Articles 2011

L’obligation documentaire en matière de prix de transfert : une opportunité pour mettre en place des processus internes efficaces et sécurisés

Paris, le mercredi 23 février 2011

Option Droit & Affaires

article signé par Eric Bonneaud, Myriam Elle

Pourquoi seulement subir la nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert ? Son installation dans le paysage fiscal français doit être au contraire l’occasion de réfléchir à ses implications et à la manière la plus efficiente d’assurer la cohérence et la mise à jour régulière de la documentation.

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