Nos articles 2010


  • Comptes-rendus officiels du Panorama des Redressements Fiscaux 2010
    Date de parution : 01/01/2011 — Panorama des Redressements Fiscaux 2010 — article signé par Jacques Taquet
  • Note sur les groupes de sociétés et cessions d'actifs à prix minoré : les incertitudes qui demeurent
    Date de parution : 23/12/2010 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Delphine Bocquet, Jean Sayag
  • Note sur les conséquences pour le contribuable d'une option irrégulièrement exercée
    Date de parution : 16/12/2010 — Revue de Droit Fiscal — article signé par
  • TVA : de la réalité du frottement fiscal à l'idéal de la neutralité
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Arnaud Moraine
  • Frottement fiscaux à l'international : éditorial
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Elisabeth Rivière, Michel Combe
  • Les administrations fiscales face aux multinationales : des divergences substantielles mais un accroissement exponentiel de leur coopération
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Chaïd Dali-Al
  • Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) : le "plaider coupable" fiscal américain
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par David Chretien, Philippe Vaysse
  • Inde : une fiscalité émergente
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Renaud Jouffroy
  • Anticiper les frottements fiscaux : un aspect incontournable en Chine
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Chengfei Yuan, Hélène Rives
  • La complexité du traitement fiscal des versements effectués par des sociétés brésiliennes au profit des sociétés françaises
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Delphine Bocquet
  • Comment effacer en France les frottements fiscaux subis à l'étranger
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Renaud Jouffroy
  • Fiscalité des stock-options et mobilité internationale : l'ultime défi
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Augustin Asselin de Willencourt,
  • La Commission européenne contre les doubles impositions
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Philippe Durand
  • La retenue à la source prévue à l'article 119 bis 2 du CGI est-elle contraire au droit de l'UE ?
    Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance — article signé par Virginie Louvel-Loreal
  • L’Agenda : le 8 décembre 2010 à Bordeaux, les experts de PwC et du cabinet Landwell & Associés ont animé une conférence intitulée « Arrêté des comptes 2010 – toutes entreprises » à l’intention des dirigeants d’entreprises et responsables financiers
    Date de parution : 02/12/2010 — Objectif Aquitaine La Lettre — article signé par Landwell & Associés
  • Impôt sur les bénéfices
    Date de parution : 01/12/2010 — Bulletin de gestion fiscale des entreprises — article signé par
  • Les conventions fiscales ne sont pas la panacée pour éliminer les doubles impositions
    Date de parution : 01/12/2010 — Option Finance — article signé par Philippe Durand
  • LexisNexis Jurisclasseur, solution d'excellence pour le droit fisca
    Date de parution : 01/12/2010 — LexisNexis — article signé par
  • Que chacun devienne un acteur de bien commun
    Date de parution : 29/11/2010 — Libération Supplément — article signé par Bettina Laville
  • A Cancun, la crainte d’un nouvel échec hante les négociations sur le climat
    Date de parution : 29/11/2010 — La Tribune — article signé par Bettina Laville
  • La protection successorale du conjoint survivant
    Date de parution : 19/11/2010 — Echos Judiciaires Girondins — article signé par Philippe Laval — Bordeaux
  • Réflexions sur la directive UCITS IV
    Date de parution : 10/11/2010 — Option Droit & Affaires — article signé par Virginie Louvel-Loreal
  • Dans les grands groupes les sites se font la guerre
    Date de parution : 10/11/2010 — L’Usine Nouvelle — article signé par Stéphane Thomas — Strasbourg
  • L'impôt des sociétés du CAC 40 - Bercy contrôle sans relâche
    Date de parution : 10/11/2010 — Challenges — article signé par Philippe Durand
  • Création, acquisition et exploitation des actifs incorporels en France ou à l’étranger : problématiques fiscales internes et internationales
    Date de parution : 04/11/2010 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Emmanuel Picq, Pierre Escaut
  • Une des conséquences de la crise financière sur la structuration des transactions : la «double LuxCo»
    Date de parution : 03/11/2010 — Option Droit & Affaires — article signé par Xavier Etienne
  • La Chine veut devenir le laboratoire du monde
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par Chengfei Yuan, Hélène Rives
  • L’Inde au coeur de l’innovation : une véritable mutation
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par Renaud Jouffroy
  • Une compétition accrue entre Etats membres de l’Union européenne
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par Loïc Le Claire, Renaud Jouffroy
  • Règles de TVA internationales : attention aux doubles impositions
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par Stephen Dale
  • Incorporels et valeurs en douane : de mauvaises surprises à éviter
