Perfectionner sa pratique des opérations immobilières

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les règles de taxation des revenus (IR et IS), les règles d’amortissement, la gestion des déficits, la taxation des plus-values
• Définir dans quels cas appliquer les droits d’enregistrement et intégrer la réforme de la TVA immobilière
• Maîtriser les régimes spécifiques des SIIC et OPCI et gérer les enjeux liés à la taxe de 3%

Questions traitées

• Acheter, détenir, vendre : rechercher les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
  • Choisir entre la vente de l’immeuble ou des droits sociaux
  • Examiner les incidences fiscales sous l’angle de l’acquéreur et du vendeur
    • Optimiser les plus-values immobilières
    • Construction de l’immeuble, vente à soi-même, fusion
  • Mesurer les incidences fiscales de la détention d’un bien immobilier
    • Détenir l'immobilier en direct ou via une société
    • Détention d'un immeuble et imposition : revenus fonciers, BIC ou IS
    • Gérer les déficits
  • Acheter en vue de la revente : évolution du régime fiscal des marchand de biens
• Véhicules cotés et réglementés dédiés à l’investissement immobilier : avantages, inconvenients et particularismes des SIIC et des OPCI
• Maîtriser le nouveau régime de la TVA applicable aux opérations immobilières et des droits d’enregistrement
  • Délimiter les opérations imposables à la TVA
    • Ventes d'immeubles, acquisitions de terrains à bâtir
    • Opérations de promotion et de réhabilitation immobilière
    • Livraisons à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
    • Locations, cas des locations imposées à la TVA sur option
  • Appliquer la TVA aux opérations immobilières
    • Déterminer l'assiette de la TVA
    • Les garanties locatives
    • Calculer la TVA exigible
    • Maîtriser les taux de TVA
    • Gérer la TVA déductible au regard des règles de droit à déduction
    • Cas des assujettis partiels, cas des redevables occasionnels
    • Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA
  • TVA et droits d’enregistrement : connaître leur champ d’application respectif
    • Maîtriser le nouveau périmètre de taxation à la TVA : opération réalisée dans le cadre d'une activité économique
    • Le régime à appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles
    • Le régime à appliquer en cas de transfert d'universalité (cas de l'immeuble considéré comme une universalité de biens)
    • Gérer le sort des opérations immobilières transitoires
  • Analyser les règles relatives aux droits d'enregistrement
    • Évaluation d'un immeuble : manière de procéder
    • Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières depuis la réforme de la TVA immobilière
    • Régimes spécifiques : les opérations de marchand de biens, construction vente, bail à construction

Méthodes pédagogiques

• Supports de cours et sources juridiques
• Analyse de cas pratiques
• Analyse de documents
• Exercices d’application