Evénements
Conférence débat : PwC Fiscalis
| Sujet(s) : | Le rendez-vous annuel de l’actualité fiscale française, européenne et internationale. | |
| Date : | 28 septembre 2010 | |
| Intervenant(s) : |
Landwell & Associés Les débats seront animés par Chaid Ali-Dali, Delphine Bocquet. Philippe Durand, Renaud Jouffroy, Arnaud Moraine, Emmanuel Raingeard de la Bletière, Hélène Rives, Jacques Taquet, avocats. PwC/Landwell & Associés - Amy Cai, Partner PwC China - Ajay Kumar, Partner PwC India - Eduardo Pupo, Partner PwC, Brazil Avec la participation de - Michael Lennard, Chief, International Tax Cooperation Section Financing for Development Office,United Nations, Dept. of Economic and Social Affairs. - Jean-Emmanuel Dulière, chef de section, coordination of tax policies and harmful tax practices, TAXUD, Commission européenne. - Nana Sumrada, référendaire à la Cour de Justice de l'Union européenne. |
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| Inscription : | Inscrivez-vous | |
Landwell & Associés et PwC/Landwell & Associés, vous invitent à participer à l'édition 2010 de PwC Fiscalis, le rendez-vous annuel de l'actualité fiscale française, européenne et internationale.
Structurée de façon originale et inédite, cette conférence permettra aux participants, à la fois de faire le point sur l'actualité et d'approfondir les problématiques liés à certains grands pays émergents sous forme d'ateliers "à la carte".
La première partie de cette conférence aura trait aux frottements fiscaux à l'international (hors UE) :
- Dans l'état de la source :
- prélèvements fiscaux non conformes à la convention,
- prélèvements fiscaux n'entrant pas dans le champ d'application de la convention,
- les difficultés liées à l'existence d'un établissement stable,
- une vision ONU des prix de transfert pour les pays émergents ? - La position des pays adhérents au modèle de convention fiscale des Nations Unies
- La situation dans l'Etat de la résidence (France) :
- les difficultés rencontrées,
- les solutions envisageables.
La deuxième partie sera dédiée aux ateliers. Ils présenteront les "hots topics" et frottements fiscaux de trois grands pays émergents : Chine, Inde et Brésil.
La troisième partie traitera de la double imposition au sein de l'Union européenne :
- La double imposition en tant que telle est-elle contraire au droit primaire ?
- La double imposition peut-elle être réduite par le droit de l'Union européenne ?
- Le futur de la double imposition au sein de l'UE ?
- Interventions en français et en anglais
Conférence sans frais de participation, inscription obligatoire. Vous recevrez un formulaire pour le choix de votre atelier dès votre inscription validée.
Lieu
Etoile Saint-Honoré
21-25, rue Balzac
75008 Paris
Plus d'informations : Sophie Périer (01.56.57.49.34)
Programme
13h30 -14h00 : accueil des participants
14h00 -15h30 : plénière
15h30 -16h00 : pause
16h00 - 16h45 : ateliers
16h45 -18h40 : plénière
18h40 : cocktail
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
