Interviews et Citations 2008


  • Et un, et deux, et trois décrets
    Date de parution : 26/12/2008 — Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Groupes de sociétés : une sous-filiale française détenue via une filiale étrangère peut être intégrée
    Date de parution : 25/12/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Diriger en période de crise : les techniques alternatives de financement
    Date de parution : 20/12/2008 — Le Tout Lyon en Rhône-Alpes — avec citation de Anne Saudeau
  • Bénéfices non-commerciaux : les règles d’assujettissement à l’IR des produits de l’exploitation indirecte de signes distinctifs par des particuliers : une évolution de la jurisprudence ?
    Date de parution : 18/12/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Bruxelles intensifie la lutte contre la fraude fiscale en révisant la directive épargne
    Date de parution : 18/12/2008 — Petites Affiches — avec citation de Nicolas Jacquot, avec citation de Virginie Louvel-Loreal
  • Des classes moyennes à l’abri du plafond des niches fiscales
    Date de parution : 11/12/2008 — Challenges — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Développement durable, les petits gestes ne suffisent pas
    Date de parution : 11/12/2008 — Directmatin — avec citation de Bettina Laville
  • Nouvelle directive OPCVM : les gérants français enthousiastes mais pragmatiques
    Date de parution : 08/12/2008 — Les Echos — avec citation de Landwell & Associés
  • L’impact de la loi informatique et libertés sur la collecte d’informations imposée par la MIF
    Date de parution : 08/12/2008 — Option Finance — avec citation de Cyril Karam, avec citation de Frédéric Guénin
  • Réduction de capital : opérations de réduction du nominal des titres et de rachat des titres d’un associé
    Date de parution : 01/12/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Du nouveau sur le carry-back
    Date de parution : 01/12/2008 — La Gazette du Midi — avec citation de Thierry Droulez
  • Le régime français de l’intégration fiscale va devoir être revu
    Date de parution : 01/12/2008 — La Tribune — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Fiscalité internationale : des disparités importantes à travers l’Europe
    Date de parution : 01/12/2008 — Commerce International — avec citation de Philippe Durand
  • La nouvelle autorité de la concurrence : innovations et enjeux
    Date de parution : 01/12/2008 — Décideurs Stratégie Finance Droit — avec citation de Edith Baccichetti
  • Tax management in companies : process or technology ?
    Date de parution : 01/12/2008 — International Tax Review — avec citation de Thierry Morgant
  • Fiscalité des groupes de sociétés : distributions reçues de sociétés filiales
    Date de parution : 01/12/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Fiscalité : paying taxes 2009
    Date de parution : 01/12/2008 — Droit & Patrimoine — avec citation de Philippe Durand
  • Impôt sur le revenu : un professionnel percevant des dividendes de sa société d’exercice ne peut pas imputer sur ceux-ci les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour acquérir les parts sociales
    Date de parution : 01/12/2008 — BGFE — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Réformes en cours des systèmes fiscaux mondiaux
    Date de parution : 24/11/2008 — Option Finance — avec citation de Philippe Durand
  • Une nouvelle vague de FCPI et de FIP : quid des niches fiscales ?
    Date de parution : 21/11/2008 — Le Figaro Patrimoine — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Paying Taxes 2009 : la france progresse dans ce classement
    Date de parution : 18/11/2008 — BFM Radio - Le journal de l'économie — avec citation de Philippe Durand
  • La présomption d’évasion fiscale à l’épreuve du droit communautaire
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — avec citation de Stéphanie Thomas
  • Présentation de l’enquête annuelle de PwC et Landwell & Associés sur les rapports du Président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — avec citation de Sylvie Le Damany
  • Recommandations sur la rémunération des dirigeants sociaux
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — avec citation de Francis Collin, avec citation de Marie Supiot, avec citation de Stéphanie Thomas
  • Vers un statut de dirigeant social ?
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — avec citation de Francis Collin
  • LBO : Armor trouve appui auprès d’Orfite
    Date de parution : 17/11/2008 — Capital Finance — avec citation de Nicolas Granier
  • Anti-abuse provision declared not compatible with EU law
    Date de parution : 17/11/2008 — International Tax Review — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Place financière française : modernisation et renforcement du secteur de la gestion d’actifs face à la concurrence internationale
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance — avec citation de Cyril Karam, avec citation de Pierre Birotheau
  • Les collectivités locales prudentes malgré d'importants besoins de financement
    Date de parution : 07/11/2008 — Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Méconnu PPP
    Date de parution : 05/11/2008 — Urbapress Informations — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • 58,6% des collectivités affirment connaître le partenariat public-priv
    Date de parution : 03/11/2008 — La Gazette des Communes, des départements et des régions — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • La nouvelle autorité de la concurrence : la fin d'un bicéphalisme à la Française ?
