Négociation contractuelle des grands projets informatiques

Objectifs pédagogiques

• Comprendre un contrat informatique (savoir le lire et s’y retrouver) et acquérir les bons réflexes
• Comprendre les mécanismes essentiels des principaux contrats informatiques (clauses spécifiques par type de contrat)
• Mettre en œuvre les acquis dans le cadre d’un exercice pratique d’analyse d’un contrat reçu par une DSI et de négociation contractuelle (éléments de négociation)

Questions traitées

• Principaux contrats informatiques
• Rappel de principes élémentaires aux projets informatiques et au droit des contrats
• Etude des clauses générales figurant dans la plupart des contrats informatiques (clauses de définition, de définition des documents contractuels, de prix, de non-concurrence, de non-débauchage, de confidentialité, de sortie anticipée du contrat, de résiliation pour faute
• Etude des clauses spécifiques par type de contrat informatique : phasage & lotissement d’un projet informatique, clause de recette,  Service Level Agreement (SLA),  réversibilité, maintenance, hébergement, gouvernance du projet, clause d’évolution du projet / contrat
• Etude des clauses spécifiques en matière de propriété intellectuelle (cession, licence, concession, garanties…)
• Aperçu de droit pénal : droit pénal spécial de l’informatique (Loi Godfrain, procès Kerviel) et droit de la contrefaçon

Méthodes pédagogiques

• Présentation de clauses rencontrées par les clients de prestataires informatiques, au cours de négociations contractuelles
• Atelier pratique