La gestion de la rupture individuelle du contrat de travail : savoir choisir le mode le plus approprié à la situation et gérer les situations conflictuelles

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réglementation applicable en droit du travail et son évolution
• Connaître les spécificités propres à chaque mode de rupture
• Savoir choisir et mettre en œuvre la bonne solution en mesurant :
  • Les risques pour l’entreprise
  • Les conséquences fiscales et sociales

Questions traitées

• Risques liés aux procédures individuelles de licenciement
  • La cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Le coût du licenciement
  • Le contentieux prud’homal relatif à la rupture du contrat de travail et les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Comment sécuriser un licenciement : le choix de la transaction
  • La négociation d’une transaction : les pièces à éviter
  • Conditions de validité de la transaction : fond et forme
  • Modalités de rédaction d’une transaction
  • Effets de la transaction
  • A quel moment peut-on signer une transaction ?
  • Comment gérer la négociation ?
  • Traitement social et fiscal des indemnités
• Les modes alternatifs de rupture : quelle solution pour quelle hypothèse ?
• La rupture conventionnelle
  • Définition et champ d’application
  • Conditions de validité
  • Procédure : les règles à respecter
  • Comment gérer un refus de l’administration ?
  • L’hypothèse des salariés protégés
  • Savoir différencier la rupture conventionnelle et la transaction : dans quels cas les utiliser ?
  • Peut-on recourir à la rupture conventionnelle dans un contexte économique ?
  • La rupture amiable dans un contexte économique : les règles applicables
  • Le contentieux en la matière
  • Cas pratiques : Savoir remplir le questionnaire de rupture conventionnelle
• La prise d’acte de la rupture du contrat de travail, la résiliation ou résolution judiciaire du contrat de travail
  • Dans quelles hypothèses, peut-on y être confronté ?
  • Comment gérer ces situations conflictuelles ?
• La retraite : les règles à connaître dans la gestion de la rupture
  • Age de la retraite
  • Cumul emploi/ retraite
  • Indemnités de départ et mise à la retraite
• Le traitement social et fiscal des indemnités
• Le rôle de la médiation judiciaire dans la gestion des situations conflictuelles

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
• Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans le conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure sensibilisation aux risques posés en pratique
• Cas pratiques : savoir remplir le questionnaire de la rupture conventionnelle