    Date de parution : 03/11/2008 — La Lettre des Juristes d'Affaires — avec citation de Edith Baccichetti
  • Fiscalité des groupes de sociétés : non-conformité au droit communautaire des dispositifs du précompte et de l’avoir fiscal
    Date de parution : 01/11/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Détention de droits sociaux : participations des personnes physiques dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié
    Date de parution : 01/11/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • French presidency aims for results from VAT
    Date de parution : 01/11/2008 — International Tax Review — avec citation de Alain Charlet
  • Dans quelle hypothèse un contrat collectif de retraite et de prévoyance n'est pas regardé comme une régime collectif et impersonnel, faute de s'appliquer en fait à une catégorie de personnel ?
    Date de parution : 01/11/2008 — BGFE — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • La crise fragilise l'épargne salariale et les stock-options
    Date de parution : 01/11/2008 — Le Monde — avec citation de Sylvie Le Damany
  • Confier la gestion de votre portefeuille d'assurance à un professionnel
    Date de parution : 01/11/2008 — Investissement conseils — avec citation de Xavier Rollet
  • SARL : option pour le régime de translucidité fiscale
    Date de parution : 01/11/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Vietnam : une destination industrielle parmi les plus attractive
    Date de parution : 01/11/2008 — Echanges — avec citation de Emmanuel Picq
  • ISF – Assiette de l’impôt : titres détenus par l’intermédiaire d’une personne interposée
    Date de parution : 01/11/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Délai fixé au contribuable pour produire des documents justificatifs à l'appui de sa réponse à une proposition de rectification contradictoire
    Date de parution : 01/11/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Frais de financement de compte-courant d'une EURL dans une société en participation
    Date de parution : 30/10/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Partenariats publics-privés : les collectivités locales restent prudentes
    Date de parution : 30/10/2008 — Le Moniteur expert — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • TVA et frais d'acquisition de titres
    Date de parution : 29/10/2008 — avec citation de Olivier Cortez
  • Trophées du développement durable
    Date de parution : 28/10/2008 — Construction durable — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • LBO : Financière de Savoie voit grand
    Date de parution : 27/10/2008 — Capital Finance — avec citation de Arnaud Agostini — Bordeaux
  • Le sort des contrats d'assurance dans le cadre des procédures collectives
    Date de parution : 27/10/2008 — Option Finance — avec citation de Lionel Yemal
  • Ces nouveaux amendements qui créent la polémique dans la majorité
    Date de parution : 24/10/2008 — Le Figaro — avec citation de Philippe Durand
  • Premier bilan de la présidence française de l'Union Européenne
    Date de parution : 23/10/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Alain Charlet
  • Les opérateurs privés nationaux trop souvent exclus des PPP en Afrique subsaharienne
    Date de parution : 23/10/2008 — Les Afriques — avec citation de Olivier Wybo
  • Panorama des redressements fiscaux : compte-rendu de la 10ème conférence annuelle organisée le 20 juin 2008
    Date de parution : 23/10/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Le projet de loi de finances rattrapé par la crise
    Date de parution : 20/10/2008 — Newzy.fr — avec citation de Nicolas Jacquot, avec citation de Philippe Durand
  • Les capital-risqueurs européens gardent le moral – deal Crocus Technology
    Date de parution : 20/10/2008 — Capital Finance — avec citation de Laurent Conio — Grenoble
  • AFU rejoint le britannique Amlin
    Date de parution : 20/10/2008 — Capital Finance — avec citation de Jacques Taquet
  • La justice fiscale au coeur du débat budgétaire
    Date de parution : 20/10/2008 — Capital Finance — avec citation de Philippe Durand
  • Modalités d'imposition du produit de la cession par un particulier d'un droit sur une marque ou un nom commercial
    Date de parution : 16/10/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Le développement des PPP constitue un atout véritable pour les pays du pourtour méditerranéen
    Date de parution : 14/10/2008 — L'Hémicycle — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Assiette de l'ISF : titres détenus par l'intermédiaire d'une personne interposée
    Date de parution : 09/10/2008 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • De bons conseils aux sociétés
    Date de parution : 07/10/2008 — Sud Ouest — Bordeaux
  • Build-up : Francofa se branche sur Rexel
    Date de parution : 06/10/2008 — Capital Finance — avec citation de Alex Larue, avec citation de Jean-Eric Boiron
  • Droit de visite et de saisie de l'administration fiscale : contrôle de la régularité des visites domiciliaires
    Date de parution : 01/10/2008 — Procédures - Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Impôt sur les bénéfices : justification de la nature et de l'importance des services facturés par une société mère à sa filiale, et preuve du caractère excessif de la rémunération de ces services
    Date de parution : 01/10/2008 — BGFE — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • L'ISF toujours polémique
    Date de parution : 01/10/2008 — Commerce International — avec citation de Jean-Marc Priol
  • A more attractive tax regime for impatriates
    Date de parution : 01/10/2008 — International Tax Review — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Quels enjeux pour le pharmacien hospitalier ?
