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Petit déjeuner : Nouvelle approche de l'OCDE pour les établissements stables

Sujet(s) :   Quelles opportunités pour les succursales d'assurance et de réassurance ?
Date :   17 décembre 2008
Intervenant(s) :  
  • Guy Defferrière, Avocat Associé, Landwell
  • Eric Bonneaud, Avocat, Landwell
  • Gilles Vincent du Laurier, Avocat, Landwell
  • David Chrétien, Avocat, Landwell
  • Bénédicte Vignon, Associée, PwC/Landwell & Associés
  • Pierre Lévy, Associé, PwC/Landwell & Associés Entreprises
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La question de l'imposition des bénéfices des succursales des entreprises d'assurance et de réassurance est dorénavant d'actualité compte tenu de la récente publication par l'OCDE de sa nouvelle approche en la matière.

Cette approche, centrée sur une analyse des fonctions effectivement remplies au niveau d'une succursale, devrait permettre de déterminer le bénéfice imposable localement selon les seules fonctions exercées par les personnes, les risques et les actifs qui y sont localisés.

En outre, s'agissant des succursales françaises, une attention particulière devra être portée à la documentation concernant tant les prix de transfert que la comptabilité des opérations qui y sont réalisées.

La conférence se tiendra en français.
Les slides seront en anglais.

Lieu

Le Méridien Etoile
81 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 Paris

Plus d'informations : Frédérique Hernandez (01.56.57.41.84)

Programme

08h45 - 09h00 : Accueil
09h00 - 10h30 : Conférence

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Landwell & Associés

Tél. : +33 1 56 57 56 57
Fax : +33 1 56 57 56 58

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