouvre pas droit à déduction ou crédit d'impôt.
Toutefois, si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles et que vous optez pour la déduction des frais réels, vous pouvez alors déduire les dépenses réellement engagées à ce titre sous réserve d'en apporter les justifications nécessaires. Sont alors notamment déductibles les intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule.

Cette question sort du champ d'intervention qui est limité à la déclaration des revenus 2008.

Ouvrent droit à crédit d'impôt les dépenses relatives à l'acquisition pour son habitation principale:

- de doubles vitrages isolants classiques ou de doubles vitrages à isolation renforcée dénommés également vitrage à faible émissivité ;
- de châssis de fenêtre avec joint d'étanchéité si leur installation est rendue nécessaire par la mise en place de vitrages isolants. Le crédit d'impôt est également accordé en cas de pose d'un châssis à étanchéité renforcée sur une porte-fenêtre existante; il ne l'est pas, en revanche, pour le remplacement d'une porte pleine par une porte-fenêtre, ou la première pose d'une porte-fenêtre même si celle-ci comporte un double vitrage ;
- de survitrage. Le survitrage thermorétractable consistant en un film transparent de très faible épaisseur appliqué sur le vitrage existant n'a pas de pérennité suffisante et n'ouvre pas droit au crédit d'impôt ;
- de doubles fenêtres.

Les dépenses d'acquisition de vitrages, même isolants, destinés à fermer une loggia ou à construire une véranda sont exclues du crédit d'impôt. En revanche, les dépenses d'acquisition de matériaux liées au remplacement des vitrages existants dans une loggia ou dans une véranda par des vitrages isolants ouvrent droit au crédit d'impôt.

Les dépenses relatives à l'acquisition d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit au crédit d'impôt (Article 18 bis Annexe IV CGI) à la condition que ces dépenses aient été engagées sur votre habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses doivent avoir été soit:

- payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 si votre habitation principale est un logement achevé; ou
- intégrées à un logement que vous avez acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009; ou
- intégrées à un logement acquis en l'état futur d'achèvement, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009

Sont visés les équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, pour des utilisations à l'extérieur ou à l'intérieur des habitations, constitués d'une crapaudine, d'un système de dérivation, d'un dispositif de filtration et de stockage, de conduite de liaisons entre le système de dérivation et le stockage, d'un robinet de soutirage verrouillable et d'une plaque au dessus du robinet de soutirage portant la mention "eau non potable" et un pictogramme caractéristique.

Le crédit d'impôt étant accordé sur présentation des factures, vous devez joindre à votre déclaration la facture délivrée par l'entreprise ayant fourni et installé les équipements ou l'attestation fournie par le vendeur du logement.

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, vos dépenses doivent avoir été engagées sur votre habitation principale et il doit s'agir d'un immeuble achevé depuis plus de 2 ans.

Dans ce cas, vous pourrez déduire, dans la limite d'un plafond pluriannuel, vos dépenses engagées durant la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 et liées à l'acquisition (mais à l'exclusion des coûts d'installation) des matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées. Ceci comprend l'acquisition de fenêtres ou portes-fenêtres en pvc, bois ou métal remplissant le critère technique de performance énergétique requis par la loi (coefficient de transmission thermique Ug pour les vitrages et Uw pour les fenêtres).

Vous pourrez indiquer le montant de vos dépenses dans la case WH ou WG dur formulaire 2042 (selon la date d'achèvement de l'immeuble et la date des travaux) de votre déclaration des revenus au titre de l'année de paiement de vos dépenses.

Néanmoins, le crédit d'impôt n'est accordé que sur présentation des factures (autres que les factures d'acompte), que vous devrez donc joindre à votre déclaration. Les factures doivent être délivrées par les entreprises ayant réalisé les travaux, et doivent comporter, outre les mentions générales, l'adresse de réalisation des travaux, la nature des travaux, la désignation, le montant, et le cas échéant les caractéristiques et les critères de performances exigées, et enfin la date du paiement. Vous devez également être en mesure de justifier de la date d'acquisition et de l'ancienneté du logement.

Certains travaux réalisés dans le cadre de la résidence principale ouvrent droit à un crédit, il s'agit des frais engagés pour la réalisation d'équipements ou de travaux dans le secteurs du développement durable. Ce crédit d'impôt est réservé aux contribuables faisant d'un immeuble situé en France leur habitation principale.

Les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable sont :
- Les dépenses afférentes à l'acquisition de chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareil de chauffage,
- Les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur,
- Les dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
- Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,
- La pose de matériaux d'isolation thermiques des parois opaques, la réalisation d'un diagnostic de performances énergétique.

En conclusion, nous comprenons que les dépenses de mise en conformité de l'installation électrique réalisées dans votre résidence principale, n'entrent pas dans le cadre des dépenses en faveur du développement durable, et par conséquent n'ouvrent pas droit à un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique au prix d'acquisition ou au coût des équipements TTC tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise.
Nous vous rappelons que la main d'oeuvre, les frais administratifs ou les matériaux ou fourniture ne s'intégrant pas directement dans l'équipement ne sont pas à prendre en compte.

Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts afférents à la construction de l'habitation principale sous certaines conditions. Ce crédit d'impôt est réservé aux personnes soumises à l'impôt sur le revenu et fiscalement domiciliées en France, l'immeuble construit doit être affecté à l'habitation principale de l'acquéreur et les prêts doivent avoir été contractés auprès d'un établissement financier tel que défini par la loi (une banque par exemple). Si vous avez contracté successivement deux emprunts, dont un prêt-relais, vous pouvez prendre en compte les intérêts versés au titre de l'ensemble des deux prêts (y compris les intérêts intercalaires), dans la limite des 5 premières annuités (5 périodes de 12 mois). Le point de départ est alors fixé à la date de mise à disposition des sommes du premier prêt (prêt-relai). La base du crédit d'impôt est le montant des seuls intérêts payés à l'exclusion des frais et cotisations d'assurance garantissant le remboursement de l'emprunt. Le taux du crédit d'impôt est de 20% du montant des intérêts payés dans la limite de 3750€ pour une personne célibataire et 7 500€ pour un couple soumis à imposition commune. Ces limites sont majorées de 500€ par personne à charge. Cependant, pour la première annuité, le taux est de 40%, dans les mêmes limites.

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt/réduction d'impôt et relatives à des prestations d'assistance informatique à domicile sont à reporter dans le formulaire 2042, en page 4 case 7 DB pour le montant effectivement payé et en page 2, section E pour les coordonnées de l'entreprise prestatrice.

Cette question sort du champ de notre intervention limite a la preparation de la declaration des revenus 2008.

1/ L'acquisition d'un logement par une indivision ouvre droit au crédit d'impôt. La règle est que chaque indivisaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur la quote-part correspondant à ses droits dans l'indivision de la valeur d'acquisition du logement dans la limite applicable selon sa situation.
Le plafond retenu de 3 750 euros pour une personne seule s'applique dans votre cas pour chacun.