    Date de parution : 01/10/2008 — Décision santé — avec citation de Michèle Anahory-Zirah
  • Eco-emballages, partenaire vert de la distribution
    Date de parution : 01/10/2008 — Faire savoir-faire — avec citation de Bettina Laville
  • Des gens compétents pour aider à la cession d'une entreprise
    Date de parution : 01/10/2008 — Objectif Aquitaine — avec citation de Arnaud Agostini — Bordeaux
  • Fiscalité des structures d'entreprises : analyses des dispositions fiscales de la L. n° 2008-776 du 4 août 2008
    Date de parution : 01/10/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Quel est le vrai pouvoir de l'Administration fiscale ?
    Date de parution : 30/09/2008 — Radio BFM – Les Grands Débats — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Les entreprises en quête de sécurité face à l'abus de droit
    Date de parution : 30/09/2008 — La Tribune — avec citation de Philippe Durand
  • Sofinco s'empare de Fia-Net
    Date de parution : 29/09/2008 — Capital Finance — avec citation de Philippe Vaysse
  • Bredema rejoint Novagraaf
    Date de parution : 29/09/2008 — Capital Finance — avec citation de Bernard Borrely, avec citation de Fabien Radisic
  • L'internationalisation des conseils d'administration connaît des limites
    Date de parution : 25/09/2008 — L'Agéfi — avec citation de Sylvie Le Damany
  • CDC Capital Investissement valorise le francilien Socotec 400M€
    Date de parution : 22/09/2008 — Capital Finance — avec citation de Alain Chedal
  • Assiette de l'ISF : titres détenus par l'intermédiaire d'une personne interposée
    Date de parution : 18/09/2008 — Revue de droit fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Les apports de la LME au droit des sociétés par actions
    Date de parution : 15/09/2008 — Option Finance — avec citation de Jean-Philippe Dom
  • Premières précisions jurisprudentielles sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date de parution : 15/09/2008 — Option Finance — avec citation de Lionel Yemal
  • Perceva Capital remorque Trailor
    Date de parution : 08/09/2008 — Capital Finance — avec citation de Bernard Borrely, avec citation de Catherine Olive
  • L'indien Argentum Motors conduit 60% de Heuliez
    Date de parution : 08/09/2008 — Capital Finance — avec citation de Fabien Radisic
  • 2e tour à 16M€ chez Valorem
    Date de parution : 08/09/2008 — Capital Finance — avec citation de Suzie Maillot
  • L'économie mondiale en 2050 : qui saura tirer son épingle du jeu ?
    Date de parution : 04/09/2008 — CFO News — avec citation de Nicolas Granier
  • L'été signe un regain des LBO de LBO dans l'Hexagone – deal Astorg / Photonis
    Date de parution : 01/09/2008 — Capital Finance — avec citation de Bernard Borrely, avec citation de Catherine Olive
  • VAT reduced rates. Tax fraud and CCCTB are high on the agenda of the French EU Presidency
    Date de parution : 01/09/2008 — International Tax Review — avec citation de Nicolas Jacquot
  • UE / Présidence française : un agenda fiscal chargé
    Date de parution : 01/09/2008 — Commerce International — avec citation de Landwell & Associés
  • IS : conformité au droit communautaire de l'inclusion du crédit d'impôt dans la quote-part de frais et charges de 5% du produit total des participations, fixée dans le régime des sociétés mères et filiales
    Date de parution : 28/08/2008 — La Semaine Juridique
  • Sociétés de personnes : transformation d'une société anonyme en société en nom collectif
    Date de parution : 01/08/2008 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • ISF : conditions d'exonération de l'impôt
    Date de parution : 01/08/2008 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Fiscalité des groupes de sociétés : aide accordée par une société à sa filiale
    Date de parution : 01/08/2008 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Les limites de la créativité fiscale
    Date de parution : 01/08/2008 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Autorité de la chose jugée au pénal
    Date de parution : 01/08/2008 — Procédures - Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Apport de la loi du 3 juillet 2008 sur le régime des fusions transfrontalières
    Date de parution : 28/07/2008 — Option Finance — avec citation de Joanna Candelier — Lyon
  • Samsic reprend Interclean
    Date de parution : 28/07/2008 — Capital Finance — avec citation de Christian Pitron — Rennes
  • Labco goûte au LBO pour 728 M€
    Date de parution : 28/07/2008 — Capital Finance — avec citation de Bernard Borrely, avec citation de Fabien Radisic
  • Contrôle fiscal : Droit de communication auprès des membres de professions non commerciales - notion de pièces annexes au versement
    Date de parution : 24/07/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Air Liquide s'étoffe en Inde
    Date de parution : 21/07/2008 — Capital Finance — avec citation de Duncan Cox
  • IS : conformité au droit communautaire de l'inclusion du crédit d'impôt dans la quote-part de frais et charges de 5% du produit total des participations, fixée dans le régime des sociétés mères et filiales
    Date de parution : 17/07/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Norme IAS 12 : les groupes du CAC 40 peuvent mieux faire
    Date de parution : 17/07/2008 — CFO News — avec citation de Thierry Morgant
  • IS : Conformité au droit communautaire de l'inclusion du crédit d'impôt dans la quote-part de frais et charges de 5% du produit total des participations, fixée dans le régime des sociétés mères et filiales