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par
  • Incorporels et impôt sur le résultat dans les comptes consolidés
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par Thierry Morgant
  • Modèles de création et d’exploitation des incorporels, facteurs structurants du taux effectif d’imposition
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par Gilles Vincent du Laurier, Pierre Escaut
  • Quels enjeux juridiques lors des opérations de transfert des incorporels
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par Frédéric Guénin, Régis Carral
  • Le poids des actifs incorporels dans l’économie mondiale
    Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2" — article signé par Loïc Le Claire, Pierre Escaut
  • Non-concurrence : une clause pas très IT
    Date de parution : 07/10/2010 — 01 Informatique — article signé par Frédérique Garnier — Marseille
  • Prise en compte des dépenses exposées par un sous-traitant agréé
    Date de parution : 01/10/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — article signé par Bastien Mallet — Lyon
  • Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : une opportunité méconnue
    Date de parution : 01/10/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — article signé par Richard Juan
  • Brevetabilité d'une invention et éligibilité au crédit d'impôt recherche des travaux menés pour la découverte de celle-ci
    Date de parution : 01/10/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — article signé par
  • ISF - Créance à terme de supplément de prix
    Date de parution : 01/10/2010 — Droit des Sociétés — article signé par
  • Régime fiscal de l'entrepreneur à responsabilité limitée
    Date de parution : 01/10/2010 — Droit des Sociétés — article signé par
  • Les PPP, un panier à trois points pour les Arenas
    Date de parution : 01/10/2010 — Le Journal du Club des Partenariats Public Privé — article signé par Olivier Wybo
  • Priority questions on constitutionality
    Date de parution : 01/10/2010 — International Tax Review — article signé par Jean-Marc Priol, Philippe Durand
  • Un salarié peut-il refuser de déménager avec son entreprise ?
    Date de parution : 30/09/2010 — 01 Informatique — article signé par Frédérique Garnier — Marseille
  • Retenue à la source sur les revenus versés à la SACEM
    Date de parution : 16/09/2010 — Revue de Droit Fiscal — article signé par
  • Se former en cours du soir moyennant rémunération
    Date de parution : 09/09/2010 — 01 Informatique — article signé par Frédérique Garnier — Marseille
  • Développer son activité à l'international en minimisant son risque ? Le recours aux garanties Coface est une solution pour les PME
    Date de parution : 01/09/2010 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par
  • Le livre numérique: un électron presque libre
    Date de parution : 27/08/2010 — Le Journal du Net — article signé par Axelle Philibert
  • Entretien d'évaluation : la rigueur s'impose
    Date de parution : 27/08/2010 — Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment — article signé par Jean-Baptiste Robert-Despouy — Bordeaux
  • Investing Into France Through Partnerships : Recent Rulings Regarding U.S. RICs
    Date de parution : 16/08/2010 — Tax Notes International — article signé par Emmanuel Picq
  • Sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés : report en avant des déficits
    Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Imposition en France, dans le cadre du dispositif anti-abus de l'article 155A du Code général des impôts, des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services
    Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Régime de faveur en matière d'impôt sur le revenu pour l'apport d'une entreprise individuelle en société
    Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Le livre numérique: un électron presque libre
    Date de parution : 21/07/2010 — Option Droit & Affaires — article signé par Axelle Philibert
  • Nouvelles obligations en matière de prix de transfert : votre politique de prix de transfert est-elle sécurisée face à un contrôle en 2011 ?
    Date de parution : 01/07/2010 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Chaïd Dali-Al, Pierre Escaut
  • Les frais de défense des marques ne doivent pas être immobilisés
    Date de parution : 01/07/2010 — BGFE — article signé par
  • Déductibilité de la TVA encourue sur les frais de cession de titres lorsque la recette de cette cession est consacrée au maintien de l’activité de la société (CE, SA SIVA, 10 juin 2010)
    Date de parution : 30/06/2010 — Option Droit & Affaires — article signé par Stéphane Henrion
  • Loi sur l’emploi des seniors : les mesures prises par les entreprises restent modestes
    Date de parution : 21/06/2010 — Cadremploi.fr — article signé par Frédérique Garnier — Marseille
  • Altoweb : un nouvel outil informatique d’analyse comptable au service des vérificateurs
    Date de parution : 09/06/2010 — Option Droit & Affaires — article signé par Jean Sayag, Yves Tuleau
  • Contrôle fiscal, en quoi la comptabilité peut-elle enfin vous faire gagner de l'argent ?
