Communiqué de presse 2007

Landwell & Associés, cabinet d'avocats correspondant de PwC/Landwell & Associés, et l'Université de Bourgogne développent le Pôle de Fiscalité indirecte Communautaire
Paris, le vendredi 13 juillet 2007

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Le Cabinet d'avocats Landwell & Associés et l'Université de Bourgogne ont décidé mettre en commun leurs moyens et leur expertise pour développer notamment des activités de formation et de recherche consacrées aux aspects communautaires de la TVA et plus généralement de la fiscalité indirecte, au sein d'un « Pôle de fiscalité indirecte communautaire ».

En effet, longtemps ignorée, voire méprisée par les fiscalistes, la TVA est devenue au cours de ces quinze dernières années, l’impôt communautaire par excellence, objet de tractations politiques intenses entre les Etats membres et source de difficultés d’application croissantes pour les entreprises, notamment celles, mais pas seulement, dont l’activité est tournée vers l’international. Ceci sans oublier les conséquences financières souvent considérables de cet impôt qui constitue la recette principale de nombreux Etats.

Or, nombreux sont les chantiers fiscaux relatifs à la TVA, qui font l’actualité du nouveau gouvernement, à l’instar de la TVA dite « sociale », ou de la promesse électorale d’appliquer en France le taux réduit de la taxe à l’activité de restauration.

Cette évolution, n’a, bien entendu, pas échappé aux spécialistes, qu’ils appartiennent à des cabinets de conseils, qu’ils soient universitaires ou directeurs financiers en entreprise. Or, tous soulignent la quasi-absence de lieux de réflexion et de propositions mis à leur disposition pour réfléchir à l’évolution de cet impôt, ou pour tracer des pistes afin de le faire évoluer.

En réponse à cette attente, les auteurs de cette initiative souhaitent fédérer toutes les énergies autour du Pôle de fiscalité indirecte communautaire, en espérant que celui-ci devienne un lieu de rencontre ouvert à tous, magistrats, experts de l’administration fiscale, institutions communautaires, universitaires, cabinets spécialisés et représentants des entreprises, où tous pourront rassembler leurs compétences pour faire progresser la maitrise de cet impôt et son adaptation aux impératifs de l’entreprise.