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Les réformes fiscales mondiales continuent à favoriser un retour à la croissance et des revenus durables
Paris, le lundi 14 novembre 2011
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Les États poursuivent la réforme de leurs systèmes fiscaux, d'après un nouveau rapport publié par la Banque mondiale, l’IFC et PwC. Au total, 123 économies évaluées sur 183 ont procédé à d'importantes modifications réglementaires depuis 2006 afin d'alléger les charges fiscales pesant sur les petites et moyennes entreprises. Les États cherchent à favoriser la création d'entreprises et à réduire l'impact de la crise économique mondiale.
Paying Taxes 2012 évalue les impôts et cotisations annuelles obligatoires des petites et moyennes entreprises. Les impôts et cotisations évalués comprennent l’imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l'employeur, la taxe foncière, l'impôt sur la transmission du patrimoine, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d’autres droits et taxes accessoires.
Selon « Paying Taxes 2012 », 33 pays ont réalisé des réformes destinées à faciliter le paiement d'impôts et à rendre son recouvrement moins coûteux entre juin 2010 et mai 2011.
La réforme fiscale la plus fréquente concerne le développement de services en ligne destinés à faciliter l’accomplissement des déclarations fiscales : 23 pays ont fait des réformes en ce sens. La télédéclaration et le paiement en ligne réduisent les formalités administratives, permettent une approche en matière de contrôle fiscal plus ciblée et fondée sur une analyse des risques, et peuvent aider à lutter contre la corruption.
Selon Philippe Durand, associé, avocat, Landwell & Associés (PwC) en France, « Il est de l’intérêt des États d’améliorer leur système fiscal pour favoriser l'investissement des entreprises, et soutenir les efforts du secteur privé un moteur pour favoriser le retour à la prospérité et à la croissance économique. La réduction des taux et l'allègement des travaux de gestion de l’impôt permettent aux entreprises de se concentrer sur leur développement. »
Focus France : Sur le critère du poids des impositions pesant sur les entreprises, la France se situe à la 164ème place, ce qui signifie que nous sommes le pays développé dont le poids d’imposition est le plus élevé. Sur le critère du temps nécessaire pour remplir ses déclarations, la France monte à la 38ème place, et à la 11ème sur le critère de la facilité de payer les impôts (nombre de paiements nécessaires). Au global, si on fait la synthèse de ces trois critères, la France se situe au 55ème rang mondial (sur 183).
D'après l'étude, sur les 183 économies étudiées, le taux d'imposition total pour les petites et moyennes entreprises a diminué de 8,5 points de pourcentage depuis 2006, soit plus d'un point par an. Au cours de cette période, le temps consacré aux obligations déclaratives a été réduit de plus d'un jour par an (54 heures), et le nombre de paiements requis a été divisé par cinq.
Selon Augusto Lopez Claros, directeur du Département indicateurs mondiaux et analyses au sein de la Banque mondiale, « Les nombreuses réformes de l'administration fiscale montrent que l'amélioration du système fiscal pour les entreprises est une des priorités des États. S'ils créent un système auquel il est simple de se conformer, les entreprises auront probablement plus tendance à opérer au sein de l'économie formelle et fourniront une source de revenus plus durable que l'endettement ou les subventions. »
Globalement, le taux d'imposition total moyen pour les petites et moyennes entreprises correspond à 44,8 % de leur résultat commercial. Une moyenne de 277 heures et de 28,5 paiements sont nécessaires pour se conformer à la réglementation fiscale.
À propos de la Banque mondiale
La Banque mondiale est l'une des plus importantes sources de financement et de connaissances pour les pays en développement. Elle est composée de cinq institutions étroitement associées : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ; l'Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC) ; l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ; et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chacune de ces institutions joue un rôle distinct dans la mission de lutte contre la pauvreté et d'amélioration des conditions de vie des populations des pays dans le monde en développement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites www.worldbank.org, www.miga.org, and www.ifc.org
L’étude « Paying Taxes 2012 » est disponible sur le site www.pwc.fr et www.landwell.fr
A propos de Landwell & Associés
Landwell & Associés (www.landwell.fr) est, en France, la société d’avocats d’affaires membre du réseau international PwC, présent dans plus de 150 pays et fédéré par des valeurs partagées par l’ensemble de ses membres.
La pluridisciplinarité de Landwell & Associés permet une approche globale des problématiques de ses clients. Landwell & Associés dispose en effet d’expertises complémentaires en fiscalité, droit des affaires et droit du travail qui se combine si nécessaire avec celles des autres métiers du réseau PwC : Audit et expertise comptable, ainsi que conseil en stratégie, en management et en transactions.
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
