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L’exonération de TVA donne-t-elle aux banques européennes un avantage fiscal ?
Paris, le vendredi 21 octobre 2011

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Une nouvelle étude réalisée par le Professeur Ben Lockwood de l’Université de Warwick en partenariat avec PwC révèle que l’exonération de TVA dont bénéficient les banques européennes ne donne pas lieu à un avantage fiscal pour le secteur bancaire. Le rapport conclut que si les services bancaires étaient soumis à la TVA (au lieu du système actuel d’exonération), les recettes de TVA européennes n’augmenteraient pas pour autant de façon significative.

Le rapport, intitulé « How the VAT exemptions impact the banking sector » élaboré conjointement avec le Professeur B. Lockwood de l’Université de Warwick, analyse en détail les raisons pour lesquelles l’exonération de TVA dont bénéficient les banques ne donne pas lieu à un avantage fiscal pour celles-ci. Dans le système actuel d’exonération de TVA, les banques ne facturent pas de TVA à leurs clients et, en contrepartie, elles ne peuvent pas récupérer la TVA sur les charges qu’elles encourent. Le rapport estime que cette TVA non récupérable représente jusqu’à 33 milliards d’euros par an.

La TVA est censée être une taxe sur le consommateur final. L’exonération de TVA dont bénéficient les banques déroge à ce principe, en imposant la TVA non récupérable sur les banques elles-mêmes. L’une des explications tient à la difficulté d’imposer la TVA sur la valeur ajoutée par les banques et de la répercuter sur les clients. Si les services bancaires européens devaient être soumis à la TVA, les banques pourraient intégralement récupérer la TVA sur leurs charges et les recettes des États européens découlant de cette source diminueraient. Les clients des banques se verraient facturer la TVA, mais les clients institutionnels la récupéreraient, de sorte que les recettes publiques de TVA augmenteraient seulement à hauteur du montant de la TVA prélevée sur les services bancaires aux particuliers (non inscrits au registre de la TVA).

Selon ce rapport, il est peu probable que les recettes de TVA prélevées auprès des clients couvrent  le manque à gagner lié à la récupération de la TVA sur les charges des banques. Selon certaines analyses, les recettes de TVA de l’Union européenne pourraient même diminuer si les services bancaires étaient soumis à la TVA. Aussi le rapport conclut que l’on ne peut pas considérer que l’exonération de TVA donne lieu à un avantage fiscal pour le secteur bancaire européen.

Le Professeur Ben Lockwood, de l’Université de Warwick, déclare :

« L’analyse économique à l’appui de ce rapport exploite, développe et affine de façon importante une étude antérieure menée en 2002 par Harry Huizinga. Les conclusions sont basées sur des données sur les recettes publiques de 26 (sur 27) États membres de l’UE et, tout en retenant différentes hypothèses, l’étude ne conclut pas que l’application de la TVA aux services bancaires accroîtrait nettement les recettes de TVA. Au contraire, celles-ci diminueraient. »

David Newton, responsable global de la fiscalité pour les établissements financiers au sein de PwC, affirme :

« Les débats sur le fait que l’exonération de TVA dont bénéficient les banques entraîne une sous-imposition du secteur ont été nourris. Les recherches montrent que l’exonération de TVA ne constitue pas un avantage fiscal pour les banques, et certains calculs semblent indiquer que sa suppression pourrait se traduire par une baisse des recettes fiscales pouvant aller jusqu’à 7 milliards d’euros pour l’UE.»

« En outre, dans le cadre du régime fiscal actuel, le secteur bancaire est soumis à une charge administrative importante qui ne doit pas être sous-estimée. »

Kenneth Shives, responsable Europe de la fiscalité  pour les établissements financiers au sein de Landwell & Associés, société d’avocats membre du réseau international PwC, à Paris, déclare :

« Ce rapport constitue l’analyse la plus sophistiquée jamais entreprise de l’impact de l’exonération de la TVA sur le secteur bancaire. Il remet en question une idée reçue, à savoir que le système d’exonération de TVA entraîne la collecte de recettes fiscales moins élevées que si les services bancaires étaient soumis à la TVA. »

A propos de l’étude

Cette étude, réalisée par le professeur Ben Lockwood et PwC, a été commanditée par 20 banques pour réaliser un état des lieux objectif et académique de l’impact de l’exonération de TVA.

Téléchargez gratuitement le PDF de l'étude

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