    Date de parution : 08/06/2010 — Les Echos — article signé par Marie-Amélie Deysine
  • La comptabilité : un nouvelle arme pour les contrôles fiscaux
    Date de parution : 04/06/2010 — Feuillet rapide fiscal — article signé par
  • ISF : comment déclarer juste ce qu’il faut ?
    Date de parution : 04/06/2010 — Les Echos — article signé par Agnès Roland,
  • Zimmer wins French decision on permanent establishment
    Date de parution : 01/06/2010 — International Tax Review — article signé par Marie-Laure Hublot, Renaud Jouffroy
  • La sous-traitance juridique, prochaine tendance française ?
    Date de parution : 26/05/2010 — Option Droit & Affaires — article signé par Régis Carral
  • Avancées en matiere de passif environnemental dans le projet de loi grenelle II
    Date de parution : 26/05/2010 — Option Droit & Affaires — article signé par Bettina Laville, Joanna Peltzman
  • Précisions relatives au caractère normal des avances de trésorerie accordées par une sous-filiale à sa société « grand-mère »
    Date de parution : 18/05/2010 — Revue de Droit fiscal — article signé par Catherine Cassan, Delphine Bocquet
  • Une alternative aux fermetures d’activité : cession partielle et «carve out» d’activité non stratégique
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Catherine Olive
  • Anticiper et limiter les coûts liés à la fin des relations contractuelles
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Edith Baccichetti, Gérard Blanc
  • Le temps, facteur clé de la stratégie de communication
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Bernard Borrely, Jean-Baptiste Robert-Despouy
  • Cessation d’activité : les stock-options et leurs coûts !
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Augustin Asselin de Willencourt, Rozenn Hamelet
  • Des facteurs subjectifs pesant sur les coûts sociaux
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Anna-Christina Chaves, Bernard Borrely
  • Responsabilité des dirigeants : quand la liquidation amiable devient judiciaire
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Lionel Yemal,
  • L’évaluation financière, un outil incontournable pour prendre et défendre une décision de restructuration
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Fabien Cotte
  • Cessation d’activité : des coûts de TVA latents
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Guy de Cordes
  • La gestion transfrontalière des déficits fiscaux dans les restructurations d’entreprise
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière, Marie-Laure Hublot
  • L’exemple des Etats-Unis
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Guillaume Glon, Kenneth Shives, Melissa Signor
  • L’exemple de l’Allemagne
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Franck David, Gunda Schumann
  • Une source de risques fiscaux pour les entreprises
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Eric Bonneaud, Pierre Escaut
  • Réorganisations d’entreprises : une liberté surveillée
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — article signé par Chaïd Dali-Al, Hélène Rives
  • Les nouveaux enjeux du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
    Date de parution : 01/05/2010 — Echanges — article signé par Jean Sayag, Yves Tuleau
  • Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont aucun titre financier n’est admis aux négociations sur un marché réglementé
    Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par Pierre Birotheau
  • New thinking on French group relief
    Date de parution : 01/05/2010 — International Tax Review — article signé par Jean Sayag, Renaud Jouffroy
  • Fiscalité des sociétés : aide à une société
    Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Conséquences fiscales d’un changement d’objet ou d’activité de société soumise à l’impôt sur les sociétés
    Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • TVA et taxes indirectes, en quoi leur gestion performante dépasse-t-elle les aspects fiscaux ?
    Date de parution : 27/04/2010 — Les Echos — article signé par Patricia More
  • Traitement fiscal du gain de levée de stock options en cas de changement de pays d’emploi après l’attribution des options
    Date de parution : 22/04/2010 — Revue de droit fiscal — article signé par
  • Titres détenus par un non-résident dans une société à prépondérance immobilière étrangère propriétaire d’immeubles en France
    Date de parution : 22/04/2010 — Revue de droit fiscal — article signé par
  • Bourse de Shanghai : une place au soleil ?
