Optimiser la gestion du crédit d’impôt recherche : sécuriser son dossier

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le dispositif du crédit d'impôt recherche, déterminer, valoriser et justifier les dépenses éligibles.
• Sécuriser le CIR (dossier technique justificatif) et souscrire les déclarations.
• Gérer le contrôle fiscal en matière de CIR, et le contrôle du Ministère de la Recherche (MESR).

Questions traitées

• Maîtriser les mécanismes du crédit d'impôt recherche
  • Maîtriser les mécanismes du crédit d'impôt recherche :
    • Maîtriser le champ d'application du CIR
    • Les entreprises concernées et les activités éligibles
    • Définir la notion de recherche éligible au dispositif
  • Bénéficier du crédit d'impôt recherche :
    • Les incidences d’un tel régime
    • Les sociétés des groupes fiscalement intégrés
    • Les sociétés de personnes
  • Déterminer les dépenses ouvrant droit au CIR :
    • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
    • Utiliser le CIR : imputation, restitution, mobilisation
    • Le cas des entreprises nouvelles, des JEI
  • Calculer le montant du CIR :
    • Déterminer le montant des dépenses déductibles
    • La déclaration 2069 A
  • Le traitement comptable et fiscal du CIR :
    • Immobilisation / déduction des dépenses de recherche
    • Traitement comptable des dépenses de recherche et du CIR
• Sécuriser le dossier de crédit d'impôt recherche
  • Constituer et présenter un dossier technique justificatif :
    • La structure et le contenu du dossier de CIR
  • Constituer un dossier financier justificatif
  • Anticiper le contrôle fiscal :
    • Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
    • Bien identifier en amont les projets éligibles
    • Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
    • Repérer les cas adaptés à une demande de rescrit fiscal
    • Recourir à un expert indépendant
  • Les conséquences du contrôle

Méthodes pédagogiques

• Supports de cours et sources juridiques
• Analyse de cas pratiques
• Analyse de documents
• Exercices d’application