Monitoring and Enforcement Practices in Corporate Governance in the Member States
Publication : septembre 2009
Edition : Editée par la Commission Européenne
Contact(s) : Régis Carral
Prix : Gratuit
Après avoir constaté que la plupart des systèmes actuels sont fondés sur le principe du "comply or explain" tel qu’introduit par une Directive Européenne de 2006, cette étude révèle que ce principe, bien que largement soutenu par les acteurs de marché, reste appliqué de manière hétérogène dans les Etats Membres.
Forte de l’étude comparative menée dans les Etats membres sur les réglementations et les codes de gouvernement et de l’enquête de perception menée auprès de 270 sociétés de dimension européenne, elle met notamment en exergue le niveau et la qualité insuffisants des informations données par les sociétés en cas de non-conformité avec les codes, et formule des recommandations d’amélioration de l’effectivité du principe comply or explain au niveau européen notamment par le renforcement des pouvoirs et moyens des régulateurs boursiers.
Réalisée et corédigée par Landwell & Associés et son réseau d’avocats correspondants au sein des 27 Etats Membres de l’UE, RiskMetrics Group, BUSINESSEUROPE & ecoDa
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
