Mécanismes et principes d’assujettissement à la TVA – Nouvelles disposition du « Paquet TVA »

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les mécanismes et les principes d’assujettissement à la TVA, l’application des règles de territorialité, les obligations déclaratives et de paiement de la TVA, et les modalités de récupération de la TVA étrangère
• Assimiler les dernières nouveautés en matière de TVA (notamment les règles issues du Paquet TVA qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010)

Questions traitées

• Les fondamentaux de la TVA
• La pratique de la Déclaration d’échanges de biens (DEB) et de la Déclaration européenne de services (DES)
• Les nouvelles dispositions du « Paquet TVA » entrées en vigueur en 2010

Méthodes pédagogiques

• Supports de cours et sources juridiques
• Analyse de cas pratiques
• Analyse de documents
• Exemples tirés de cas concrets