    Date de parution : 17/07/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • ICM Group vend Métal Déployé par appartements
    Date de parution : 15/07/2008 — Capital Finance — avec citation de Laurent Bourgeois — Lyon
  • Des efforts restent à faire sur l'application de la norme IAS 12 sur l'impôt
    Date de parution : 11/07/2008 — L'Agéfi — avec citation de Thierry Morgant
  • Fiscalistes, on se dispute les meilleurs
    Date de parution : 10/07/2008 — L'Agéfi Hebdo — avec citation de Elena Pascal
  • Des efforts restent à faire sur l'application de la norme IAS 12 sur l'impôt
    Date de parution : 10/07/2008 — L'Agéfi — avec citation de Thierry Morgant
  • L'amende de l'article 1740 ter du CGI au regard de l'article 6, 1 et 3 de la Convention EDH
    Date de parution : 10/07/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Vers une gouvernance adaptée au territoire ?
    Date de parution : 10/07/2008 — La lettre de la modernisation de l'Etat — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • L'actualité sociale relative à la rémunération des dirigeants
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — avec citation de Francis Collin
  • Dirigeant indélicat : s'en séparer et obtenir réparation, étude de cas
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — avec citation de Alexa Lecoeur, avec citation de Christophe Guenard
  • Les parachutes dorés : transparence et contrôle renforcés pour les dirigeants des sociétés cotées
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — avec citation de Marie Supiot
  • Les conseils d'administration et de surveillance ont un rôle majeur à jouer en matière de rémunération des dirigeants
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — avec citation de Sylvie Le Damany
  • La rémunération des dirigeants
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — avec citation de Stéphanie Thomas
  • Fiscalité des groupes de sociétés : distributions reçues de sociétés filiales
    Date de parution : 01/07/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Ils font la courte échelle aux managers conquérants
    Date de parution : 01/07/2008 — Reprendre & Transmettre Magazine — avec citation de Christophe Guenard
  • Fiscalité internationale : égalité entre entreprises chinoises et étrangères
    Date de parution : 01/07/2008 — Commerce International — avec citation de Hélène Rives
  • Fiscalité internationale : Maghreb, une politique incitative
    Date de parution : 01/07/2008 — Commerce International — avec citation de Michel Lecerf
  • Fiscalité internationale : la complexité du régime fiscal américain
    Date de parution : 01/07/2008 — Commerce International — avec citation de Renaud Jouffroy
  • Les pays émergents exportent difficilement leur management
    Date de parution : 01/07/2008 — Les Echos — avec citation de Nicolas Granier
  • L'abus de droit ou le problème de la cerise sur le gâteau
    Date de parution : 01/07/2008 — Acteurs de l'Economie en Rhône-Alpes — avec citation de Louis Bravard — Lyon
  • Tax treatment more favourable for foreign real estate investors
    Date de parution : 01/07/2008 — International Tax Review — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Apports en société : régime de faveur en matière d'impôt sur le revenu pour l'apport d'une entreprise individuelle en société
    Date de parution : 01/07/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Nouvelles extensions et droits de marques
    Date de parution : 01/07/2008 — Stratégie Internet — avec citation de Maeliss Vincent, avec citation de Régis Carral
  • Projet ACCIS : du rêve à la réalité
    Date de parution : 01/07/2008 — Commerce International — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Recours contre des lettres de l'Administration prenant position sur la situation fiscale du contribuable
    Date de parution : 01/07/2008 — Procédures - Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • La situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit comparé : France, Royaume-Uni, Etats-Unis
    Date de parution : 01/07/2008 — Droit Social — avec citation de Marie-Hélène Chezlemas
  • Impôts sur les bénéfices : une marque acquise peut-elle être amortie ?
    Date de parution : 01/07/2008 — BGFE — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • PPP universitaires : une mission pour les encadrer
    Date de parution : 30/06/2008 — La Lettre de l'Expansion — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Elections : Françoise Vallet quitte le Palais Bourbon
    Date de parution : 30/06/2008 — L'Hémicycle — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Mutations à titre onéreux : territorialité du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière
    Date de parution : 26/06/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • VEFA : recevabilité de la demande remboursement de crédit de TVA formulée avant le dernier encaissement
    Date de parution : 26/06/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Arnaud Moraine
  • Etude PwC : l'économie mondiale en 2050
    Date de parution : 25/06/2008 — FocusRH.com — avec citation de Nicolas Granier
  • Ciclad se fond dans Technoplast
    Date de parution : 23/06/2008 — Capital Finance — avec citation de Stéphane Cadeau-Belliard
  • Yatchs de Paris embarque Sodexo à son bord pour 23M€
    Date de parution : 23/06/2008 — Capital Finance — avec citation de Thierry Morgant
  • Applicabilité de la procédure de répression des abus de droit en cas de report d'imposition d'une plus-value réalisée lors d'une opération d'apport-cession ?
