La gestion des risques psychosociaux

Objectifs pédagogiques

• Appréhender la réglementation en la matière
• Mesurer les enjeux de la matière
• Prendre connaissance des dispositifs possibles d’identification et de suivi des risques psychosociaux

Questions traitées

• La définition et l’état du droit sur les risques psychosociaux (RPS)
  • La définition des nouveaux risques
  • Les textes en droit européen et en droit français
  • La définition du stress au travail
  • Le harcèlement moral et sexuel
  • L’obligation de sécurité de résultat et l’état de la jurisprudence
  • Les indicateurs et les risques contentieux 
  • Comment les aborder dans l’entreprise ?
• Les différents acteurs 
  • Les employeurs
  • Les salariés
  • Les IRP (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT)
  • Le correspondant handicap/ santé
  • Le médecin du travail : les missions et les moyens d’action
  • Les acteurs extérieurs à l’entreprise
• Les obligations de l’employeur
  • La prévention des risques
  • Les mesures générales de sécurité
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Le règlement intérieur
  • Les visites médicales périodiques
  • L’information et la formation
  • L’hypothèse des travailleurs temporaires dans l’entreprise utilisatrice
  • Le plan de prévention 
  • La sanction des manquements du salarié aux consignes de sécurité
  • Le droit d’alerte et de retrait du salarié
• La négociation sur le stress
  • L’inaptitude au travail
  • La définition et la procédure applicable et l’obligation de reclassement
  • La gestion des contentieux
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Les procédures applicables
  • Les conséquences pour les entreprises qui ne respectent pas ses obligations
  • La gestion des contentieux
• La méthodologie de gestion des risques psychosociaux dans l’entreprise
  • Les différentes typologies de risques et leur classification
  • Les dispositifs d’identification des risques (ex : administration de questionnaire, animation de groupes de travail)
  • La cartographie des risques
  • Le plan d’action et de prévention des risques
  • Les dispositifs de suivi des risques
  • Des exemples de démarche et de bonnes pratiques de prévention des risques

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques, de partage de bonnes pratiques  et de cas concrets
• Formation co-animée par un avocat spécialisé en droit social et un consultant RH afin de permettre une meilleure sensibilisation aux risques posés en pratique et à leur gestion sur le terrain