La formation professionnelle après la loi du 24 novembre 2009

Objectifs pédagogiques

• Appréhender l’évolution de la réglementation en matière de formation professionnelle
• Apprécier les risques
• Savoir gérer les obligations en matière de formation professionnelle et notamment le plan de formation de l’entreprise

Questions traitées

• Les normes du droit de la formation
  • Les sources
  • Le rôle des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)
  • L’apport de la loi du 24 novembre 2009
  • Le rôle des branches

• L’obligation de formation et d’adaptation de l’employeur
  • Définition
  • Etat de la jurisprudence

• Les différents acteurs de la formation professionnelle
  • Les identifier
  • Connaître leurs rôles

• Les principes généraux du droit de la formation
  • Les objectifs de la formation
  • Les enjeux de la réforme de 2009
  • Les principales mesures de la réforme

• Les principes généraux du droit de la formation
  
  • Les objectifs de la formation
  • Les enjeux de la réforme de 2009

• Les dispositifs d’accès à la formation
• Le plan de formation
  • Les différentes catégories d’actions
  • Les obligations vis-à-vis des représentants du personnel
  • Les obligations en la matière et leur calendrier
  • Les nouveaux outils de gestion de la formation professionnelle

• Le CIF (Congé Individuel à la formation)
  • Définition
  • Procédure de mise en œuvre

• Le DIF (Droit Individuel à la formation)
  • Définition
  • Acquisition du DIF 
  • Procédure de mise en œuvre
  • La gestion du DIF à la rupture du contrat de travail
  • La portabilité des droits
  • Les actions en faveur des demandeurs d’emploi

• La professionnalisation
  • Définition et procédure de mise en œuvre

• Le financement de la formation
  • La contribution de l’employeur
  • Le rôle des OPCA : qu’est-ce qui a changé avec la réforme de 2009 ?
  • Le rôle, les missions et les ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
  • Les autres financements

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets
• Formation co-animée par un avocat spécialisé en droit social et un directeur de la formation afin de permettre une meilleure sensibilisation aux risques posés en pratique et à leur gestion sur le terrain