2/ En revanche, il n'est pas possible de transférer à l'un des indivisaires (donc à votre compagne) votre montant de crédit d'impôt correspondant à votre quote part de droits dans l'indivision.

Pour la première annuité de remboursement, le crédit d'impôt est égal à 40 % du montant des intérêts d'emprunt payés (hors frais d'emprunt ou cotisations d'assurance). Vous devrez donc reporter en case VY, situé cadre 7 du formulaire 2042 de votre déclaration le montant des intérêts payés en 2008.

Pour les 4 annuités suivantes, le crédit d'impôt est égal à 20 % du montant des intérêts d'emprunt payés. La première annuité de remboursement courant jusqu'à la date anniversaire de votre emprunt, une partie des intérêts payés en 2009 ouvriront encore droit à crédit d'impôt à 40 % et l'autre partie à 20 % (respectivement cases VY et VZ du formulaire 2008).

Les intérêts d'emprunt afférents à l'acquisition de l'habitation principale après le 6 mai 2007 ouvrent droit à un crédit d'impôt de 40% du montant des intérêts au titre de la première annuité de remboursement, puis de 20% les quatre annuités suivantes.
Le montant des intérêts ouvrant droit à réduction d'impôt pour l'année 2008 ne peut excéder 3750€ pour un célibataire.

Les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable ouvrent droit à un crédit d'impôt pouvant aller de 15% à 50% en fonction de la nature des dépenses.
Ce crédit d'impôt s'applique au titre de l'année de la dépense, soit pour l'imposition des revenus 2009 dans votre cas.
Notez que ces deux crédits d'impôt sont cumulables.

Cette question est hors champ de notre intervention, relatif à la déclaration de revenus 2008.

Vous ne pouvez pas déduire les intérêts payés cette année dans le cadre de votre déclaration des revenus 2009. En effet, les intérêts payés en 2009 seront à indiquer dans le cadre de votre déclaration des revenus 2010 qui portera sur vos revenus de 2009.

Les contribuables qui acquièrent leur résidence principale ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt que dans les conditions suivantes :
- la résidence principale doit être située en France;
- l'emprunt doit être contracté auprès d'un établissement financier.
Il est indifférent que l'établissement financier soit situé en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne (notamment le Luxembourg), en Islande ou en Norvège, à condition de satisfaire à une réglementation équivalente.

Il convient de reporter le montant sur le formulaire n°2042 page 4 cadre 7 case WH.

L'achat d'un véhicule d'occasion équipé à l'Ethanol n'ouvre droit à aucun crédit d'impôt.

La vente d'énergie est un acte de commerce. Les particuliers producteurs d'énergie sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Le régime des micro-entreprises, est applicable de plein droit aux activités de vente de biens lorsque le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 76 300 HT €. Les intéressés peuvent toutefois opter pour un régime réel d'imposition. Dans ce cas un déclaration spécifique doit être établie (formulaire n°2031 et annexes).
S'agissant des obligations déclaratives, les contribuables portent le montant de leur chiffre d'affaires dans la rubrique revenus industriels et commerciaux non professionnels de la déclaration des revenus n°2042 C en ligne NO ou OO pour le régime micro entreprise. La déduction forfaitaire de 71% sera appliquer automatiquement par l'administration fiscale. Les lignes ND ou NJ (régime simplifié) et NC/NI pour le régime normal doivent autrement être renseignées après établissement des formulaires n°2031 et annexes.
En principe les subventions allouées sont rattachées aux résultats imposables et donc à déclarer selon les mêmes modalités.

Les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre  2012, au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareil de régulation de chauffage (tels que, entre autre, les poêles, les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures) sont susceptibles d'ouvrir au crédit d'impôt.
Si votre cheminée remplit les conditions précitées, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% du montant des dépenses engagées pour l'équipement.
Il convient ainsi de reporter le prix d'acquisition (ou le coût des équipements, matériaux, ou appareils, TTC), tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux, en case [WH] (page 4, cadre 7) du formulaire 2042 et de joindre la facture à votre déclaration.
Les frais d'installation et de mise en service ne doivent pas être indiqués en case [WH] car ils n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

Concernant l'achat proprement dit, vous pouvez tout d'abord bénéficier d'un crédit d'impôt afférent aux intérêts d'emprunt dans l'hypothèse où votre acquisition aurait été financée par le biais d'un emprunt.
Néanmoins, pour bénéficier de ce crédit d'impôt, l'appartement dont vous avez fait l'acquisition doit être affecté à votre habitation principale.
Les intérêts d'emprunt ainsi contractés ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 40% du montant des intérêts payés au titre de la 1ère annuité de remboursement et 20% au titre des 4 annuités de remboursement suivantes.
Les intérêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3750? pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 7500? pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 500? par personne à charge. Pour bénéficier de cet avantage, il convient de compléter les cases VY et VZ en page 4 de votre déclaration des revenus.

L'installation d'une pompe à chaleur dans une habitation principale ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 50% du montant  des dépenses d'équipements.
Seul est pris en compte le prix d'acquisition ou le coût des équipements, matériaux, ou appareils, TTC, tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Les frais d'installation et de mise en service sont exclus.
Par ailleurs, le montant de l'ensemble des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier  2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 Euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 Euros pour un couple marié ou lié par un Pacs, soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 Euros par personne à charge.

L'activité de production et de vente d'électricité photovoltaique relève de la catégorie d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux.
Néanmoins, lorsque cette activité est exercée par un particulier elle présente un caractère non professionnel. Par conséquent, l'imputation d'éventuels déficits provenant de cette activité sur votre revenu global est interdite.   Vous pouvez néanmoins bénéficier d'un crédit d'impôt. Le montant payé devra être reporté case WF page 4 cadre 7 du formulaire 2042.
Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat TTC des équipements tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux.

Les intérêts d'emprunt contractés auprès d'un établissement financier en vue de financer l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale sont susceptibles d'ouvrir droit à un crédit d'impôt. Mais attention, seuls les contribuables ayant acquis ou fait construire leurs résidence principale à compter du 6 mai 2007 sont concernés par ce dispositif. Par conséquent, ayant acquis en 2005, vous n'êtes susceptibles de bénéficier de ce dispositif.

Certaines dépenses (listées par l'Administration fiscale) effectuées par les contribuables peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt, ou à un crédit d'impôt.

Les réductions d'impôt s'imputent directement sur le montant brut de l'impôt.

Lorsque le montant des réductions d'impôt excède celui de l'impôt brut, la fraction non imputée de ces réductions ne peut donner lieu à remboursement ou à report sur l'impôt dû au titre des années suivantes (contrairement à un crédit d'impôt, qui peut permettre aux contribuables d'obtenir un remboursement de la part de l'Administration fiscale).

