Nos associés et experts
Notre diversité fait notre richesse
Affichez la liste des Associés et Avocats par :

Jean-Luc Pierre
Avocat, Associé
Landwell & Associés, Paris / Neuilly-sur-Seine
- E-mail : jean-luc.pierre@fr.landwellglobal.com
- Diplômes :
- I.E.P., Paris (1974)
- D.E.A. de finances publiques et fiscalité (1977)
- Doctorat de droit, université Paris–I (1979)
- Langue(s) : anglais, français
- Avocat au Barreau : Hauts-de-Seine
- Publications
- Optimisation fiscale et abus de droit, co–auteur, E.F.E.,1990
- Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels, E.F.E., 4e éd., 2005
- Droit de la propriété industrielle, co–auteur avec J. Schmidt, Litec, 4e éd., 2007
- Droit du commerce international, co–auteur avec J.–M. Mousseron, J. Raynard et R. Fabre, Litec, 3e éd., 2003
- Juris–Classeur Propriété intellectuelle
- Membre des comités de rédaction des revues Procédures et Droit des sociétés
- Conseiller éditorial du Juris–Classeur Procédures fiscales
- Responsable du comité de rédaction de la Lettre Juridique, Fiscale & Sociale éditée par Landwell
- Association : Membre de l'Association fiscale internationale & de la Société française de droit fiscal
- Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques Chevalier de l'Ordre national du Mérite
- Information(s) complémentaire(s)
Professeur associé à la faculté de droit del’université Lyon–III
Domaines d'expertises

- Contrôles et contentieux fiscaux
- Droit communautaire
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des nouvelles technologies
- Fiscalité des sociétés
- Fiscalité internationale
Articles de Presse
- Sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés : report en avant des déficits
- Imposition en France, dans le cadre du dispositif anti-abus de l'article 155A du Code général des impôts, des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services
- Régime de faveur en matière d'impôt sur le revenu pour l'apport d'une entreprise individuelle en société
- Les frais de défense des marques ne doivent pas être immobilisés
- Fiscalité des groupes de sociétés : détermination de la valeur vénale de titres de sociétés non cotées
- ISF : titres détenus par un non-résident dans une société à prépondérance immobilière étrangère propriétaire d’immeubles en France
- Fiscalité des sociétés : aide à une société
- Conséquences fiscales d’un changement d’objet ou d’activité de société soumise à l’impôt sur les sociétés
- Titres détenus par un non-résident dans une société à prépondérance immobilière étrangère propriétaire d’immeubles en France
- Décision d’appel rendue après communication du mémoire du contribuable à un service de l’Administration autre que celui qui a formé le recours
- Sociétés étrangères : assujettissement à la taxe professionnelle
- Revenus distribués : attribution de titres à la suite d’un apport partiel d’actif ou d’une scission
- Fiscalité des groupes : aide accordée par une société à sa filiale
- Société de personnes : inscription des sommes au crédit du compte courant de l’associé d’une société civile immobilière
- ISF : détention de titres de société à ‘prépondérance immobilière française’ par une personne dont le domicile est dans un Etat étranger
- Fiscalité des groupes de sociétés : aide accordée par une société à sa filiale
- Conditions d’immobilisation des droits attachés à une licence d’exploitation
- Dernières lois fiscales
- SCI : renonciation à la perception de loyers
- Fiscalité des groupes de sociétés : régime de fiscalité de groupe
- Entreprise individuelle et sociétés de personnes : annulation de titres de société détenus par un titulaire de bénéfices non commerciaux
- L’organisation de sa propre insolvabilité fait obstacle à une décharge gracieuse de solidarité
- Classement 2010 des avocats specialisés en gestion de patrimoine et gestion fiscale de l'entreprise
- Rémunérations versées aux salariés non-chercheurs
- La suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la contribution économique territoriale : une réforme attendue
- Cession de droits sociaux : requalification de la plus-value réalisée par des
- Conditions auxquelles la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux peut
- Sociétés étrangères : détention d’un immeuble situé en France
- Régime des sociétés mères et filiales et abus de droit fiscal
- Bénéfices commerciaux et non commerciaux accessoires des GAEC : conditions de prise en compte dans la détermination des bénéfices agricoles
- Requalification d’une location-gérance de fonds de commerce en cession de celui-ci
