Comptes-rendus officiels du Panorama des Redressements Fiscaux 2010
Date de parution : 01/01/2011 — Panorama des Redressements Fiscaux 2010
— article signé par Jacques Taquet
Note sur les groupes de sociétés et cessions d'actifs à prix minoré : les incertitudes qui demeurent
Date de parution : 23/12/2010 — Revue de Droit Fiscal
— article signé par Delphine Bocquet, Jean Sayag
Note sur les conséquences pour le contribuable d'une option irrégulièrement exercée
Date de parution : 16/12/2010 — Revue de Droit Fiscal
— article signé par
TVA : de la réalité du frottement fiscal à l'idéal de la neutralité
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Arnaud Moraine
Les limites de l'euro-compatibilité de la double imposition
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière
Frottement fiscaux à l'international : éditorial
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Elisabeth Rivière, Michel Combe
Les administrations fiscales face aux multinationales : des divergences substantielles mais un accroissement exponentiel de leur coopération
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Chaïd Dali-Al
Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) : le "plaider coupable" fiscal américain
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par David Chretien, Philippe Vaysse
Inde : une fiscalité émergente
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Renaud Jouffroy
Anticiper les frottements fiscaux : un aspect incontournable en Chine
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Chengfei Yuan, Hélène Rives
La complexité du traitement fiscal des versements effectués par des sociétés brésiliennes au profit des sociétés françaises
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Delphine Bocquet
Comment effacer en France les frottements fiscaux subis à l'étranger
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Renaud Jouffroy
Fiscalité des stock-options et mobilité internationale : l'ultime défi
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Augustin Asselin de Willencourt,
La Commission européenne contre les doubles impositions
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Philippe Durand
La retenue à la source prévue à l'article 119 bis 2 du CGI est-elle contraire au droit de l'UE ?
Date de parution : 06/12/2010 — Option Finance
— article signé par Virginie Louvel-Loreal
L’Agenda : le 8 décembre 2010 à Bordeaux, les experts de PwC et du cabinet Landwell & Associés ont animé une conférence intitulée « Arrêté des comptes 2010 – toutes entreprises » à l’intention des dirigeants d’entreprises et responsables financiers
Date de parution : 02/12/2010 — Objectif Aquitaine La Lettre
— article signé par Landwell & Associés
Les prud'hommes, ce dernier bastion de la lutte des classes
Date de parution : 01/12/2010 — Objectif Aquitaine
— article signé par Jean-Baptiste Robert-Despouy
— Bordeaux
Impôt sur les bénéfices
Date de parution : 01/12/2010 — Bulletin de gestion fiscale des entreprises
— article signé par
Les conventions fiscales ne sont pas la panacée pour éliminer les doubles impositions
Date de parution : 01/12/2010 — Option Finance
— article signé par Philippe Durand
LexisNexis Jurisclasseur, solution d'excellence pour le droit fisca
Date de parution : 01/12/2010 — LexisNexis
— article signé par
Que chacun devienne un acteur de bien commun
Date de parution : 29/11/2010 — Libération Supplément
— article signé par Bettina Laville
A Cancun, la crainte d’un nouvel échec hante les négociations sur le climat
Date de parution : 29/11/2010 — La Tribune
— article signé par Bettina Laville
La protection successorale du conjoint survivant
Date de parution : 19/11/2010 — Echos Judiciaires Girondins
— article signé par Philippe Laval
— Bordeaux
Réflexions sur la directive UCITS IV
Date de parution : 10/11/2010 — Option Droit & Affaires
— article signé par Virginie Louvel-Loreal
Dans les grands groupes les sites se font la guerre
Date de parution : 10/11/2010 — L’Usine Nouvelle
— article signé par Stéphane Thomas
— Strasbourg
L'impôt des sociétés du CAC 40 - Bercy contrôle sans relâche
Date de parution : 10/11/2010 — Challenges
— article signé par Philippe Durand
Création, acquisition et exploitation des actifs incorporels en France ou à l’étranger : problématiques fiscales internes et internationales
Date de parution : 04/11/2010 — Revue de Droit Fiscal
— article signé par Emmanuel Picq, Pierre Escaut
Une des conséquences de la crise financière sur la structuration des transactions : la «double LuxCo»
Date de parution : 03/11/2010 — Option Droit & Affaires
— article signé par Xavier Etienne
La Chine veut devenir le laboratoire du monde
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Chengfei Yuan, Hélène Rives
L’Inde au coeur de l’innovation : une véritable mutation
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Renaud Jouffroy
Une compétition accrue entre Etats membres de l’Union européenne
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Loïc Le Claire, Renaud Jouffroy
Droit de l’Union européenne : opportunités et menaces
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière, Jacques Taquet