    Date de parution : 22/04/2010 — L'Express — article signé par Hélène Rives
  • Mise en place d'une intégration fiscale au niveau d'une Sgam
    Date de parution : 16/04/2010 — L'Argus de l'Assurance — article signé par Laurence Clot
  • IS – Répartition de la charge de l’impôt au sein d’un groupe de sociétés : quelle liberté ?
    Date de parution : 15/04/2010 — Revue de droit fiscal — article signé par Philippe Durand
  • Décision d’appel rendue après communication du mémoire du contribuable à un service de l’Administration autre que celui qui a formé le recours
    Date de parution : 15/04/2010 — Revue de droit fiscal — article signé par
  • Retour des stock-options, comment proposer et optimiser aujourd’hui des plans attractifs ?
    Date de parution : 13/04/2010 — Les Echos — article signé par Augustin Asselin de Willencourt,
  • Abandon de créances à caractère financier consenti à une filiale. Appréciation de la situation nette de la filiale : suite et fin...
    Date de parution : 08/04/2010 — Revue de Droit fiscal — article signé par Catherine Cassan, Delphine Bocquet
  • Les leçons de Copenhague
    Date de parution : 01/04/2010 — Valeurs Vertes — article signé par Bettina Laville
  • French companies offered benefits of lower tax costs
    Date de parution : 01/04/2010 — International Tax Review — article signé par Xavier Etienne
  • Société de personnes : inscription des sommes au crédit du compte courant de l’associé d’une société civile immobilière
    Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • PA2D et attractivité
    Date de parution : 01/04/2010 — Acteurs Publics — article signé par Bettina Laville
  • ISF : détention de titres de société à ‘prépondérance immobilière française’ par une personne dont le domicile est dans un Etat étranger
    Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Conditions d’immobilisation des droits attachés à une licence d’exploitation
    Date de parution : 01/04/2010 — BGFE — article signé par
  • La réforme de la taxe professionnelle expliquée aux adhérents de BTP Rhône
    Date de parution : 01/04/2010 — Journal du Bâtiment et des TP en Rhône Alpes — article signé par Louis Bravard — Lyon
  • Fiscalité des groupes de sociétés : aide accordée par une société à sa filiale
    Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc : la CNEA dévoile son plan d’action
    Date de parution : 31/03/2010 — Les Afriques — article signé par Marc Veuillot, Nicolas Granier
  • Le grand bond en avant du tourisme chinois en Chine
    Date de parution : 27/03/2010 — Le Figaro Economie — article signé par Chengfei Yuan
  • Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont aucun titre financier n’est admis aux négociations sur un marché réglementé
    Date de parution : 25/03/2010 — La Semaine Juridique — article signé par Pierre Birotheau
  • Expatriés : préparez votre terrain fiscal
    Date de parution : 19/03/2010 — Money Week — article signé par Catherine Magne
  • La formation du contrat électronique
    Date de parution : 19/03/2010 — L'Essor de la Loire — article signé par Céline Pero-Armetta — Lyon
  • Rappel des règles européennes régissant des procédures d'insolvabilité transfrontalière
    Date de parution : 13/03/2010 — Le Tout Lyon — article signé par Joanna Candelier — Lyon
  • Jurisprudence récente sur le pouvoir de représenter une SAS en matière de licenciement
    Date de parution : 03/03/2010 — CFO News — article signé par Cécile Debin, Stéphane Catays
  • Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
    Date de parution : 01/03/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
  • A la base du conseil patrimonial, le droit
    Date de parution : 01/03/2010 — Gestion de Fortune — article signé par
  • Salon international de l'agriculture : où sont passés les avocats du droit rural ?
    Date de parution : 01/03/2010 — Actuel avocat — article signé par Arnaud Agostini
  • Quelles sont les orientations de la loi de finances 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 ?
    Date de parution : 01/03/2010 — Présences — article signé par Laurent Conio — Grenoble
  • Détermination de votre résultat fiscal 2009 : trois nouveaux retraitements extra-comptables
    Date de parution : 01/03/2010 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Marie-Amélie Deysine
  • En quoi la comptabilité peut-elle vous aider à défendre vos positions dans un contrôle fiscal ?