    Date de parution : 19/06/2008 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Quelle interaction de l'article 155A du CGI et des conventions fiscales internationales ?
    Date de parution : 19/06/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Des incitations fiscales attractives au service de l'innovation dans le textile-habillement
    Date de parution : 17/06/2008 — Le Journal du Textile — avec citation de Nicolas Jacquot, avec citation de Richard Juan
  • Le risque juridique, un souci de taille pour les dirigeants
    Date de parution : 17/06/2008 — Le Monde Economie — avec citation de Sylvie Le Damany
  • Participation des opérateurs économiques à la préparation des contrats publics : modalités et conséquences
    Date de parution : 16/06/2008 — Option Finance — avec citation de Alexis Treca, avec citation de Assiba Djemaoun
  • Influence des quotas CO² sur la théorie du contrat : ce que vont devoir anticiper les entreprises
    Date de parution : 16/06/2008 — Option Finance — avec citation de Benoit Le Bars
  • L'économie mondiale en 2050 : qui saura tirer son épingle du jeu ?
    Date de parution : 11/06/2008 — IndiceRH.net — avec citation de Nicolas Granier
  • Weinberg Capital Partners reprend 53% d'Amplitude
    Date de parution : 09/06/2008 — Capital Finance — avec citation de Alain Chedal
  • Promoflora renouvelle son capital
    Date de parution : 09/06/2008 — Capital Finance — avec citation de Bernard Liger
  • Le LBO bis sort du bois – deal Averys
    Date de parution : 09/06/2008 — Capital Finance — avec citation de Bernard Borrely, avec citation de Nicolas Granier
  • ISF : conditions d'exonération de l'impôt
    Date de parution : 01/06/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Sofidy acquiert un portefeuille de plus de 80 magasins à Paris
    Date de parution : 01/06/2008 — Expertise Pierre — avec citation de Bruno Lunghi
  • Sociétés étrangères : imposition en France des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services accomplies dans cet Etat
    Date de parution : 01/06/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Fiscalité de la fiducie
    Date de parution : 01/06/2008 — Droit & Patrimoine — avec citation de Franck Le Mentec
  • Creating a VAT exemption on services for hedge funds
    Date de parution : 01/06/2008 — International Tax Review — avec citation de Alain Charlet
  • Le fondement de l'engagement sociétal est d'insuffler une culture responsable et pérenne
    Date de parution : 01/06/2008 — Grandes Ecoles Magazine — avec citation de Arnaud Chastel
  • Some EU companies may benefit from partial refund of capital gains tax
    Date de parution : 01/06/2008 — International Tax Review — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Cession de droits sociaux par des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés
    Date de parution : 01/06/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • L'éligibilité au CIR : recherche de dépenses donnant lieu à refacturation
    Date de parution : 01/06/2008 — Bulletin du Crédit d'Impôt Recherche — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Tessi quitte le transport de fonds
    Date de parution : 26/05/2008 — Capital Finance — avec citation de Louis Giordano
  • « La France très en avance pour la transposition de la directive médiation
    Date de parution : 26/05/2008 — Option Finance — avec citation de Benoit Le Bars
  • Chefs d'entreprises : intéressez vos salariés clés au capital de votre société !