Règles de TVA internationales : attention aux doubles impositions
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Stephen Dale
Incorporels et valeurs en douane : de mauvaises surprises à éviter
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par
Incorporels et impôt sur le résultat dans les comptes consolidés
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Thierry Morgant
Modèles de création et d’exploitation des incorporels, facteurs structurants du taux effectif d’imposition
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Gilles Vincent du Laurier, Pierre Escaut
Quels enjeux juridiques lors des opérations de transfert des incorporels
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Frédéric Guénin, Régis Carral
Le poids des actifs incorporels dans l’économie mondiale
Date de parution : 25/10/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux n°2"
— article signé par Loïc Le Claire, Pierre Escaut
Non-concurrence : une clause pas très IT
Date de parution : 07/10/2010 — 01 Informatique
— article signé par Frédérique Garnier
— Marseille
Prise en compte des dépenses exposées par un sous-traitant agréé
Date de parution : 01/10/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche
— article signé par Bastien Mallet
— Lyon
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : une opportunité méconnue
Date de parution : 01/10/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche
— article signé par Richard Juan
Brevetabilité d'une invention et éligibilité au crédit d'impôt recherche des travaux menés pour la découverte de celle-ci
Date de parution : 01/10/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche
— article signé par
ISF - Créance à terme de supplément de prix
Date de parution : 01/10/2010 — Droit des Sociétés
— article signé par
Régime fiscal de l'entrepreneur à responsabilité limitée
Date de parution : 01/10/2010 — Droit des Sociétés
— article signé par
Les PPP, un panier à trois points pour les Arenas
Date de parution : 01/10/2010 — Le Journal du Club des Partenariats Public Privé
— article signé par Olivier Wybo
Priority questions on constitutionality
Date de parution : 01/10/2010 — International Tax Review
— article signé par Jean-Marc Priol, Philippe Durand
Un salarié peut-il refuser de déménager avec son entreprise ?
Date de parution : 30/09/2010 — 01 Informatique
— article signé par Frédérique Garnier
— Marseille
Retenue à la source sur les revenus versés à la SACEM
Date de parution : 16/09/2010 — Revue de Droit Fiscal
— article signé par
Se former en cours du soir moyennant rémunération
Date de parution : 09/09/2010 — 01 Informatique
— article signé par Frédérique Garnier
— Marseille
Développer son activité à l'international en minimisant son risque ? Le recours aux garanties Coface est une solution pour les PME
Date de parution : 01/09/2010 — Feuillet Rapide Comptable
— article signé par
Le livre numérique: un électron presque libre
Date de parution : 27/08/2010 — Le Journal du Net
— article signé par Axelle Philibert
Entretien d'évaluation : la rigueur s'impose
Date de parution : 27/08/2010 — Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
— article signé par Jean-Baptiste Robert-Despouy
— Bordeaux
Investing Into France Through Partnerships : Recent Rulings Regarding U.S. RICs
Date de parution : 16/08/2010 — Tax Notes International
— article signé par Emmanuel Picq
Sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés : report en avant des déficits
Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Imposition en France, dans le cadre du dispositif anti-abus de l'article 155A du Code général des impôts, des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services
Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Régime de faveur en matière d'impôt sur le revenu pour l'apport d'une entreprise individuelle en société
Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Le livre numérique: un électron presque libre
Date de parution : 21/07/2010 — Option Droit & Affaires
— article signé par Axelle Philibert
Nouvelles obligations en matière de prix de transfert : votre politique de prix de transfert est-elle sécurisée face à un contrôle en 2011 ?
Date de parution : 01/07/2010 — Feuillet Rapide Comptable
— article signé par Chaïd Dali-Al, Pierre Escaut
Les frais de défense des marques ne doivent pas être immobilisés
Date de parution : 01/07/2010 — BGFE
— article signé par
Déductibilité de la TVA encourue sur les frais de cession de titres lorsque la recette de cette cession est consacrée au maintien de l’activité de la société (CE, SA SIVA, 10 juin 2010)
Date de parution : 30/06/2010 — Option Droit & Affaires
— article signé par Stéphane Henrion
Loi sur l’emploi des seniors : les mesures prises par les entreprises restent modestes
Date de parution : 21/06/2010 — Cadremploi.fr
— article signé par Frédérique Garnier
— Marseille
Altoweb : un nouvel outil informatique d’analyse comptable au service des vérificateurs
Date de parution : 09/06/2010 — Option Droit & Affaires
— article signé par Jean Sayag, Yves Tuleau
Contrôle fiscal, en quoi la comptabilité peut-elle enfin vous faire gagner de l'argent ?