Nous comprenons que vous avez un employé à domicile. Dans ce cas vous pouvez bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt en fonction de votre situation:

1 - Crédit d'impôt :

Les conditions sont les suivantes:

• vous (et le cas échéant votre épouse) exercez une activité professionnelle ;
• ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année.

Nous comprenons que vous avez contracté un prêt auprès d'un établissement financier en 2008 pour l'acquisition en décembre 2008 d'une habitation qui est devenue votre résidence principale.

Vous pouvez demander le bénéfice d'un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt versés au titre des cinq premières annuités de remboursement:40% du montant des interêts payés au titre de la première annuité de remboursement (le point de départ de la première annuité s'entend, en principe, de la date de la première mise à disposition des fonds).20% du montant des interêts payés au titre des quatre annuités de remboursement suivantes.

Les interêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 7500 euros pour un couple soumis à une imposition commun, majorés de 500 euros par personne à charge (250 euros pour un enfant en garde alternée).

Il n'ya pas de spécificité de primo-accédant; le bénéfice de ce crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt n'est pas revervé seulement au primo-accédant à la propriété.

Les dépenses afférentes aux équipements de chauffage tels que l'insert de cheminée intérieure ouvrent droit à un crédit d'impôt si celles-ci concernent votre habitation principale.
Par contre les frais de main d'oeuvre correspondant à la pose de ces équipements sont exclus de la base du crédit d'impôt.

Dans la mesure où votre fils est âgé de moins de 7 ans au 31 décembre 2008 et si vous en avez la charge, les dépenses supportées en 2008 pour sa garde à l'extérieur de votre domicile ouvrent droit à un crédi d'impôt.

Si la garderie scolaire fréquentée par votre fils, en dehors des heures de classe, est un établissement relevant du contrôle sanitaire visé à l'article L 2324-1 du Code de la santé publique, les dépenses engagées pour sa garde ouvre droit à crédit d'impôt si les montants versées sont représentatifs uniquement des frais de garde.
Les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, telles que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels (notamment ceux afférents à des activités extérieures à la garderie) n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

Afin de bénéficier du crédit d'impôt, vous devez reporter en ligne GA du formulaire n°2042 le montant des sommes versées en indiquant dans la rubrique "E. Renseignements complémentaires" le nom et l'adresse de l'établissement qui a assuré la garde.

Vous pouvez bénéficier (dans la limite d'un plafond prévu par la loi) d'un crédit d'impôt égal à 25 % de votre dépense si celle-ci était relative à l'acquisition (à l'exclusion de la pose pour 2008) d'un volet isolant, constitué de matériaux d'isolation thermique remplissant le critère technique de performance énergétique requis par la loi (résistance thermique  additionelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 mètre carré Kelvin par Watt).
Par ailleurs pour ouvrir droit au crédit d'impôt, votre dépense doit avoir été engagée sur votre habitation principale et il doit s'agir d'un immeuble achevé depuis plus de 2 ans.

Dans ce cas, vous pourrez reporter le montant de votre dépense dans la case WH ou WG du formulaire 2042 (selon la date d'achèvement de l'immeuble et la date des travaux) de votre déclaration des revenus au titre de l'année de paiement de votre dépense pour bénéficier du crédit d'impôt de 25% (dans la limite d'un plafond pluriannuel de 8000 ? pour une personne seule, 16000 ? pour un couple marié ou pacsé).Vous devrez joindre à votre déclaration une copie de votre facture.

Nous vous informons que les adhérents des centres de gestion agréés ou des associations agréées peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au centre ou à l'association, à condition :

• de réaliser un chiffre d'affaires n'excédant les limites du forfait du régime micro-BIC (80 000 ? pour les ventes, 32 000 ? pour les services) ou du micro-BNC (32 000 ?) - limite applicable en 2009
• et d'être imposés sur option à un régime d'imposition réel .

Compte tenu du fait que votre acquisition a eu lieu avant le 6 mai 2007, vous ne pouvez prétendre à la réduction d'impôt et ce même si vous avez racheté votre crédit après cette date.

Les dépenses relatives à l'acquisition de matériaux d'isolation thermiques, incluant l'acquisition de fenêtres en PVC, ouvrent droit à un crédit d'impôt dès lors qu'elles se rapportent à l'habitation principale. Si vous demandez à bénéficier de ce crédit d'impôt, vous devrez produire une facture de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à l'installation des matériaux, qui mentionne explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériau utilisé. A défaut de cette mention, il conviendra de joindre une attestation du fabricant que les matériaux utilisés respectent les critères de performance.

Les autres dépenses que vous mentionnez (à savoir le remplacement de votre porte et les frais relatifs à l'entretien de votre jardin) n'ouvrent pas droit à un crédit d'impôt ou à une toute autre déduction

Les cas de réduction et de crédit d'impôt sont limitativement énumérés par la loi. En supposant que les travaux effectués concernent votre habitation principale en France, veuillez noter que seul le cas suivant ouvre droit au crédit d'impôt, sous certaines conditions et selon certaines modalités (justificatifs à fournir par l'entreprise):

• frais engagés pour la réalisation d'équipements ou de travaux dans les secteurs du développement durable ou de l'aide aux personnes.

En l'absence d'éléments précis, nous sommes dans l'impossibilité de répondre à votre question.

L'application du crédit d'impôt relatif aux dépenses éligibles d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable dépendra soit de la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux soit de la date d'acquisition ou d'achèvement du logement. La date de signature du devis est neutre.

Ainsi, si un acompte a été payé en 2008 à l'occasion de la signature du devis et dans le cadre d'un plan de financement (crédit à la consommation ou paiement échelonnée en plusieurs fois), la dépense peut-être considérée à titre pratique comme un paiement permettant l'application du crédit d'impôt si elle concerne un équipement éligible (La notion de climatisation réversible comprend plusieurs catégories d'équipements traités différemment).

Si aucun acompte n'a été réglé avant le 1er janvier 2009 ou si l'acompte a été versé hors plan de financement, vous ne serez pas éligible à la déduction pour la déclaration des revenus 2008.

Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable s'applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Sont ainsi concernées les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées tels que les-vitrages à isolation renforcée dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m²°K, ou de doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Uw) est inférieur ou égal à 2 W/m²°K.
Le taux du crédit d'impôt est de 25%, ou 40% lorsque les travaux sont réalisés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition de l'immeuble, lui-même ayant été construit avant le 1er janvier 1977.

Malheureusement votre question est trop imprécise pour pouvoir y répondre.

