Nos articles 2011
- Prix de transfert et droit de la concurrence : les liaisons dangereuses
Date de parution : 08/12/2011 — Revue de droit fiscal — article signé par Eric Bonneaud, Fabien Fontaine
- Appréciation de l’existence d’un régime fiscal privilégié dans le cas de sociétés établies dans plusieurs états
Date de parution : 08/12/2011 — CFO-News — article signé par Landwell & Associés
- Comment la loi défend le particulier
Date de parution : 01/11/2011 — Internet pratique — article signé par Frédéric Guénin
- Télécharger de la musique : ce que précise la loi
Date de parution : 01/11/2011 — Internet pratique — article signé par Frédéric Guénin
- Les travaux de GIEC sur le climat
Date de parution : 18/10/2011 — National Geographic Sciences — article signé par Bettina Laville
- Réforme de la fiscalité du patrimoine en France : Analyse comparative
Date de parution : 30/09/2011 — L'As Patrimonial — article signé par Xavier Rollet
- Les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement : impact sur le régime des déficits fiscaux et des plus-values à long terme
Date de parution : 15/09/2011 — CFO-News — article signé par Landwell & Associés
- La directive sur le transfert d'entreprise appliquée aux groupes
Date de parution : 12/09/2011 — Semaine Sociale Lamy — article signé par Marie-Hélène Chezlemas
- Les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement
Date de parution : 05/09/2011 — Le Monde du Droit — article signé par Alexa Lecoeur, Rémi Montredon, Xavier Rollet
- Les impacts de la loi de finances 2011 sur les LBO et surtout sur les règles de sous-capitalisation
Date de parution : 01/09/2011 — Revue de jurisprudence commerciale — article signé par Nathalie de Vernejoul
- Réforme du patrimoine: une très brève histoire du temps...
Date de parution : 27/07/2011 — Acteurs de l'économie Rhône Alpes — article signé par Louis Bravard
- Prises de paris sur le Net : ce que dit la loi
Date de parution : 26/07/2011 — Internet pratique — article signé par Frédéric Guénin
- Régime spécial d’imposition des « impatriés » : la France, Eldorado fiscal ?
Date de parution : 27/06/2011 — Option Finance — article signé par Catherine Magne, Rozenn Hamelet
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : point sur les mesures en droit des sociétés
Date de parution : 15/06/2011 — Option Droit & Affaires — article signé par Bruno Thomas, Carine Tassius, Patricia Emeriau
- Réflexion sur la modification des conditions d’attribution des AGA et des stock-options
Date de parution : 08/06/2011 — Option Droit & Affaires — article signé par Bruno Thomas, Carine Tassius, Patricia Emeriau
- AGOA d'une SARL et approbation des comptes d'une EURL
Date de parution : 26/05/2011 — Le semaine juridique — article signé par Marie Supiot, Pierre Birotheau
- Une équipe Compliance en matière de TVA dédiée à la mise en conformité des obligations déclaratives en France et à l’étranger
Date de parution : 20/05/2011 — Option Droit & Affaires — article signé par Stephen Dale
- Les contours de la prime de partage de la valeur ajoutée
Date de parution : 17/05/2011 — Lecercle.lesechos.fr — article signé par Carine Tassius, Patricia Emeriau
- ll existe une vraie demande d'accompagnement de la transaction de A à Z
Date de parution : 01/05/2011 — Decideurs Stratégie Finance Droit — article signé par Anne-Valérie Attias-Assouline
- Fiscalité des structures d'entreprises : achat et revente de titres fusion, scission et apport partiel d'actif société étrangère
Date de parution : 01/05/2011 — Droit des Sociétés — article signé par
- « Stock-Options » et Attributions Gratuites d’Actions : des régimes de faveur prohibitifs et encore incertains
Date de parution : 15/04/2011 — Les Nouvelles Fiscales — article signé par Georges Morisson-Couderc, Stéphanie Chartier
- Vers une Assiette Commune et Consolidée de l’Impôt sur les Sociétés dans l’Union européenne ?
Date de parution : 01/04/2011 — Le Monde du Droit — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière, Philippe Durand
- Précisions sur le calendrier de préparation d'une AG de société côtée
Date de parution : 01/04/2011 — Décideurs : Stratégie Finance Droit — article signé par Bruno Thomas, Carine Tassius, Patricia Emeriau
- The EU Commission’s Green Paper–the future of VAT
Date de parution : 01/04/2011 — Tax Planning International - Indirect Taxes (BNA) — article signé par Stephen Dale
- La directive sur le transfert d'entreprise appliquée aux groupes
Date de parution : 28/03/2011 — Semaine Sociale Lamy — article signé par Marie-Hélène Chezlemas
- L’épargne salariale constitue un véritable outil d’autocontrôle : c’est une opportunité pour le management, et un moteur financier pour les salariés
Date de parution : 01/03/2011 — Decideurs Stratégie Finance Droit — article signé par Michael Jaffe, Xavier Rollet
- Prix de transfert : tordons le cou aux idées reçues !
Date de parution : 01/03/2011 — Decideurs Stratégie Finance Droit — article signé par Florent Richard, Pierre Escaut
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : conditions d'exonération de l'impôt
Date de parution : 01/03/2011 — Droit des Sociétés — article signé par
- Cession des droits sociaux : opération de rachat des titres d'un associé
Date de parution : 01/03/2011 — Droit des Sociétés — article signé par
- L’obligation documentaire en matière de prix de transfert : une opportunité pour mettre en place des processus internes efficaces et sécurisés
Date de parution : 23/02/2011 — Option Droit & Affaires — article signé par Eric Bonneaud, Myriam Elle
- Une des conséquences de la crise financière sur la structuration des transactions : la" double LuxCo"
Date de parution : 14/02/2011 — Option Finance — article signé par Jean-Philippe Brillet, Xavier Etienne
- Crédit d'impôt recherche
Date de parution : 01/02/2011 — JurisClasseur de LexisNexis — article signé par
- Les aménagements apportés au régime fiscal des brevets par la loi de finances pour 2011 : l'un de ceux-ci va permettre de diminuer le taux effectif d'imposition d'un certain nombre d'entreprises
Date de parution : 01/02/2011 — Bulletin du crédit d'impôt recherche (BCIR) — article signé par
- Les aménagements apportés au dispositif du crédit d'impôt recherche par la loi de finances pour 2011
Date de parution : 01/02/2011 — Bulletin du crédit d'impôt recherche (BCIR) — article signé par Bastien Mallet, Richard Juan
- New opportunities to reclaim French withholding tax suffered on portfolio investments
Date de parution : 01/02/2011 — International Tax Review — article signé par Severine Defert, Virginie Louvel-Loreal
- Réflexions sur la directive Ucits IV
Date de parution : 24/01/2011 — Option Finance — article signé par Virginie Louvel-Loreal
- Fiscalité des structures d'entreprises : Apport-cession
Date de parution : 18/01/2011 — Droit des Sociétés — article signé par
- Note sur la déductibilité des provisions constituées par une société absorbante au titre de la charge fiscale résultant des redressements de la société absorbée (non)
Date de parution : 13/01/2011 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Catherine Cassan, Delphine Bocquet
Landwell & Associés, société d'avocats, est membre du réseau international PwC dont chaque membre est une entité juridique distincte.
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
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