L’essentiel du droit du travail pour les managers

Objectifs pédagogiques

• Connaître les fondamentaux du droit du travail
• Acquérir et actualiser ses connaissances du cadre légal et jurisprudentiel lié à l’environnement social dans l’entreprise
• Savoir appréhender les principaux risques existant en droit pénal du travail afin de ne pas engager sa responsabilité ou celle de son entreprise
• Acquérir les bons reflexes et déjouer nombre de situations délicates qui peuvent exister dans les missions d’encadrement

Questions traitées

• Quelles sont les sources du droit du travail ?
  • Connaître les différentes normes applicables dans l’entreprise 
  • Savoir les hiérarchiser
• Quelles sont les règles régissant les relations individuelles de travail ?
  • Les droits et devoirs de l’employeur et des salariés
  • L’exécution de bonne foi du contrat de travail
  • L’obligation d’adaptation et de formation de l’employeur
  • La définition du contrat de travail
  • Le lien de subordination : définition et conséquences
  • Le contentieux de la requalification
  • Les différents types de contrat de travail : choix du contrat, écueils à éviter et règles à respecter
  • La modification du contrat de travail : règles à respecter (modification du contrat de travail ou des conditions de travail)
  • Le pouvoir disciplinaire et la gestion des sanctions
  • Introduction à la gestion de la rupture du contrat de travail et aux modes alternatifs de rupture
• Quelles sont les règles régissant les relations collectives ?
  • Se repérer entre les différentes institutions représentatives du personnel (IRP) : délégué du personnel, CE, CHSCT, délégué syndical
  • Les IRP dans les structures complexes : comment s’y retrouver ?
  • Les crédits d’heures, les réclamations, les revendications et la protection apportée aux salariés protégés
  • Le rôle de l’inspection du travail
  • La gestion et le management des IRP dans l’entreprise
  • Les grands principes de la négociation collective
  • Le délit d’entrave
• Comment gérer les risques dans l’entreprise et appréhender la responsabilité pénale du directeur et du cadre ?
  • La délégation du pouvoir et la délégation de signature : conditions de validité et efficacité
  • L’obligation de résultat en matière d’hygiène, de sécurité et d’accident du travail et les risques psychosociaux
  • Les multiples infractions pénales : comment se protéger

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente
• Formation animée par un avocat spécialisé en droit social dans le conseil et le contentieux pour permettre une meilleure mise en situation et une meilleure projection d’une gestion optimale des risques au quotidien dans l’entreprise