Les dépenses relatives à l'acquisition d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit au crédit d'impôt à la condition que ces dépenses aient été engagées sur votre habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012. Ces dépenses doivent avoir été soit:

- payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 si votre habitation principale est un logement achevé; ou
- intégrées à un logement que vous avez acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012; ou
- intégrées à un logement acquis en l'état futur d'achèvement, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

Sont visés les équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, pour des utilisations à l'extérieur ou à l'intérieur des habitations, constitués d'une crapaudine, d'un système de dérivation, d'un dispositif de filtration et de stockage, de conduite de liaisons entre le système de dérivation et le stockage, d'un robinet de soutirage verrouillable et d'une plaque au dessus du robinet de soutirage portant la mention "eau non potable" et un pictogramme caractéristique.

Sont également visés, en cas d'usage des eaux ainsi collectés à l'intérieur des habitations, les éléments complémentaires constitués d'une pompe ou d'un surpresseur, d'un réservoir d'appoint, d'un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations de distribution (à l'exclusion des canalisations elles-mêmes) et de compteurs.

Le crédit d'impôt étant accordé sur présentation des factures, vous devez joindre à votre déclaration la facture délivrée par l'entreprise ayant fourni et installé les équipements ou l'attestation fournie par le vendeur du logement.

Si les vitrages mis en place dans votre résidence principale répondent aux critères de performance requis et ouvrent donc droit à crédit d'impôt, vous devez:

1.  indiquer dans le cadre 7 (page 4) du formulaire 2042 de votre déclaration des revenus 2008, le montant réel de votre facture:

en ligne WG si l'installation de ces vitrages a été effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la date d'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1977;

en ligne WH si l'installation de ces vitrages ne répond pas aux conditions susvisées.

2.  joindre à votre déclaration une photocopie de ladite facture.

Nous comprenons que vous avez acquis votre nouvelle résidence principale en octobre 2006 avec l'aide d'un "prêt-relai" et que le premier remboursement d'emprunt est intervenu en février 2008.

Nous vous prions de noter que le crédit d'impôt ne s'applique pas aux intérêts versés au titre du ou des emprunts destiné à financer la construction ou l'acquisition d'un logement intervenues avant le 6 mai 2007, y compris lorsque le premier remboursement d'emprunt intervient après cette date (Instruction fiscale du 10 avril 2008, 5B-14-08, n°38).

Par conséquent, vous ne pourrez pas prétendre au crédit d'impôt, votre nouvelle résidence principale ayant été acquise en octobre 2006, soit antérieurement au dispositif prévoyant ce crédit d'impôt.

Le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts en faveur du développement durable s’applique notamment aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l'acquisition de chaudières à basse température et de chaudières à condensation ainsi qu’aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

Ce taux est fixé à 25% pour les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation sans pouvoir excéder la somme de 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple (ces montants sont majorés de 400€ par personne à charge, de 500€ pour le second enfant et de 600€ par enfant à compter du troisième). Le taux est le même pour la pose de matériaux d’isolation thermique.

Vous pouvez donc bénéficier de ces crédits d’impôt :
- pour votre impôt sur le revenu 2008, si vous avez réalisé ces travaux l’an passé ;
- pour votre impôt sur le revenu 2009, si vous financé ces travaux cette année.

Non, les résidences secondaires ne sont pas visées par le dispositif permettant d'obtenir un crédit d'impôt en cas de frais engagés pour l'installation d'équipement. Le crédit d'impôt en faveur du développement durable, applicable en cas d'acquisition d'une chaudière à condensation, ne concerne en effet que la résidence principale.

Les dépenses d'équipement de production d'énergie "utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompe à chaleur" autres que air/air peuvent ouvrir droit à crédit d'impôt lorsqu'elles sont :
-  payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
-  intégrées à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
-  intégrées à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt.

La liste des équipements ouvrant droit à ce crédit d'impôt est limitative (vous la trouverez sur le site internet www.impots.gouv.fr), la réfection de la toiture ne figure pas dans ladite liste. Le montant des dépenses ne sera donc pas déductible.

Néanmoins, si cette réfection concerne votre résidence principale située en France et achevée depuis plus de 2 ans à la date du paiement des travaux, et s'accompagne d'une isolation thermique de la toiture, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique peut ouvrir droit à crédit d'impôt sous réserve de respecter certaines conditions, caractéristiques techniques et sur justificatifs de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à l'installation des matériaux.

- En matière de revenus fonciers, les justificatifs des travaux ne sont pas à envoyer lors de la souscription de la déclaration de revenus. En revanche, ils doivent être conservés afin d'être présentés lors d'éventuelles demandes de l'administration.

Les déductions forfaitaires n'ont pas à être justifiées.

En cas de non réponse à une demande de justification de la part de l'administration, celle-ci pourra procéder à une imposition d'office.

- En revanche, une obligation de justification spécifique est imposée dans le cas où le contribuable entend bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable. Ainsi, le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures, autres que les factures d'acompte, délivrées par les entreprises ayant réalisé les travaux ou les personnes ayant réalisé le diagnostic de performance énergétique, ou de l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. Ces documents doivent comporter, outre certaines mentions générales, l'adresse de réalisation des travaux ou du diagnostic (ou l'adresse du logement auquel s'intègrent les équipements), la nature des travaux, la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances exigés des équipements, appareils et matériaux concernés. Ces documents doivent également mentionner, le cas échéant, la date du (ou des) paiement(s). En ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique, la facture doit mentionner que le diagnostic a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
Le contribuable doit en outre être en mesure de justifier, si nécessaire, de la date d'acquisition et de l'ancienneté du logement.

Effectivement, seuls les matériaux d'isolation thermique peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt, à l'exclusion de la main-d’œuvre.

Concernant les parois vitrées, ouvrent droit à crédit d'impôt l'acquisition des matériaux suivants :
-  les fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC), avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K)
-  les fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus, avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K
-  les fenêtres ou portes-fenêtres métalliques avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 2 W/m2.K
-  les vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K ;
-  les doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seco (CGI ann. IV art. 18 bis, 2-b-2°).

Nous vous rappelons que pour ouvrir droit au crédit d'impôt, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique doivent être réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans.

Vous pouvez déclarer les montants payés pour l'installation de vos double-vitrages en case WH en page 4 de votre déclaration des revenus.

Vous bénéficierez d'un crédit d'impôt égal à 25% du montant des dépenses. Par ailleurs, le montant de l'ensemble des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis  à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Nous comprenons que vous êtes propriétaire de votre bien immobilier et que votre fils occupe ce logement à titre gracieux.

Ces dépenses peuvent être déduites du revenu locatif en tant que dépenses d'entretien et de réparation mais ne donnent pas lieu à un crédit d'impôt sur l'impôt sur le revenu.

Ne retirant pas de revenus locatifs de votre bien, vous ne pouvez déduire ces dépenses.

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour le développement durable, le contribuable doit indiquer dans le cadre n° 7, page 4, de la déclaration (2042 ou 2042 SK, selon le cas)  sur la ligne WF, le montant des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et des pompes à chaleur.