Date de parution : 08/06/2010 — Les Echos
— article signé par Marie-Amélie Deysine
La comptabilité : un nouvelle arme pour les contrôles fiscaux
Date de parution : 04/06/2010 — Feuillet rapide fiscal
— article signé par
ISF : comment déclarer juste ce qu’il faut ?
Date de parution : 04/06/2010 — Les Echos
— article signé par Agnès Roland,
Zimmer wins French decision on permanent establishment
Date de parution : 01/06/2010 — International Tax Review
— article signé par Marie-Laure Hublot, Renaud Jouffroy
La sous-traitance juridique, prochaine tendance française ?
Date de parution : 26/05/2010 — Option Droit & Affaires
— article signé par Régis Carral
Avancées en matiere de passif environnemental dans le projet de loi grenelle II
Date de parution : 26/05/2010 — Option Droit & Affaires
— article signé par Bettina Laville, Joanna Peltzman
Précisions relatives au caractère normal des avances de trésorerie accordées par une sous-filiale à sa société « grand-mère »
Date de parution : 18/05/2010 — Revue de Droit fiscal
— article signé par Catherine Cassan, Delphine Bocquet
Une alternative aux fermetures d’activité : cession partielle et «carve out» d’activité non stratégique
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Catherine Olive
Anticiper et limiter les coûts liés à la fin des relations contractuelles
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Edith Baccichetti, Gérard Blanc
Le temps, facteur clé de la stratégie de communication
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Bernard Borrely, Jean-Baptiste Robert-Despouy
Cessation d’activité : les stock-options et leurs coûts !
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Augustin Asselin de Willencourt, Rozenn Hamelet
Des facteurs subjectifs pesant sur les coûts sociaux
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Anna-Christina Chaves, Bernard Borrely
Responsabilité des dirigeants : quand la liquidation amiable devient judiciaire
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Lionel Yemal,
L’évaluation financière, un outil incontournable pour prendre et défendre une décision de restructuration
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Fabien Cotte
Cessation d’activité : des coûts de TVA latents
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Guy de Cordes
La gestion transfrontalière des déficits fiscaux dans les restructurations d’entreprise
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière, Marie-Laure Hublot
L’exemple des Etats-Unis
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Guillaume Glon, Kenneth Shives, Melissa Signor
L’exemple de l’Allemagne
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Franck David, Gunda Schumann
Une source de risques fiscaux pour les entreprises
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Eric Bonneaud, Pierre Escaut
Réorganisations d’entreprises : une liberté surveillée
Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines"
— article signé par Chaïd Dali-Al, Hélène Rives
Les nouveaux enjeux du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Date de parution : 01/05/2010 — Echanges
— article signé par Jean Sayag, Yves Tuleau
Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont aucun titre financier n’est admis aux négociations sur un marché réglementé
Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par Pierre Birotheau
New thinking on French group relief
Date de parution : 01/05/2010 — International Tax Review
— article signé par Jean Sayag, Renaud Jouffroy
Fiscalité des sociétés : aide à une société
Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Conséquences fiscales d’un changement d’objet ou d’activité de société soumise à l’impôt sur les sociétés
Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
TVA et taxes indirectes, en quoi leur gestion performante dépasse-t-elle les aspects fiscaux ?
Date de parution : 27/04/2010 — Les Echos
— article signé par Patricia More
Le contrat de commission clarifié
Date de parution : 26/04/2010 — La Tribune
— article signé par Eric Bonneaud, Marie-Laure Hublot
Territorialité : un commissionnaire n’est pas un établissement stable du commettant
Date de parution : 22/04/2010 — Revue de droit fiscal
— article signé par Elisabeth Rivière, Eric Bonneaud, Pierre Escaut
Traitement fiscal du gain de levée de stock options en cas de changement de pays d’emploi après l’attribution des options
Date de parution : 22/04/2010 — Revue de droit fiscal
— article signé par
Titres détenus par un non-résident dans une société à prépondérance immobilière étrangère propriétaire d’immeubles en France
Date de parution : 22/04/2010 — Revue de droit fiscal
— article signé par
Bourse de Shanghai : une place au soleil ?
Date de parution : 22/04/2010 — L'Express
— article signé par Hélène Rives
Mise en place d'une intégration fiscale au niveau d'une Sgam
Date de parution : 16/04/2010 — L'Argus de l'Assurance
— article signé par Laurence Clot
IS – Répartition de la charge de l’impôt au sein d’un groupe de sociétés : quelle liberté ?
