La contribution économique territoriale : maîtriser les nouvelles règles d’imposition

Objectifs pédagogiques

• Comprendre et gérer les nouvelles règles d’imposition
• Appréhension et sensibilisation aux problématiques de CET, TF, IFER
• Comprendre les règles applicables en matière de Taxes Foncières

Questions traitées

• Présentation du nouveau dispositif applicable à partir du 1er janvier 2010 en matière de Contribution Economique Territoriale et d’Imposition Forfaitaire sur les entreprises de réseaux et notamment les règles relatives :
  • A la Cotisation Foncière des Entreprises (grands principes, ce qui change, ce qui ne change pas)
  • A la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (grands principes, seuils, taux d’imposition, calcul de la valeur ajoutée)
  • Aux obligations déclaratives
  • A l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux

• Les aspects pratiques de la nouvelle CET :
  • Les nouvelles obligations déclaratives et les difficultés à anticiper
  • Le paiement
  • Gérer les dégrèvements et les réclamations

• Présentation des règles applicables en matière de taxe foncière : focus sur les valeurs locatives foncières
• Présentation des exemples chiffrés permettant de  mesurer l’impact de ces nouvelles mesures

Méthodes pédagogiques

• Supports de formation et sources juridiques
• Simulation chiffrée spécifique