Les sommes versées en 2008 doivent être inscrites pour leur montant réel ; le plafonnement éventuel des versements et le calcul du crédit d'impôt seront effectués par l'administration.

Le contribuable doit joindre à sa déclaration une photocopie des factures des entreprises ayant réalisé les travaux ou de l'attestation fournie par le vendeur du logement (pour les équipements s'intégrant à un logement que le contribuable acquiert neuf ou en l'état futur d'achèvement) ou le prestataire ayant procédé au remplacement de l'équipement.

1) Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :
-  payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
-  intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;
-  intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Parmi les équipements bénéficiant de ce crédit d'impôt, figurent les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646.

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, le local dans lequel les équipements sont installés doit être affecté à l'habitation principale du contribuable. Il s'ensuit que le crédit d'impôt ne peut s'appliquer aux équipements, matériaux et appareils installés dans une résidence secondaire, un logement donné en location ou affecté à une activité professionnelle.
En conséquence, il doit être considéré que l'installation d'un équipement destiné en tout ou partie à la production d'énergie renouvelable en vue de sa revente n'ouvre pas droit, en principe, à l'avantage fiscal.

Par dérogation à ce principe, il est admis que le bénéfice du crédit d'impôt ne soit pas remis en cause, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, en cas d'acquisition de systèmes de fourniture d'électricité d'origine renouvelable pour lesquels les contribuables souscrivent, avec un opérateur global de fourniture d'électricité, un contrat de revente de l'excédent de production d'électricité non consommée par l'habitation principale, sous réserve que la part de l'énergie revendue ne soit pas prépondérante au regard de la capacité de production de ces équipements.

2 )  Les revenus issus de la vente par les personnes physiques de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête, raccordées au réseau public en deux points au plus et non affectées à l'exercice d'une activité professionnelle, sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

L'activité de production et de vente d'électricité photovoltaïque relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Dans la situation générale, le particulier qui produit et vend de l'énergie n'exerce pas une activité professionnelle. Dans ces conditions, les résultats dégagés par les particuliers sont à déclarer en bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

Les dépenses de formation professionnelle (ainsi que les intérêts des emprunts contractés exclusivement à cette fin) engagées par des salariés en activité (y compris les sportifs) ou les demandeurs d'emploi inscrits en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification leur permettant, soit d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent, soit d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine d'activité professionnelle, sont déductibles des revenus.

Ces dépenses de formation professionnelle conservent leur caractère de frais professionnels déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés peuvent justifier que ces dépenses ont réellement été exposées dans la perspective de l'exercice de cette nouvelle activité (D. adm. 5 F-2542 n° 34).

Pour la plupart des salariés, la prise en compte des frais professionnels s'effectue au moyen de la déduction forfaitaire « normale »de 10 % qui couvre les dépenses professionnelles courantes. Les salariés ont toutefois la faculté de renoncer à toute déduction forfaitaire et d'opter pour la déduction de leurs frais professionnels réels.

Les salariés qui demandent la déduction des frais réels doivent en porter le montant en cases AK et/ou BK et/ou CK... et joindre à la déclaration un état détaillé de ces frais. Bien entendu, ils doivent être en mesure d'apporter la justification de ces frais.

Les dépenses d'isolation thermique et de régulation du chauffage (telles que l'ajout de laine de roche à une toiture) ouvrent droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI. 
S'agissant des nouvelles dépenses intégrées au dispositif à compter du 1er janvier 2009, le taux applicable aux frais de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques est fixé à 25 % du montant des dépenses. Ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition ;

Par ailleurs, ouvrent droit au crédit d'impôt de 40% les dépenses, acquittées en 2009, d'équipements de chauffage indépendants fonctionnant au bois. Il s'agit des dépenses :
- payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
- intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Le montant total des dépenses prises en compte ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Les dépenses engagées au titre du logement que vous occupez n'ouvrent droit au bénéfice d'aucune déduction du revenu ou réduction d'impôt. Sous certaines conditions, seules ouvrent droit à crédit d'impôt les dépenses de remplacement ou d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Sont susceptibles d'ouvrir droit à crédit d'impôt les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, notamment des matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées (vitrages à isolation renforcée, doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé, etc.), si ces équipements remplissent certaines normes techniques.

Ainsi, sous réserve de satisfaire à certaines normes techniques, les dépenses afférentes à l'acquisition de doubles vitrages ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est en principe égal à 25% du prix d'acquisition des matériaux d'isolation thermique. Ce taux est porté à 40% lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition. Ces dépenses devront être justifiées par la production de factures et leur montant déclaré à la ligne "WG" de la déclaration n° 2042.

Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été payées. S'il excède l'impôt dû, l'excédent sera restitué. Par ailleurs, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16000€ pour les personnes mariées ou liées par un Pacs. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Lorsque vous effectuez votre déclaration de revenus en ligne, vous n'avez aucun justificatif à envoyer. Vous pouvez néanmoins apporter des précisions pour certaines rubriques de votre déclaration de revenus en cliquant sur l'onglet "détail" et pouvez également compléter le cadre "autres renseignements" à la fin de votre déclaration en ligne.
Cependant, vous devez conserver toutes les pièces justificatives (reçus, factures, certificats...) car elles pourront, au besoin, vous être demandées postérieurement par le centre des impôts dont vous dépendez.

(i) Intérêts d'emprunt lié à l'acquisition de la maison.
Les intérêts d'emprunt peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt à condition que la maison constitue votre résidence principale et que l'emprunt ait été contracté auprès d'un établissement de crédit.
Au titre des revenus 2008, le crédit d'impôt sera égal à 40 % du montant des intérêts d'emprunt payés en 2008, plafonné 3750 euros pour une personne célibataire.
Ce crédit d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt dû au titre de l'année 2008. S'il excède le montant de l'impôt effectivement dû, l'excédent vous sera restitué.
Vous devez indiquer le montant total des intérêts d'emprunt payés en 2008 sur la case VY. Vous n'êtes pas tenu de joindre à la déclaration les justificatifs correspondants. Toutefois, vous devez tenir à la disposition de l'administration certains documents (acte authentique d'acquisition du logement, échéanciers de remboursement...)

(ii) Travaux d'isolation de la maison
Les dépenses liées à l'acquisition de matériaux d'isolation spécifiques peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Les matériaux ouvrant droit à ce  crédit d'impôt sont énumérés dans le formulaire 2041 GR. Il s'agit de certains matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou des parois vitrées, des volets isolants et des matériaux utilisés pour le calorifugeage.
Ce crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des dépenses d'acquisition desdits matériaux. 
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est à mentionner ligne WH.

Les différents crédits d'impôt relatifs à l'habitation principale sont différenciés et ont chacun des plafonds qui leur sont propres. Ils peuvent se cumuler et s'imputent sur la cotisation d'impôt due.