    Date de parution : 01/03/2010 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par Marie-Amélie Deysine
  • Capital investissement : l'envie est de retour sur le marché et de nombreuses sorties sont en préparation
    Date de parution : 01/03/2010 — Décideurs Stratégie Finance Droit — article signé par Anne-Valérie Attias-Assouline
  • Droit de l’Union Européenne : chronique de l’année 2009
    Date de parution : 25/02/2010 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière
  • Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un
    Date de parution : 18/02/2010 — La semaine Juridique — article signé par Pierre Birotheau
  • Etats non coopératifs et commerce extérieur
    Date de parution : 15/02/2010 — Les Nouvelles Fiscales — article signé par Emmanuel Picq
  • Taxe professionnelle : en quoi les IFRS anticipent-elles la réforme dès les comptes 2009 ?
    Date de parution : 09/02/2010 — Les Echos — article signé par Thierry Morgant
  • Jurisprudence récente sur le pouvoir de représenter une SAS en matière de licenciement
    Date de parution : 08/02/2010 — Portail-des-pme.com — article signé par Cécile Debin, Stéphane Catays
  • Dernières lois fiscales
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Procédures disciplinaires bancaires : de l’arrêt Dubus à la création de l’ACP
    Date de parution : 01/02/2010 — Banque & Droit — article signé par Nicolas Mordaunt-Crook
  • Régime des sociétés mères et filiales et abus de droit fiscal
    Date de parution : 01/02/2010 — Actes Pratiques & Ingénierie Sociétaire — article signé par
  • L’organisation de sa propre insolvabilité fait obstacle à une décharge gracieuse de solidarité
    Date de parution : 01/02/2010 — BGFE — article signé par
  • SCI : renonciation à la perception de loyers
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Risques et enjeux du contrôle fiscal informatisé
    Date de parution : 01/02/2010 — Décideurs Stratégie Finance Droit — article signé par Jean Sayag, Yves Tuleau
  • La TGAP papier, ou les écueils de la dissuasion
    Date de parution : 01/02/2010 — Acteurs de l’économie — article signé par Louis Bravard
  • Taxe professionnelle : une réforme enfin adoptée
    Date de parution : 01/02/2010 — Feuillet Rapide Comptable — article signé par , , Valérie Aelion
  • Remboursement anticipé des créances de crédit d’impôt recherche
    Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — article signé par Richard Juan
  • Rémunérations versées aux salariés non-chercheurs
    Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — article signé par
  • Extension du champ du crédit d’impôt recherche pour les entreprises du secteur textile-habillement-cuir
    Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — article signé par Richard Juan
  • La suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la contribution économique territoriale : une réforme attendue
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Fiscalité des groupes de sociétés : régime de fiscalité de groupe
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Entreprise individuelle et sociétés de personnes : annulation de titres de société détenus par un titulaire de bénéfices non commerciaux
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — article signé par
  • Lancement de la Fédération nationale de droit du patrimoine
    Date de parution : 01/02/2010 — Journal des Sociétés — article signé par
  • Revenus de capitaux : compatibilité du prélèvement obligatoire avec le droit communautaire
    Date de parution : 21/01/2010 — Revue de Droit Fiscal — article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière
  • Directive AIFM : un champ d’application à clarifier
    Date de parution : 20/01/2010 — Option & Affaires — article signé par Nicolas Mordaunt-Crook
  • Directive AIFM : un champ d’application à clarifier
    Date de parution : 11/01/2010 — Option Finance — article signé par Nicolas Mordaunt-Crook
  • IS : la cohérence du régime de l’intégration fiscale en question
    Date de parution : 07/01/2010 — La Semaine Juridique — article signé par Philippe Durand
  • IS : La cohérence du régime de l'intégration fiscale en question
    Date de parution : 07/01/2010 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — article signé par Philippe Durand
  • Les principaux conseils juridiques sur l’opération Autodistribution
    Date de parution : 04/01/2010 — Option Finance Hors-Série — article signé par Xavier Etienne
  • Les holdings, opportunités et précautions d’emploi
    Date de parution : 02/01/2010 — Les Nouvelles Publications économiques et juridiques — article signé par Bernard Liger — Marseille
  • Sociétés étrangères : détention d’un immeuble situé en France
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