Les Institutions représentatives du personnel (IRP) et la négociation collective dans l’entreprise

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différents acteurs dans l’entreprise et leurs rôles
• Anticiper les risques de délit d’entrave
• Connaître les règles en matière de négociation collective
• Sécuriser la négociation collective d’entreprise

Questions traitées

• Quels sont les interlocuteurs dans l’entreprise ?
  • Représentants élus / désignés
  • Niveau de représentation
• Présentation des différentes institutions représentatives du personnel (IRP)
  • Délégués du personnel (DP) : fonctionnement et attributions
  • Comité d’entreprise (CE) : fonctionnement et attributions économiques et sociales
  • Les consultations obligatoires : les écueils à éviter
  • Les commissions
  • Le recours aux experts
  • Le budget
  • Le cas des structures complexes : Comité central d’entreprise/ Comité d’établissement
  • L’hypothèse de la DUP (Délégation unique du personnel)
  • Les autres organes : fonctionnement et attribution du Comité de Groupe, Comité d’entreprise européen 
  • Le CHSCT : un acteur désormais incontournable ?
  • Les syndicats et délégués syndicaux : rôle et prérogatives dans l’entreprise
• La communication des représentants du personnel dans l’entreprise: règles applicables
• La protection des représentants du personnel
  • Les règles spécifiques applicables
  • Identifier les salariés protégés : les écueils à éviter
  • Les heures de délégation : les règles spécifiques applicables et la gestion des litiges en la matière
  • Identifier les salariés protégés : les écueils à éviter
• Le délit d’entrave
  • Définition du délit d’entrave
  • La gestion des risques en la matière
• Les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008 en matière de négociation collective
  • Les nouvelles conditions de la représentativité syndicale
    • La représentation des syndicats dans l’entreprise : la nouvelle donne en la matière
    • Les règles applicables à la négociation collective d’entreprise : quelle règle pour quelle hypothèse ?
  • Les négociations obligatoires dans l’entreprise
    • NAO
    • GPEC
    • SENIORS
    • Stress au travail
  • Les autres négociations

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets
• Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans les aspects collectifs conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure sensibilisation aux risques posés en pratique