Sous réserve que les matériaux acquis remplissent les conditions techniques pour ouvrir droit au crédit d'impôt, leur prix d'acquisition doit être mentionné case WF du .7 de la déclaration n° 2042.

Les dépenses relatives à la pose d'un portail et d'une porte de garage ne font pas partie des dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique aux intérêts d'emprunt payés au titre des cinq premières annuités de remboursement.

Il est en effet égal à :
- 40 % du montant des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement ;
- 20 % du montant des intérêts payés au titre des quatre annuités de remboursement suivantes.

Chaque annuité d'intérêt est déterminée de mois à mois. Ainsi, un contribuable qui a souscrit un emprunt en octobre 2008 pour l'acquisition d'un logement ancien pourra bénéficier du crédit d'impôt au titre des années 2008 à 2013 (pour les intérêts versés d'octobre 2008 à septembre 2013).

En conséquence, en ne déclarant pas cette année, vous perdrez le bénéfice d'un crédit d'impôt égal à 40% des annuités payées en 2008, mais rien ne vous oblige en effet à en demander le bénéfice.

Pour 2009, vous bénéficierez du crédit d'impôt suivant :
- 40% des intérêts payés, à hauteur de la fraction d'annuité représentative de la première année de remboursement ;
- 20% des intérêts payés, à hauteur de la fraction d'annuité représentative de la deuxième année de remboursement.

Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû :
- au titre de l'année d'achèvement du logement, lorsque les équipements s'intègrent à un logement que le contribuable fait construire ou acquiert en l'état futur d'achèvement ;
- au titre de l'année d'acquisition du logement, lorsque les équipements s'intègrent à un logement neuf acquis achevé ;
- au titre de l'année du paiement de la dépense, pour l'ensemble des travaux réalisés dans un logement déjà achevé.

En ce qui concerne la date de paiement de la dépense, le paiement est considéré comme intervenu lors du règlement définitif de la facture.

Lorsque les équipements sont financés au moyen d'un crédit à la consommation ou font l'objet d'un paiement échelonné en plusieurs fois sans frais, la dépense doit être considérée, pour la détermination du crédit d'impôt, comme intégralement payée à la date à laquelle le premier versement est effectué (Inst. 5 B-17-07 n° 40).

Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt dû au titre de l'année considérée.

Précision préliminaire : ouvrent droit au crédit d'impôt les prêts contractés auprès d'un établissement financier pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.

En principe, le crédit d'impôt s'applique aux intérêts d'emprunt payés au titre des cinq premières annuités de remboursement.

Il est égal à :
- 40 % du montant des intérêts payés au titre de la première annuité de remboursement ;
- 20 % du montant des intérêts payés au titre des quatre annuités de remboursement suivantes.

Dans tous les cas, les intérêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 7 500 € pour un couple marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune.

Chaque annuité d'intérêt est déterminée de mois à mois. Ainsi, un contribuable qui a souscrit un emprunt en octobre 2008 pour l'acquisition d'un logement ancien pourra bénéficier du crédit d'impôt au titre des années 2008 à 2013 (pour les intérêts versés d'octobre 2008 à septembre 2013).

Au cas présent, il conviendra d'indiquer dans chaque déclaration le montant des intérêts effectivement supportés par chacune des personnes.

Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu, après application, le cas échéant, de l'ensemble des réductions d'impôt dont bénéficie le contribuable, des autres crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.

Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, cet excédent est restitué.

Votre question est hors du champ de notre intervention, limitée à la déclaration de revenus 2008.

Si la facture a été émise en 2008, vous pourrez prétendre au crédit d'impôt développement durable, si les travaux effectués constituent des dépenses éligibles à ce crédit d'impôt.
Les dépenses liées à l'acquisition de matériaux d'isolation spécifiques peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Les matériaux ouvrant droit à ce  crédit d'impôt sont énumérés dans le formulaire 2041 GR. Il s'agit notamment de certains matériaux d'isolation des parois vitrées tel que l'acquisition de fenêtre en PVC.
Ce crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des dépenses d'acquisition desdits matériaux. 
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est à mentionner ligne WH.

En revanche, les travaux d'isolation des combles et de réfection de la toiture n'ouvrent droit à aucun crédit d'impôt spécifique.

En outre, dans le cas présent ces travaux ont été réalisés dans l'année suivant l'acquisition de la résidence principale. Si l'acquisition de la résidence principale et les travaux y afférents ont été financés à l'aide d'un emprunt contracté auprès d'un établissement de crédit, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt égal à 40 % des intérêts d'emprunt versés en 2008.

Le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures délivrées par les entreprises ayant réalisé les travaux. Ces documents doivent comporter un ensemble d'informations générales (mentions relatives aux parties, date et numéro de la facture, mentions concernant les opérations réalisées) et particulières (adresse de réalisation des travaux, caractéristiques et critères de performance des matériaux, appareils et équipements) ainsi que la date du (ou des) paiement(s).
En outre, vous devez être en mesure de justifier, si nécessaire, de la date d'acquisition ou de l'ancienneté du logement.
Le report des sommes s'effectue dans les cases WF à WQ, selon les dépenses concernées, du formulaire 2042 (page 4, section 7).

Les dépenses d'isolation thermique et les frais de pose s'il s'agit de parois opaques, afférentes à un immeuble achevé depuis deux ans, ouvrent droit au crédit d'impôt. Dans ces conditions, vous pouvez reporter l'intégralité des sommes facturées en ligne WH.
Le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures délivrées par la (ou les) entreprise(s) ayant réalisé les travaux. Ces documents doivent comporter un ensemble d'informations générales (mentions relatives aux parties, date et numéro de la facture, mentions concernant les opérations réalisées) et particulières (adresse de réalisation des travaux, caractéristiques et critères de performance des matériaux, appareils et équipements) ainsi que la date du (ou des) paiement(s).

Les dépenses liées à l'acquisition de matériaux d'isolation spécifiques peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt en faveur du développement durable. Les matériaux ouvrant droit à ce  crédit d'impôt sont énumérés dans le formulaire 2041 GR. Il s'agit de certains matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou des parois vitrées. Sont visées les portes en PVC.

Vous pouvez ainsi bénéficier de ce crédit d'impôt, égal à 25 % du montant des dépenses d'acquisition desdits matériaux. 
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est à mentionner ligne WH.

Question hors champ de notre invervention qui se limite à la déclaration de revenus 2009

1) La question 1 est hors du champ de notre intervention, limité à la déclaration de revenus 2008.

