Principes fondamentaux en matière de mobilité internationale

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les principes généraux de la mobilité :
  • En matière d’impôt sur le revenu : détermination de la résidence fiscale et conséquence sur l’imposition
  • En matière de droit social : identification des principales questions en matière de droit du travail, sécurité sociale
• Appréhender la gestion pratique des transferts (de l’étranger vers la France et de la France vers l’étranger)

Questions traitées

• Mobilité internationale : notions de base en droit du travail et de la sécurité sociale
  • Définitions Détachement/Expatriation/Contrat local au regard du droit de la sécurité sociale et au regard du droit du travail
  • Transfert d’un salarié d’une société étrangère vers une société française
  • Transfert d’un salarié d’une société étrangère vers une société française
• Mobilité internationale : aspects fiscaux
  • Les principes généraux de la mobilité (résidence fiscale et imposition des salaires)
  • La gestion pratique des transferts : de l’étranger vers la France et de la France vers l’étranger
  • Régime des impatriés (article 81B/C du Code Général des Impôts)
  • Incidences des litiges d’égalisation fiscale

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques, de partage de bonnes pratiques  et de cas concrets
• Formation co-animée par un avocat spécialisé en droit social et un avocat spécialisé en droit fiscal afin de permettre une meilleure sensibilisation aux risques posés en pratique et à leur gestion sur le terrain