    Date de parution : 26/05/2008 — Option Finance — avec citation de Michèle Anahory-Zirah
  • Applicabilité de la procédure de répression des abus de droit en cas de report d'imposition d'une plus-value réalisée lors d'une opération d'apport cession
    Date de parution : 22/05/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Changement d'activité d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes : absence d'incidence d'une interruption temporaire d'activité
    Date de parution : 22/05/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • LVMH offre près de 245 M€ pour Hublot
    Date de parution : 13/05/2008 — Capital Finance — avec citation de Xavier Etienne
  • Financement des PME : les fonds propres sont à la fête – deal Aoste
    Date de parution : 13/05/2008 — Capital Finance — avec citation de Catherine Olive, avec citation de Louis Bravard
  • Lutte contre la fraude à la TVA – Dernières réflexions
    Date de parution : 12/05/2008 — CFO News — avec citation de Alain Charlet
  • Assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL et approbation des comptes d'une EURL
    Date de parution : 08/05/2008 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — avec citation de Marie Supiot, avec citation de Pierre Birotheau
  • Les entreprises restreignent leurs recours aux dispositifs anti-OPA
    Date de parution : 07/05/2008 — L'Agéfi Hebdo — avec citation de Marie Supiot
  • Les Spac débarquent sur les Bourses européennes
    Date de parution : 07/05/2008 — La Tribune — avec citation de Alain Chedal
  • Publication au JO du 1er avril 2008 de l'arrêté interministériel relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux
    Date de parution : 05/05/2008 — Option Finance — avec citation de Catherine Olive, avec citation de Stéphane Catays
  • French Tax Administration conduct not compatible with the European Convention of Human Rights
    Date de parution : 01/05/2008 — International Tax Review — avec citation de Philippe Durand
  • Régime fiscal de l'indemnité reçue par un salarié au titre de sa renonciation à des options de souscription d'actions
    Date de parution : 01/05/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Remise en cause rétroactive d'un avantage fiscal : nécessité d'une disposition législative explicite
    Date de parution : 01/05/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Le secret bancaire
    Date de parution : 01/05/2008 — L'Expansion — avec citation de Marie Supiot
  • Qu'est-ce que l'URSSAF ? A quoi ca sert ? Peut-on discuter avec elle ?
    Date de parution : 01/05/2008 — Objectif Aquitaine — avec citation de Jean-Baptiste Robert-Despouy — Bordeaux
  • Aker Seafoods appâte Viviers de France
    Date de parution : 28/04/2008 — Capital Finance — avec citation de Suzie Maillot — Bordeaux
  • 3e OPRA sur Siparex Croissance
    Date de parution : 28/04/2008 — Capital Finance — avec citation de Antoine Larcena — Lyon
  • L'Administration fiscale augmente ses contrôles
    Date de parution : 21/04/2008 — La Tribune de l'Isère — avec citation de Louis Giordano
  • Les limites de la lutte contre les abus fiscaux
    Date de parution : 21/04/2008 — Les Echos — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Landwell s'implante en Alsace
    Date de parution : 17/04/2008 — La Tribune — avec citation de Philippe Gramling
  • Détermination de la personne qui a qualité pour agir en cas d'apport partiel d'actif
    Date de parution : 17/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Conditions de régularité de la prorogation de la durée de l'ESFP en cas de demande d'assistance administrative
    Date de parution : 17/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Régime de faveur de l'article 809, I bis du CGI : non-application lorsque l'apporteur se voit attribuer une somme en compte courant
    Date de parution : 17/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Constitution de partie civile d'une banque ayant personnellement souffert d'un préjudice né d'une escroquerie à propos d'un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 novembre 2007
    Date de parution : 14/04/2008 — Option Finance — avec citation de Matthieu Nicolet
  • Recherche : la fiscalité française incite !
    Date de parution : 14/04/2008 — Economie Matin — avec citation de Cécile Mayot, avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Jérôme Grand d'Esnon animera le forum des marchés publics
    Date de parution : 11/04/2008 — La Lettre A — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Concessions de licences de brevet : appréciation de l'existence d'un lien de dépendance entre le concédant et le concessionnaire
    Date de parution : 10/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Les perquisitions fiscales et douanières sur la sellette
    Date de parution : 08/04/2008 — La Tribune — avec citation de Marie Supiot
  • Landwell : à la conquête d'une nouvelle cible
    Date de parution : 07/04/2008 — Le Lettre de l'Expansion — avec citation de Arnaud Chastel
  • Marques acquises : du caractère obligatoire de l'inscription à l'actif et des cas marginaux où l'amortissement est possible
    Date de parution : 03/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • De la légitime à la nécessaire intervention de l'avocat au coeur du secteur sanitaire
    Date de parution : 01/04/2008 — Le Journal de l'Emploi — avec citation de Michèle Anahory-Zirah
  • Contestation de l'assiette de l'impôt : détermination de la personne qui a la qualité pour agir
    Date de parution : 01/04/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • A new attractive R&D credit regime in France