- Cession de droits sociaux : opération de rachat des titres d’un associé
- Contentieux de l’impôt : paiement d’intérêts moratoires en cas de dégrèvement d’imposition à titre gracieux
- IS / Groupes de sociétés : compensation de créances et de dettes dans le cadre d’une liquidation de société filiale
- Rémunérations des dirigeants
- Un groupement d’intérêt économique qui n’a pas été créé pour développer l’activité de ses membres ne fonctionne pas dans les conditions prévues par l’ordonnance du 23 septembre 1967 et doit donc être assujetti à l’impôt sur les sociétés
- Effet fiscaux d’un acte d’apport rectificatif
- Bibliographie – Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels
- ISF investi dans les PME : un premier bilan
- Evasion fiscale en Suisse : les avocats prennent les menaces au sérieux
- Revenus de capitaux mobiliers : qualification de revenus irrégulièrement distribués liée à l’existence d’un résultat fiscal bénéficiaire
- Qualification de revenus irrégulièrement distribués liée à l’existence d’un résultat fiscal bénéficiaire
- Régime de fiscalité de groupe
- Apports en sociétés : date d’effet fiscal de l’apport d’une entreprise individuelle en société
- Classement 2009 des avocats d'affaires
- Contrôle fiscal / Délai spécial de reprise (LPF, art. L.170) : application en l’absence d’éléments suffisants permettant à l’Administration, par la mise en œuvre des procédures d’investigation dont elle dispose, d’établir les redressements dans le délai n
- Bénéfices industriels et commerciaux - Dépenses de mise aux normes de sécurité : déduction en charges ou immobilisation ?
- Impôt sur le revenu - Comblement de passif d’une société par son ancien dirigeant : déduction en cas d’actes étrangers à l’intérêt social (non)
- Assujettissement à l’ISF du constituant et bénéficiaire d’un trust
- Dirigeants de sociétés : comblement de passif d’une société par son ancien dirigeant
- Cession de droits sociaux : opération de rachat des titres d’un associé
- Le produit de l’ISF attendu en forte baisse cette année
- Les contribuables rechignent à calculer eux-mêmes leur bouclier fiscal
- Taxe professionnelle : base d’imposition
- ISF : notion de domicile fiscal en France
- Fonds de pension de droit étranger : prélèvement d’une retenue à la source sur les dividendes de sociétés françaises versés à des fonds de pension néerlandais
- Contrôle fiscal et redressement : commission départementale de conciliation
- Droit de communication : obligation d’information sur les renseignements contenus dans un acte soumis à la formalité de l’enregistrement (non)
- Requalification d’une location-gérance de fonds de commerce en cession de celui-ci
- Fiducie constituée par une personne physique ou par une personne morale non soumise à l’impôt sur les sociétés
- Dirigeants de sociétés : déductibilité des versements opérés en exécution d’engagements de caution
- Notification des correspondances et des déclarations des contribuables : preuve du contenu d’un pli
- Contrôle fiscal et redressement : rehaussements en matière de taxe professionnelle
- Sociétés civiles : exercice d’une activité professionnelle et assujettissement à la taxe professionnelle
- Réduction de capital : opération de rachat des titres d’un associé
- Fiscalité des groupes de sociétés : régime des sociétés mères
- Plus-values : requalification de la plus-value réalisée par des particuliers
- Régime d’imposition du produit de la cession d’une marque ou d’un nom commercial par un particulier
- Rectification des résultats déclarés par les filiales d’un groupe fiscal : portée de l’obligation d’information de la société mère par l’Administration
- Contentieux de l’impôt : substitution de la base légale correspondant à la déclaration du contribuable – obligation de respecter les garanties liées à la procédure contradictoire
- Fiscalité des groupes de sociétés : régime des sociétés mères
- Fiscalité des groupes de sociétés : aide accordée par une société à sa filiale
- Cession de droits sociaux : montant de la plus-value
- Contrôle fiscal et redressement : communication au contribuable de renseignements obtenus de tiers
- BNC – Les règles d’assujettissement à l’IR des produits de l’exploitation indirecte de signes distinctifs par des particuliers : une évolution de la jurisprudence ?
- Groupes de sociétés : une sous-filiale française détenue via une filiale étrangère peut être intégrée
- Bénéfices non-commerciaux : les règles d’assujettissement à l’IR des produits de l’exploitation indirecte de signes distinctifs par des particuliers : une évolution de la jurisprudence ?