2) A compter du 1er janvier 2009, les dépenses de chaudière à basse température et de pompes à chaleur air/air sont exclues du dispositif du crédit d'impôt en faveur du développement durable. On rappelle que la date de paiement de la dépense s'entend de la date à laquelle est intervenu le règlement définitif de la facture. Ainsi, si vous aviez versé un acompte en 2008, lors de l'acceptation du devis, le montant de l'acompte ne devrait pas, en principe, vous permettre de bénéficier du crédit d'impôt au titre de l'acquisition d'une chaudière à basse température, si le paiement du solde de la facture intervient après le 1er janvier 2009. L'administration, par mesure de tempérament, pourrait permettre aux contribuables ayant commandé en 2008 un équipement non installé au 31 décembre 2008 de bénéficier du crédit d'impôt. De telles mesures de tempérament ont déjà été prises précédemment. Une instruction administrative devrait être publiée sur le sujet.

Les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt développement durable.

Parmi les équipements éligibles au bénéfice du crédit d'impôt, figurent :

1) les appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (thermostat d'ambiance, horloge de programmation, systèmes de télégestion de chaufferie, etc.) ;

2) les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées (vitrages à isolation renforcée, doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé, etc.). Les volets roulants ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt que s'ils sont des équipements pour des personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt d'aide à la personne). En revanche, les volets peuvent bénéficier du crédit d'impôt s'ils ont des caractéristiques isolantes particulières (Résistance thermique additionnelle apportée supérieure à 0,20 m².K/W) et sous réserve d'être fournis et installés par une même entreprise.

Vous devez déclarer la somme totale éligible au crédit d'impôt dans votre déclaration des revenus sans application du taux de 25%. Pour rappel, seul est pris en compte pour le bénéfice du crédit d'impôt, le prix d'acquisition ou le coût des équipements, matériaux ou appareils, toutes taxes comprises, tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux ou de l'attestation fournie par le
vendeur du logement.

Dans la mesure où vous n'avez pas contracté un nouvel emprunt, vous n'avez pas droit au crédit d'impôt au titre des intérêts versés. 

Vous devez faire figurer dans la case VY le montant des intérêts versés pendant les premiers douze mois (première annuité). Le point de départ des annuités est le suivant :

la date de la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur et non la date de déblocage intégral, ou
par exception, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement et à la demande du contribuable, la date de l'achèvement ou de la livraison du logement.

Dans la case VZ vous devez déclarer le montant d'intérêts qu'il vous reste à verser de la deuxième à la cinquième annuité.

A titre d'exemple, si vous décidez de prendre pour point de départ la date de première mise à disposition des fonds ayant généré des intérêts intercalaires (soit avril 2008), vous devez reporter les intérêts d'emprunt comme suit :
- en case VY pour les intérêts versés d'avril 2008 à mars 2009, soit pendant les premiers douze mois,
- en case VZ pour les intérêts versés d'avril 2009 à mars 2013, soit pendant les quatre périodes de douze mois suivantes.

Vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt s'il s'agit d'une dépense afférente à un immeuble collectif achevé depuis plus de 2 ans, payée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, au titre de l'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence. Le crédit d'impôt est de 15% du montant des dépenses et s'applique au prix d'achat de l'ascenseur (des équipements) tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Ce prix s'entend du montant toutes taxes comprises. La base du crédit d'impôt inclut les pièces et fournitures qui constituent l'équipement mais exclut la main-d’œuvre et les frais annexes. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 5.000€ (pour une personne célibataire, veuve ou divorcée) ou à 10.000€ (pour un couple ou des partenaires d'un pacs, soumis à une imposition commune), majoré, le cas échéant, de 400€ par personne à charge. Dans l'hypothèse de personnes vivant en concubinage, le crédit d'impôt s'applique dans la limite de 8.000€ pour chacune d'entre elles, majorée, le cas échéant, de 400€ par personne à charge.

1) Vous ne remplissez pas les conditions pour être éligibles au crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt contracté au titre de l'acquisition de votre résidence principale.

2) Les volets roulants ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt que s'ils sont des équipements pour des personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt d'aide à la personne). En revanche, les volets peuvent bénéficier du crédit d'impôt développement durable s'ils ont des caractéristiques isolantes particulières (Résistance thermique additionnelle apportée supérieure à 0,20 m².K/W) et sous réserve d'être fournis et installés par une même entreprise.

3) Si les dépenses relatives à vos radiateurs acquis en 2007 pouvaient bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable au titre des revenus 2007, vous pouvez adresser une demande de rectification de votre déclaration déposée en 2008 pour en bénéficier. Les dépenses ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt si vous les déclarer sur votre déclaration déposée en 2009.

Il n'existe pas de réduction d'impôt (ni crédit d'impôt) pour les travaux de ravalement d'immeuble.

Il est prévu qu'en cas de changement de situation matrimoniale, le contribuable bénéficie d'un nouveau plafond sous réserve que toutes les conditions soient par ailleurs remplies. Vous pourrez donc bénéficierez du crédit d'impôt pour personnes mariées, dont le plafond est de 16.000€, majoré de 400€ pour le premier enfant à charge et de 500€ pour le second pour 2008.

Cette question est hors du champ de la déclaration des revenus (particuliers) 2009.

De telles dépenses ne sont pas déductibles mais peuvent ouvrir droit, à certaines conditions, à un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt est égal à :
- 15 % du montant des dépenses de chaudières à basse température ;
- 25 % du montant des dépenses de chaudières à condensation et des dépenses de matériaux d'isolation thermique et de régulation de chauffage. Ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition.

Le contribuable doit indiquer dans le cadre n° 7, page 4, de la déclaration (2042 ou 2042 SK, selon le cas) sur la ligne WG, le montant des dépenses de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, lorsque l'installation est effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la date d'acquisition d'un logement achevé avant le 1-1-1977 (crédit d'impôt au taux de 40 %);
- sur la ligne WH, le montant des dépenses de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation du chauffage, lorsque l'installation ne remplit pas les conditions énoncées ci-dessus (crédit d'impôt au taux de 25 %); - sur la ligne WQ, le montant des dépenses de chaudières à basse température.
Les sommes versées en 2008 doivent être inscrites pour leur montant réel.

Le contribuable doit joindre à sa déclaration une photocopie des factures des entreprises ayant réalisé les travaux.  S'il fait sa déclaration sur internet, il doit indiquer le nom du prestataire ayant installé la fenêtre et tenir les factures à la disposition de l'administration en cas de question.

Ces dépenses ouvrent droit à des crédits d'impôt. Ainsi, si l'impôt dû n'est pas suffisant pour imputer la totalité des crédits d'impôt dont vous bénéficiez, l'administration vous reversera spontanément l'excédent, au vu de votre déclaration de revenus pour frais.

Il n'existe pas de réduction d'impôt pour l'acquisition d'un véhicule hybride.