    Date de parution : 01/04/2008 — BNA International — avec citation de Cécile Mayot, avec citation de Richard Juan
  • Stock-options et attributions gratuites d'actions : un durcissement sensibles des règles du jeu
    Date de parution : 01/04/2008 — Les Nouvelles Fiscales — avec citation de Georges Morisson-Couderc, avec citation de William Mathiotte
  • Reims (51) : Foncière LFPI investit 14 M€
    Date de parution : 01/04/2008 — Business Immo — avec citation de Jean-Eric Boiron
  • CUB et assainissement : l'eau devient tiède
    Date de parution : 01/04/2008 — Sud Ouest — avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Withholding tax due by foreign pension finds in breach of non-discrimination principle
    Date de parution : 01/04/2008 — International Tax Review — avec citation de Franck Le Mentec
  • Valeurs moyennes et petites : les conséquences de la position AMF du 9 janvier 2008
    Date de parution : 29/03/2008 — Le Tout Lyon en Rhône-Alpes — avec citation de Antoine Larcena
  • Immobilier : filon en stock
    Date de parution : 28/03/2008 — Le Tout Lyon en Rhône-Alpes — avec citation de Bruno Lunghi
  • Retenue à la source sur des paiements à des personnes morales étrangères, relatifs à des prestations de services ou à des transferts de droits de propriété intellectuelle, et assujettissement éventuel de ces personnes à l'IS
    Date de parution : 27/03/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Conditions auxquelles la plus-value de cession de titres d'une SA à prépondérance immobilière, réalisée par un marchand de biens, relève du régime des plus-values immobilières des particuliers
    Date de parution : 27/03/2008 — Revue de Droit Fiscal — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • GDF aère Nass & Wind Technologie
    Date de parution : 25/03/2008 — Capital Finance — avec citation de Robert Magnan
  • Les contrats de performance énergétique : un nouvel enjeu pour les personnes publiques
    Date de parution : 25/03/2008 — Option Finance — avec citation de Alexis Treca, avec citation de Jérôme Grand d'Esnon
  • Le droit de réponse sur Internet, mode d'emploi
    Date de parution : 25/03/2008 — Option Finance — avec citation de Maeliss Vincent, avec citation de Régis Carral
  • Les administrateurs veulent se rapprocher des actionnaires
    Date de parution : 18/03/2008 — La Tribune — avec citation de Marie Supiot
  • Investissement : Paris une valeur sûre
    Date de parution : 12/03/2008 — Business Immo Info — avec citation de Bruno Lunghi
  • Les Banques Populaires remportent les enseignes régionales de HSBC
    Date de parution : 10/03/2008 — Capital Finance — avec citation de Bernard Borrely
  • Préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA)
    Date de parution : 06/03/2008 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — avec citation de Marie Supiot, avec citation de Pierre Birotheau
  • Fraude fiscale : la France prévoit, en théorie, de lourdes sanctions pour les contrevenants
    Date de parution : 04/03/2008 — Les Echos — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • CIC Banque de Vizille donne de la puissance à Focal
    Date de parution : 03/03/2008 — Capital Finance — avec citation de Anne Saudeau
  • Validité des clauses attributives de juridiction dans les opérations internationales
    Date de parution : 03/03/2008 — Option Finance — avec citation de Matthieu Nicolet
  • Un nouveau produit de négociation : la police d'assurance en remplacement de la garante de passif
    Date de parution : 03/03/2008 — Option Finance — avec citation de Odile Prévot
  • Taxe de 3% : une réforme attendue mais à poursuivre
    Date de parution : 01/03/2008 — Décideurs Stratégie Finance Droit — avec citation de Nicolas Jacquot
  • Lutte contre la fraude à la TVA et garanties du contribuable
    Date de parution : 01/03/2008 — Les Annales du Droit — avec citation de Victoria Soledad Alvarez
  • Landwell : une campagne de recrutement pour soutenir sa croissance
    Date de parution : 01/03/2008 — Décideurs Stratégie Finance Droit — avec citation de Arnaud Chastel
  • Savoir faire : bien acheter des prestations juridiques
    Date de parution : 01/03/2008 — Décision achats — avec citation de Landwell & Associés
  • Le droit de réponse sur Internet
    Date de parution : 01/03/2008 — Stratégie Internet — avec citation de Maeliss Vincent, avec citation de Régis Carral
  • A win for the French banking and financial lobbies over the obligation applied to their businesses to issue invoices for exempt transactions
    Date de parution : 01/03/2008 — International Tax Review — avec citation de Alain Charlet, avec citation de Nathalie Martin-Queulin
  • Philippe Cuvelier agrandit son domaine
    Date de parution : 18/02/2008 — Capital Finance — avec citation de Arnaud Agostini, avec citation de Paule Cathala
  • Cogepa mitonne un tour de table pour l'Atelier des Chefs
    Date de parution : 18/02/2008 — Capital Finance — avec citation de Alex Larue, avec citation de Jean-Eric Boiron
  • Chapellet bat pavillon suédois
    Date de parution : 18/02/2008 — Capital Finance — avec citation de Richard Juan
  • Droit fiscal communautaire : quelles sont les opportunités de demande de remboursement d'impôts ? Y a-t-il également des risques de reverser des aides fiscales ?
    Date de parution : 15/02/2008 — Les Echos — avec citation de Jacques Taquet, avec citation de Nicolas Jacquot
  • Crédit d'impôt recherche : la France en tête des pays de l'OCDE
    Date de parution : 14/02/2008 — Lexbase Hebdo — avec citation de Cécile Mayot, avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Réforme fiscale chinoise 2008 : quelles stratégies fiscales pour les sociétés étrangères déjà en Chine ou désireuses de s'y implanter ?