- Réduction de capital : opérations de réduction du nominal des titres et de rachat des titres d’un associé
- Réduction de capital : opérations de réduction du nominal des titres et de rachat des titres d’un associé
- Fiscalité des groupes de sociétés : distributions reçues de sociétés filiales
- Impôt sur le revenu : un professionnel percevant des dividendes de sa société d’exercice ne peut pas imputer sur ceux-ci les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour acquérir les parts sociales
- SARL : option pour le régime de translucidité fiscale
- ISF – Assiette de l’impôt : titres détenus par l’intermédiaire d’une personne interposée
- Fiscalité des groupes de sociétés : non-conformité au droit communautaire des dispositifs du précompte et de l’avoir fiscal
- Détention de droits sociaux : participations des personnes physiques dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié
- Délai fixé au contribuable pour produire des documents justificatifs à l'appui de sa réponse à une proposition de rectification contradictoire
- Dans quelle hypothèse un contrat collectif de retraite et de prévoyance n'est pas regardé comme une régime collectif et impersonnel, faute de s'appliquer en fait à une catégorie de personnel ?
- Fiscalité des structures d'entreprises : analyses des dispositions fiscales de la L. n° 2008-776 du 4 août 2008
- Droit de visite et de saisie de l'administration fiscale : contrôle de la régularité des visites domiciliaires
- Panorama des redressements fiscaux : compte-rendu de la 10ème conférence annuelle organisée le 20 juin 2008
- Modalités d'imposition du produit de la cession par un particulier d'un droit sur une marque ou un nom commercial
- Impôt sur les bénéfices : justification de la nature et de l'importance des services facturés par une société mère à sa filiale, et preuve du caractère excessif de la rémunération de ces services
- Assiette de l'ISF : titres détenus par l'intermédiaire d'une personne interposée
- Assiette de l'ISF : titres détenus par l'intermédiaire d'une personne interposée
- Sociétés de personnes : transformation d'une société anonyme en société en nom collectif
- ISF : conditions d'exonération de l'impôt
- Fiscalité des groupes de sociétés : aide accordée par une société à sa filiale
- Les limites de la créativité fiscale
- Autorité de la chose jugée au pénal
- Contrôle fiscal : Droit de communication auprès des membres de professions non commerciales - notion de pièces annexes au versement
- IS : Conformité au droit communautaire de l'inclusion du crédit d'impôt dans la quote-part de frais et charges de 5% du produit total des participations, fixée dans le régime des sociétés mères et filiales
- IS : conformité au droit communautaire de l'inclusion du crédit d'impôt dans la quote-part de frais et charges de 5% du produit total des participations, fixée dans le régime des sociétés mères et filiales
- L'amende de l'article 1740 ter du CGI au regard de l'article 6, 1 et 3 de la Convention EDH
- Fiscalité des groupes de sociétés : distributions reçues de sociétés filiales
- Apports en société : régime de faveur en matière d'impôt sur le revenu pour l'apport d'une entreprise individuelle en société
- Recours contre des lettres de l'Administration prenant position sur la situation fiscale du contribuable
- Impôts sur les bénéfices : une marque acquise peut-elle être amortie ?
- Applicabilité de la procédure de répression des abus de droit en cas de report d'imposition d'une plus-value réalisée lors d'une opération d'apport-cession ?
- Cession de droits sociaux par des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés
- L'éligibilité au CIR : recherche de dépenses donnant lieu à refacturation
- ISF : conditions d'exonération de l'impôt
- Sociétés étrangères : imposition en France des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services accomplies dans cet Etat
- Quelle interaction de l'article 155A du CGI et des conventions fiscales internationales ?
- Mutations à titre onéreux : territorialité du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière
- Applicabilité de la procédure de répression des abus de droit en cas de report d'imposition d'une plus-value réalisée lors d'une opération d'apport cession
- Changement d'activité d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes : absence d'incidence d'une interruption temporaire d'activité
- Remise en cause rétroactive d'un avantage fiscal : nécessité d'une disposition législative explicite
- Détermination de la personne qui a qualité pour agir en cas d'apport partiel d'actif
- Concessions de licences de brevet : appréciation de l'existence d'un lien de dépendance entre le concédant et le concessionnaire
- Marques acquises : du caractère obligatoire de l'inscription à l'actif et des cas marginaux où l'amortissement est possible
- Contestation de l'assiette de l'impôt : détermination de la personne qui a la qualité pour agir
- Régime fiscal de l'indemnité reçue par un salarié au titre de sa renonciation à des options de souscription d'actions
- Conditions de régularité de la prorogation de la durée de l'ESFP en cas de demande d'assistance administrative
- Régime de faveur de l'article 809, I bis du CGI : non-application lorsque l'apporteur se voit attribuer une somme en compte courant
- Recherche : la fiscalité française incite !