Date de parution : 15/04/2010 — Revue de droit fiscal
— article signé par Philippe Durand
Décision d’appel rendue après communication du mémoire du contribuable à un service de l’Administration autre que celui qui a formé le recours
Date de parution : 15/04/2010 — Revue de droit fiscal
— article signé par
Retour des stock-options, comment proposer et optimiser aujourd’hui des plans attractifs ?
Date de parution : 13/04/2010 — Les Echos
— article signé par Augustin Asselin de Willencourt,
Abandon de créances à caractère financier consenti à une filiale. Appréciation de la situation nette de la filiale : suite et fin...
Date de parution : 08/04/2010 — Revue de Droit fiscal
— article signé par Catherine Cassan, Delphine Bocquet
Les leçons de Copenhague
Date de parution : 01/04/2010 — Valeurs Vertes
— article signé par Bettina Laville
French companies offered benefits of lower tax costs
Date de parution : 01/04/2010 — International Tax Review
— article signé par Xavier Etienne
Société de personnes : inscription des sommes au crédit du compte courant de l’associé d’une société civile immobilière
Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
PA2D et attractivité
Date de parution : 01/04/2010 — Acteurs Publics
— article signé par Bettina Laville
ISF : détention de titres de société à ‘prépondérance immobilière française’ par une personne dont le domicile est dans un Etat étranger
Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Conditions d’immobilisation des droits attachés à une licence d’exploitation
Date de parution : 01/04/2010 — BGFE
— article signé par
La réforme de la taxe professionnelle expliquée aux adhérents de BTP Rhône
Date de parution : 01/04/2010 — Journal du Bâtiment et des TP en Rhône Alpes
— article signé par Louis Bravard
— Lyon
Fiscalité des groupes de sociétés : aide accordée par une société à sa filiale
Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc : la CNEA dévoile son plan d’action
Date de parution : 31/03/2010 — Les Afriques
— article signé par Marc Veuillot, Nicolas Granier
Le grand bond en avant du tourisme chinois en Chine
Date de parution : 27/03/2010 — Le Figaro Economie
— article signé par Chengfei Yuan
Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont aucun titre financier n’est admis aux négociations sur un marché réglementé
Date de parution : 25/03/2010 — La Semaine Juridique
— article signé par Pierre Birotheau
LBO - Cinven court-circuite les enchères sur Sebia, en le valorisant 800 M€
Date de parution : 22/03/2010 — Capital Finance
— article signé par Bernard Borrely, Cécile Debin, Xavier Etienne
Expatriés : préparez votre terrain fiscal
Date de parution : 19/03/2010 — Money Week
— article signé par Catherine Magne
La formation du contrat électronique
Date de parution : 19/03/2010 — L'Essor de la Loire
— article signé par Céline Pero-Armetta
— Lyon
Rappel des règles européennes régissant des procédures d'insolvabilité transfrontalière
Date de parution : 13/03/2010 — Le Tout Lyon
— article signé par Joanna Candelier
— Lyon
Contrat de travail : recruter pour une durée déterminée
Date de parution : 12/03/2010 — Le Moniteur
— article signé par Jean-Baptiste Robert-Despouy
— Bordeaux
Jurisprudence récente sur le pouvoir de représenter une SAS en matière de licenciement
Date de parution : 03/03/2010 — CFO News
— article signé par Cécile Debin, Stéphane Catays
Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
Date de parution : 01/03/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
A la base du conseil patrimonial, le droit
Date de parution : 01/03/2010 — Gestion de Fortune
— article signé par
Salon international de l'agriculture : où sont passés les avocats du droit rural ?
Date de parution : 01/03/2010 — Actuel avocat
— article signé par Arnaud Agostini
Quelles sont les orientations de la loi de finances 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 ?
Date de parution : 01/03/2010 — Présences
— article signé par Laurent Conio
— Grenoble
Détermination de votre résultat fiscal 2009 : trois nouveaux retraitements extra-comptables
Date de parution : 01/03/2010 — Feuillet Rapide Comptable
— article signé par Marie-Amélie Deysine
En quoi la comptabilité peut-elle vous aider à défendre vos positions dans un contrôle fiscal ?
Date de parution : 01/03/2010 — Feuillet Rapide Comptable
— article signé par Marie-Amélie Deysine
Capital investissement : l'envie est de retour sur le marché et de nombreuses sorties sont en préparation
Date de parution : 01/03/2010 — Décideurs Stratégie Finance Droit
— article signé par Anne-Valérie Attias-Assouline
Droit de l’Union Européenne : chronique de l’année 2009
Date de parution : 25/02/2010 — Revue de Droit Fiscal
— article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière
Prévenir le stress dans le BTP
Date de parution : 19/02/2010 — Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
— article signé par Jean-Baptiste Robert-Despouy
— Bordeaux
Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un
Date de parution : 18/02/2010 — La semaine Juridique
— article signé par Pierre Birotheau
Etats non coopératifs et commerce extérieur
Date de parution : 15/02/2010 — Les Nouvelles Fiscales
— article signé par Emmanuel Picq
Taxe professionnelle : en quoi les IFRS anticipent-elles la réforme dès les comptes 2009 ?