Aucune reprise du crédit d'impôt ne peut intervenir si le non-respect de la condition de détention pendant 5 ans est dû au licenciement du contribuable ou de son époux soumis à imposition commune.
Dans votre cas, le non respect de la condition de détention de 5 ans ne résultant pas de  votre licenciement (intervenu avant la souscription), vous devez procéder à la reprise du crédit d'impôt.
La reprise d'impôt est effectuée au titre de l'année au cours de laquelle le manquement est constaté (lors de la déclaration des revenus 2008 en cas de cession en 2008).
Dans ce cas, le contribuable procède au calcul de la reprise d'impôt et porte le montant correspondant sur la déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre de l'année considérée. Le cas échéant, cette reprise d'impôt est effectuée par le service local des impôts dans le cadre du contrôle des déclarations.

L'installation de panneaux solaires ouvre droit à un crédit d'impôt.
Ce crédit d'impôt est égal à 50 % du montant des dépenses et il est plafonné à 8 000€ pour une personne célibataire et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé.
Il est subordonné à la présentation des justificatifs des dépenses.
Le montant des dépenses est à inscrire en case  WF du .7 de votre déclaration n°2042.
Votre deuxième question sort du champ de notre intervention, limité à l'assistance relative à la déclaration des revenus 2008.

La condition relative à l'avis d'un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 est requise pour les domaines suivants :
- électricité / inspections d'installations électriques pour tous types d'établissements ;
- énergie, fluides et pureté de l'air / ventilation, conditionnement d'air, thermique, désenfumage.
En revanche, concernant les pompes air / eau, seule la condition suivante est requise : coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2.

Ainsi, votre installation ne nécessite pas l'avis d'un organisme accrédité pour bénéficier du crédit d'impôt.

L'obtention du crédit d'impôt est soumise à la condition que vous conserviez les titres pendant 5 ans. Si cette condition n'est pas remplie, le crédit d'impôt accordé doit être repris par le contribuable sur la déclaration de ses revenus de l'année au cours de laquelle la rupture de l'engagement de conservation intervient. Des exceptions à cette reprise existent  mais elles ne concernent que le décès, l'invalidité et le licenciement du contribuable.

Si le produit de cession est inférieur au seuil de 25 000 € (2008), vous n'avez pas à déclarer la plus-value.

Dans le cas présent, les copropriétaires occupants ont réalisé des travaux pour leur résidence principale.
Les dépenses afférentes à la l'habitation principale ne peuvent ouvrir droit à des crédits ou réductions d'impôts que dans des cas limitatives énumérés.
En l'espèce, les travaux effectués ne rentrent pas dans les catégories de dépenses, pouvant donner lieu à un crédit ou une réduction d'impôt.

Les contribuables personnes physiques qui effectuent des versements au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des investissements réalisés au cours de l'année d'imposition.

Le bénéfice de la réduction d'impôt ne peut se cumuler, au titre des mêmes souscriptions, avec la réduction d'ISF égale 75% des souscriptions au capital des PME, prévue à l'article 885-0V bis du CGI.

Les dépenses de réalisation d'une véranda, de pose de carrelages et d'installation d'un radiateur sont inéligibles au bénéfice d'un crédit d'impôt. Il en est de même des fenêtres à double vitrage dès lors que vous ne pouvez pas produire de facture d'une entreprise ayant pu procéder à leur fourniture et installation.

Les travaux réalisés par le contribuable lui-même (même artisan de métier), sans faire à appel à une entreprise pour leur réalisation, ne peuvent donner lieu au bénéfice du crédit d'impôt. Les dépenses engagées (équipements, matériaux ou appareils) doivent être fournis et installés par une même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture.

Les contribuables qui engagent certaines dépenses d'équipements ou de travaux dans leur habitation principale située en France peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d'impôt développement durable.
Votre fille ne pourra bénéficier de ce crédit d'impôt à défaut d'avoir engagé elle-même les dépenses.

Les dépenses d'entretien et de réparation incombant au propriétaire sont déductibles du revenu foncier, lorsque le contribuable est soumis au régime réel d'imposition.

Par dépenses d'entretien et de réparation, il faut entendre, d'une manière générale, tous les travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre l'immeuble en bon état et d'en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial. Exemples : remise en état du gros œuvre (toitures, façades...), du mur de clôture, des canalisations, de l'installation électrique, du chauffage central (remplacement de la chaudière, de canalisations, d'éléments de radiateur...).

Lorsque, au lieu d'être supportées par le locataire auquel elles incombent normalement, les dépenses de réparations locatives (frais de réfection des peintures intérieures notamment) sont prises en charge par le propriétaire, elles ne peuvent, selon l'administration, être admises en déduction des revenus fonciers que dans les trois cas suivants :
1.  Elles sont rendues nécessaires par la vétusté ou la force majeure : frais consécutifs à des travaux affectant le gros œuvre et dont la charge incombe au propriétaire (ex. : travaux de peinture effectués à la suite de la remise en état des conduits de fumée ; travaux de réparation faisant suite à un cataclysme naturel : inondation, gelée...) ;
2.  Les dépenses sont occasionnées par un vice de construction ou une malfaçon ;
3.  Les dépenses sont engagées, avant l'installation d'un locataire, en vue de faciliter la location. Dans ce cas, la déduction est toutefois subordonnée à la condition que la location puisse être considérée comme normale, compte tenu notamment des rapports personnels familiaux ou d'intérêts existant entre les parties

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la déduction, le déficit foncier résultant des travaux entrepris peut s'imputer sur votre revenu global (l'imputation des déficits fonciers étant  limité à 10 700 € annuel). Si votre revenu global est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable, l'excédent du déficit est imputable dans les conditions de droit commun sur vos revenus globaux des six années suivantes.

Seul le contribuable qui prend à sa charge l'enfant, pour la calcul de l'impôt sur le revenu, peut bénéficier du crédit d'impôt.  Il n'est donc pas possible de faire passer le plafond à 24.000€.

Le contribuable doit  en effet indiquer dans le cadre n° 7, page 4, de la déclaration (2042 ou 2042 SK, selon le cas) sur la ligne WH, le montant des dépenses de matériaux d'isolation thermique (tels qu'une porte fenêtre).

Les sommes versées en 2008 doivent être inscrites pour leur montant réel ; le plafonnement éventuel des versements et le calcul du crédit d'impôt seront effectués par l'administration.

Les équipements, matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une même entreprise et donner lieu à l'établissement d'une facture (ou d'une attestation délivrée par
le vendeur ou le constructeur du logement). Ceux acquis directement par le contribuable n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt, même si leur installation est effectuée par une entreprise.

Toutefois, le crédit d'impôt s'applique au prix d'acquisition des équipements, toutes taxes comprises, tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise qui a réalisé les travaux ou de l'attestation fournie par le vendeur du logement.

La main-d’œuvre correspondant à l'installation, à la pose ou au remplacement des équipements, matériaux ou appareils est exclue de la base du crédit d'impôt.