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La France remonte du 82ème au 66e rang du classement mondial des pays dont la fiscalité pour l'entreprise est la plus attrayante
Paris, le lundi 17 novembre 2008
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selon l'étude « Paying Taxes 2009 - The global picture ».
La France remonte du 82ème au 66e rang du classement mondial des pays dont la fiscalité pour l’entreprise est la plus attrayante selon l’étude « Paying Taxes 2009 - The global picture ». En revanche, elle descend au 160e rang en ce qui concerne le taux total d'imposition, ce qui la met en queue des pays développés, avec un taux total de prélèvement qui atteint 65,4%. La nouvelle édition du rapport, édité par la Banque mondiale, la Société financière internationale et Landwell & Associés, montre qu’un très grand nombre d’autorités fiscales à travers le monde ont mis en chantier des réformes importantes des systèmes fiscaux se traduisant par des réductions d’impôt, la rationalisation des procédures administratives et la modernisation des systèmes de recouvrement.
La troisième édition de l’étude « Paying Taxes 2009 - The global picture » a été réalisée dans 181 pays par le cabinet d’avocats Landwell & Associés en partenariat avec la Banque mondiale et la Société financière internationale. Elle a pour objectif de dresser un état des lieux mondial de la fiscalité appliquée aux entreprises et d’apprécier son influence sur l’activité économique d’un pays. Ce rapport s’appuie sur un autre rapport, Doing Business 2009 (Pratique des affaires, 2009), destiné à mesurer la facilité du paiement des impôts pour les entreprises de 181 systèmes économiques, analyse les systèmes fiscaux et enquête sur les efforts de réforme.
La France est dans une situation nuancée
La France remonte du 82e au 66e rang. Ce progrès recouvre en fait une situation nuancée. En effet, elle descend au 160e rang en ce qui concerne le taux total d'imposition, ce qui la met en queue des pays développés, avec un taux total de prélèvement qui atteint 65,4%. Sa place reste à peu près stable en ce qui concerne le temps nécessaire au traitement des impôts. Elle progresse en revanche de la 65e à la 30e place pour ce qui concerne le nombre de paiements, ce qui traduit en fait une simplification des règles de recouvrement. Philippe Durand, avocat associé de Landwell, ancien chef de service juridique de la Direction générale des impôts : « Le taux de prélèvement de 65,4% peut sembler curieusement élevé ; il traduit en fait la situation d'un pays qui pratique des taux d'imposition élevés que tentent de compenser un grand nombre de déductions, d'exonérations ou de crédits d'impôt qu'une étude comme celle-ci ne prend qu'imparfaitement en compte. »
Une réforme importante des systèmes fiscaux à travers le monde
Trente-six pays ont simplifié le paiement des impôts. Cette année, c’est la République dominicaine qui arrive en tête du classement des réformateurs, suivie par la Malaisie. Les réformes les plus fréquentes concernent la réduction de l’imposition sur le bénéfice des entreprises (21 pays concernés), le développement des déclarations électroniques et la simplification des systèmes de paiement (12 pays concernés).Huit pays ont réduit le nombre des impôts à la charge des entreprises.
En moyenne, l’impôt sur les sociétés ne représente que 13 pour cent des recettes fiscales de l’Etat, 26 pour cent du temps nécessaire à la souscription des déclarations et 37 pour cent de la pression fiscale (coût de l’impôt rapporté à la société considérée).
La fiscalité assise sur les salaires représente 34 pour cent de la pression fiscale globale, en prenant en compte les seuls montants à la charge des employeurs. Dans l’Union européenne, ce pourcentage atteint 65 pour cent de la fiscalité totale pour la société type servant de base à l’étude.
En moyenne, 36 pour cent du temps consacré à la gestion des différents impôts et 48 pour cent du nombre des paiements concernent les impôts sur la consommation.
Quatre pays de l’Union européenne figurent parmi les 20 premiers en ce qui concerne le paiement des impôts: Irlande (6), Danemark (13), Luxembourg (14) et Royaume-Uni (16). À l’opposé, l’Italie (128), la Pologne (142) et la Roumanie (146) sont dotés des systèmes les plus complexes de l’UE. Le classement d’ensemble de l’UE concernant la facilité de paiement des impôts donne, par ordre décroissant : Irlande, Danemark, Luxembourg, RU, Pays-Bas, Estonie, Lettonie, Suède, Lituanie, Grèce, Belgique, France, Portugal, Slovénie, Allemagne, Espagne, Autriche, Bulgarie, Finlande, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Italie, Pologne et Roumanie. Le classement mondial des pays du G8 est le suivant : Royaume-Uni (16), Canada (28), États-Unis (46), France (66), Allemagne (80), Japon (112), Italie (128) et Russie (134).
Rita Ramalho, économiste de la Banque mondiale - Société financière internationale, indique : « Les États s’efforcent de simplifier leurs systèmes fiscaux et de réduire le poids des impôts pesant sur les entreprises. Depuis 2004, le taux d’imposition global a diminué de 3 pour cent en moyenne, et les délais nécessaires pour accomplir les obligations fiscales ont été réduits de 5 pour cent. Cet effort de réforme pourrait avoir pour effet une augmentation de la base imposable et, par suite, des recettes fiscales ».
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