Date de parution : 09/02/2010 — Les Echos
— article signé par Thierry Morgant
Jurisprudence récente sur le pouvoir de représenter une SAS en matière de licenciement
Date de parution : 08/02/2010 — Portail-des-pme.com
— article signé par Cécile Debin, Stéphane Catays
Dernières lois fiscales
Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Procédures disciplinaires bancaires : de l’arrêt Dubus à la création de l’ACP
Date de parution : 01/02/2010 — Banque & Droit
— article signé par Nicolas Mordaunt-Crook
Régime des sociétés mères et filiales et abus de droit fiscal
Date de parution : 01/02/2010 — Actes Pratiques & Ingénierie Sociétaire
— article signé par
Prêts intra-groupe et prix de transfert : à la recherche du taux perdu
Date de parution : 01/02/2010 — Option Finance
— article signé par Anne-Carole Chapuis, Gilles Vincent du Laurier
L’organisation de sa propre insolvabilité fait obstacle à une décharge gracieuse de solidarité
Date de parution : 01/02/2010 — BGFE
— article signé par
SCI : renonciation à la perception de loyers
Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Risques et enjeux du contrôle fiscal informatisé
Date de parution : 01/02/2010 — Décideurs Stratégie Finance Droit
— article signé par Jean Sayag, Yves Tuleau
La TGAP papier, ou les écueils de la dissuasion
Date de parution : 01/02/2010 — Acteurs de l’économie
— article signé par Louis Bravard
Taxe professionnelle : une réforme enfin adoptée
Date de parution : 01/02/2010 — Feuillet Rapide Comptable
— article signé par , , Valérie Aelion
Remboursement anticipé des créances de crédit d’impôt recherche
Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche
— article signé par Richard Juan
Rémunérations versées aux salariés non-chercheurs
Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche
— article signé par
Extension du champ du crédit d’impôt recherche pour les entreprises du secteur textile-habillement-cuir
Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche
— article signé par Richard Juan
La suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la contribution économique territoriale : une réforme attendue
Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Fiscalité des groupes de sociétés : régime de fiscalité de groupe
Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Entreprise individuelle et sociétés de personnes : annulation de titres de société détenus par un titulaire de bénéfices non commerciaux
Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Lancement de la Fédération nationale de droit du patrimoine
Date de parution : 01/02/2010 — Journal des Sociétés
— article signé par
Revenus de capitaux : compatibilité du prélèvement obligatoire avec le droit communautaire
Date de parution : 21/01/2010 — Revue de Droit Fiscal
— article signé par Emmanuel Raingeard de la Blétière
Directive AIFM : un champ d’application à clarifier
Date de parution : 20/01/2010 — Option & Affaires
— article signé par Nicolas Mordaunt-Crook
Directive AIFM : un champ d’application à clarifier
Date de parution : 11/01/2010 — Option Finance
— article signé par Nicolas Mordaunt-Crook
IS : la cohérence du régime de l’intégration fiscale en question
Date de parution : 07/01/2010 — La Semaine Juridique
— article signé par Philippe Durand
IS : La cohérence du régime de l'intégration fiscale en question
Date de parution : 07/01/2010 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires
— article signé par Philippe Durand
Les principaux conseils juridiques sur l’opération Autodistribution
Date de parution : 04/01/2010 — Option Finance Hors-Série
— article signé par Xavier Etienne
Les holdings, opportunités et précautions d’emploi
Date de parution : 02/01/2010 — Les Nouvelles Publications économiques et juridiques
— article signé par Bernard Liger
— Marseille
Sociétés étrangères : détention d’un immeuble situé en France
Date de parution : 01/01/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Des réformes fiscales malgré la crise
Date de parution : 01/01/2010 — Commerce International
— article signé par Arnaud Chastel, , Philippe Durand
Bénéfices commerciaux et non commerciaux accessoires des GAEC : conditions de prise en compte dans la détermination des bénéfices agricoles
Date de parution : 01/01/2010 — BGFE
— article signé par
Conditions auxquelles la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux peut
Date de parution : 01/01/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par
Cession de droits sociaux : requalification de la plus-value réalisée par des
Date de parution : 01/01/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur
— article signé par