- Retenue à la source sur des paiements à des personnes morales étrangères, relatifs à des prestations de services ou à des transferts de droits de propriété intellectuelle, et assujettissement éventuel de ces personnes à l'IS
- Conditions auxquelles la plus-value de cession de titres d'une SA à prépondérance immobilière, réalisée par un marchand de biens, relève du régime des plus-values immobilières des particuliers
- Classement 2008 des fiscalistes : Landwell présent dans 11 catégories sur 12
- Fraude fiscale : la France prévoit, en théorie, de lourdes sanctions pour les contrevenants
- Crédit d'impôt recherche : la France en tête des pays de l'OCDE
- Recommandations de l'OCDE en matière fiscale pour la France
- Contrôle fiscal et redressement : commission départementale de conciliation
- Cession de droits sociaux : imposition des associés d'une société fiscalement translucide
- Compétence du juge de l'impôt pour l'appréciation de la régularité d'une visite domiciliaire dans le cadre de la procédure de référé-suspension
- Interruption de la prescription : conditions auxquelles une inscription dans les comptes de l'entreprise vaut acte comportant reconnaissance d'une dette fiscale
- Taxe de 3% sur la valeur des immeubles possédés en France par certaines personnes morales : non-compatibilité des conditions d'exonération avec la liberté de circulation des capitaux
- Sociétés étrangères : détention d'un immeuble situé en France
- Cession de fonds de commerce : cession de marque et droit d'enregistrement des mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce
- Actionnariat des salariés dans le secteur privé : qualification d'abus de droit liée au fonctionnement d'un PEA
- Sanctions fiscales : pénalité en cas d'omission de versement de retenue à la source
- Contrôle fiscal et redressement : procédure de répression des abus de droit et procédure de rectification contradictoire
- Contentieux du recouvrement : réclamation préalable adressée à une autorité incompétente
- Fiscalité des entreprises / Régime des groupes : application à une sous-filiale établie dans un Etat de l'UE autre que la France ?
- Fiscalité des groupes de sociétés : aides à une société susceptible de devenir une filiale de la société mère de la société qui accorde celles-ci
- Contentieux du recouvrement : procédure de référé-suspension
- Application de l'article 151 octies aux immobilisations affectées à l'exercice de l'activité professionnelle, même si celles-ci ne servent pas à l'exploitation
- Droit de reprise de l'Administration : délai de droit commun, exceptions à celui-ci et exceptions aux exceptions
- Ecofrictions : le cadeau empoisonné du CIR
- Actionnariat des salariés dans le secteur privé
- PME : ce qu'ils vont décider
- Convient-il de baisser ou de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés ?
- Les dons consentis à des associations d'anciens élèves ouvrent-ils droit à une réduction d'impôt ?
- Contrôle fiscal et redressement : répression des abus de droit
- Apport en société d'un fonds de commerce, suivi de la cession de droits sociaux émis en contrepartie de l'apport
- Des réformes plutôt favorables aux patrimoines élevés
- Contrôle fiscal et redressement : droit de reprise de l'Administration / Imposition d'office / Redressements concernant un groupe fiscal intégré
- Cession de droits sociaux : requalification de la plus-value réalisée par des particuliers
- Responsabilité de l'état : application de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention EDH
- Pénalités fiscales : aménagement des pénalités et intérêts de retard
- Fusions, Scissions et apports partiels d'actif : effets en matière de taxe professionnelle
- Dirigeants de sociétés : frais déductibles pour la détermination du montant imposable des jetons de présence d'un administrateur de société anonyme
- Contrôle fiscal et redressement : communication au contribuable des renseignements obtenus de tiers
- Classement 2007 des fiscalistes : Landwell présent dans 10 catégories sur 11
- Contentieux du recouvrement : lettre de rappel, avis à tiers détenteur et commandement de payer
- Présentation de différents aspects de la procédure pénale en matière fiscale
- Contrôle fiscal et redressement : répression des abus de droit
- Fiscalité des groupes de sociétés : frais d'acquisition d'une société





