Evénements
Petit déjeuner : La fiscalité écologique
| Sujet(s) : | La fiscalité écologique | |
| Date : | 21 septembre 2010 | |
| Intervenant(s) : | Bettina Laville, Membre du Conseil d'État, Avocate Associée, en charge du pôle droit de l'environnement et développement durable, Landwell & Associés. Louis Bravard, Avocat Associé, responsable du bureau de Lyon, Landwell & Associés Claudine Gay, Maître de conférences en économie à l'Université Lyon 2, chercheur associée, ESDES |
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Face au défi majeur que constitue le développement durable, les outils réglementaires contraignants comme les déclarations volontaristes des États ont montré leurs limites. Agir en faveur du développement durable nécessite de transformer les habitudes.
La fiscalité écologique, dont l'objectif est d'orienter les comportements sur le plan environnemental, est un levier de cette transformation qui a déjà fait ses premiers pas en France, impulsé par le Grenelle de l'environnement (bonus malus, éco prêt à taux zéro, crédit d'impôt etc.). Mais c'est une solution qui n'est pas sans difficultés et sans risques. Il s'agit de concilier les exigences de compétitivité avec les impératifs environnementaux, d'entamer une réelle réforme de la fiscalité, en opérant par exemple un glissement du principe du pollueur payeur vers le principe du double dividende, sachant que la fiscalité écologique ne peut s'affranchir des grands principes juridiques sans encourir la censure du Conseil Constitutionnel.
Nous vous invitons à faire un point sur le sujet et à échanger, en présence d'experts du domaine et de chercheurs.
Lieu
ESDES
23 place Carnot
69002 Lyon
Plus d'informations : ESDES - Muriel Thiercelin (04 26 84 52 22)
Programme
de 9h à 12h
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
