Articles 2011
Réflexion sur la modification des conditions d’attribution des AGA et des stock-options
Paris, le mercredi 8 juin 2011
Option Droit & Affaires
article signé par Bruno Thomas, Carine Tassius, Patricia Emeriau
Le conseil d’administration ou le directoire disposent d’une compétence légale pour fixer (i) les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution gratuite des actions (AGA) et (ii) les conditions dans lesquelles seront consenties les options de souscription ou d’achat d’actions (SOP) et ce, indépendamment de la décision d’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire (AGE).
Nous constatons que certains émetteurs, ayant mis en place des plans d’AGA et/ou SOP, se retrouvent aujourd’hui avec des conditions (i) d’exercice des options et/ou (ii) d’attribution gratuite des actions qui ne sont pas réalisées alors même que les sociétés émettrices n'ont pas sous-permformé dans leur contexte économique.
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
