Bénéficier au mieux des mesures fiscales du plan de relance : s’y préparer dès aujourd’hui.

Paris, 05 décembre 2008 - Visualiser l'eAlerte

Parmi les mesures annoncées le 4 décembre 2008 par le Président de la République dans le cadre du plan de relance, certaines mesures fiscales seront d’application au tout début de l’année 2009 :

  • remboursement anticipé des créances de crédit d’impôt recherche constatées au titre des années 2006, 2007 et 2008. Pour l’année 2008, selon les informations que nous avons recueillies, il devrait être possible de déposer une déclaration dès le début de l’année 2009, afin de bénéficier au plus tôt du remboursement. Il est donc conseillé aux entreprises de ne pas tarder dans la détermination de leur crédit d’impôt recherche 2008. Le remboursement concernerait en priorité les entreprises déficitaires ou faiblement bénéficiaires.
  • remboursement anticipé (courant 2009) des créances de carry-back ;
  • mensualisation du remboursement de la TVA dès le premier trimestre 2009 ;
  • remboursement dès janvier 2009 des excédents d’acomptes d’impôt sur les sociétés versés en 2008 (au lieu d’avril 2009);
  • amortissement accéléré (majoration des coefficients d’amortissement dégressif) des investissements réalisés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Cet amortissement s’ajoute au dégrèvement de taxe professionnelle qui s’applique aux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.


D’après les informations que nous avons recueillies auprès du Ministère du Budget, ces dispositifs ne seraient soumis à aucun seuil, ni d’effectif, ni de montant.

Les mesures concernant le crédit d’impôt recherche et le carry-back seront prévues dans une loi ; l’anticipation du remboursement des excédents sur les acomptes d’impôt sur les sociétés dans une instruction et la mensualisation du remboursement de la TVA dans un décret en Conseil d’Etat qui devrait être adopté avant la fin de l’année.

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