    Date de parution : 12/02/2008 — Les Echos — avec citation de Hélène Rives
  • 3i déconnecte Empruntis.com
    Date de parution : 11/02/2008 — Capital Finance — avec citation de Bernard Borrely, avec citation de Fabien Radisic
  • 1er tour à 1,1 M€ pour Tiempo
    Date de parution : 11/02/2008 — Capital Finance — avec citation de Laurence Sallard
  • Le LBO primaire redémarre
    Date de parution : 11/02/2008 — Capital Finance — avec citation de Xavier Etienne
  • Le sort des contraventions émises sur des véhicules mis à la disposition des salariés par leur employeur
    Date de parution : 11/02/2008 — Option Finance — avec citation de Elsa Carreira
  • Augmentation des délits économiques et financiers constatés par la police en 2007
    Date de parution : 11/02/2008 — Option Finance — avec citation de Lionel Yemal
  • Commande publique : diminution des seuils des procédures de passation des marchés publics
    Date de parution : 11/02/2008 — Option Finance — avec citation de Alexis Treca
  • Participation des salariés : en quoi le nouveau supplément de participation est-il plus avantageux qu'une prime exceptionnelle généralisée ?
    Date de parution : 11/02/2008 — Les Echos — avec citation de Francis Collin
  • Tout savoir sur la fiscalité 2008
    Date de parution : 09/02/2008 — Les Nouvelles Publications Juridiques et Fiscales — avec citation de Bernard Liger
  • Apport partiel d'actifs : quel intérêt à rompre l'engagement fiscal de trois ans de conservation des titres ?
    Date de parution : 07/02/2008 — Les Echos — avec citation de Delphine Bocquet, avec citation de Marie-Amélie Deysine
  • Syndrome d'apnées obstructives du sommeil chez l'automobiliste : les carences d'une réglementation orientée vers la responsabilisation de l'automobiliste
    Date de parution : 01/02/2008 — La Lettre du Pneumologue — avec citation de Michèle Anahory-Zirah — Montpellier
  • France enhances its R&D tax credit system
    Date de parution : 01/02/2008 — International Tax Review — avec citation de Emmanuel Picq
  • Une transmission sous haute surveillance
    Date de parution : 01/02/2008 — Reprendre & Transmettre Magazine — avec citation de Laurent Conio
  • Combien vaut une entreprise rentable après un incident de parcours
    Date de parution : 01/02/2008 — Reprendre & Transmettre Magazine — avec citation de Michèle Anahory-Zirah
  • La fiscalité : nouvel indicateur de performance des entreprises
    Date de parution : 01/02/2008 — Capital Privé Magazine — avec citation de Landwell & Associés
  • Recommandations de l'OCDE en matière fiscale pour la France
    Date de parution : 01/02/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Bertin Technologies rejoint Cnim
    Date de parution : 28/01/2008 — Capital Finance — avec citation de Fabien Radisic
  • Heurtey Petrochem étoffe sa palette de services aux Etats-Unis
    Date de parution : 28/01/2008 — Capital Finance — avec citation de Xavier Etienne
  • Stock-options et actions gratuites : rachat d'actions ou actions à émettre, pourquoi la déductibilité fiscale de la charge de dilution change-t-elle la donne ?
    Date de parution : 25/01/2008 — Les Echos — avec citation de Marie-Amélie Deysine, avec citation de Stéphanie Thomas
  • Quand la fiscalité brouille les cartes du droit de la famille : le traitement fiscal des prestations compensatoires
    Date de parution : 25/01/2008 — Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné — avec citation de Stéphane Cadeau-Belliard
  • Parachutes dorés : quelles conditions respecter sous peine de nullité ?
    Date de parution : 24/01/2008 — Les Echos — avec citation de Bruno Thomas, avec citation de Peggy Mouriot-Barbé
  • Landwell conseille Safran pour la vente de Sagem Communication
    Date de parution : 24/01/2008 — Lawinfrance — avec citation de Catherine Olive, avec citation de Xavier Etienne
  • Stock-options et actions gratuites : comment optimiser la nouvelle contribution de 10% dans les futurs plans ?
    Date de parution : 22/01/2008 — Les Echos — avec citation de Stéphanie Thomas
  • Le principe de la transmission universelle du patrimoine en cas de fusion ou de scission et ses applications pratiques en matière de cautionnement d'hypothèque et de garantie de passif
    Date de parution : 21/01/2008 — Option Finance — avec citation de Elsa Carreira
  • Groupe Compas s'agrandit
    Date de parution : 21/01/2008 — Capital Finance — avec citation de Antoine Larcena, avec citation de Louis Bravard
  • Stock-options et actions gratuites : nouvelles obligations de conservation imposées aux dirigeants, quelle marge pour les entreprises ?
    Date de parution : 21/01/2008 — Les Echos — avec citation de Bruno Thomas, avec citation de Peggy Mouriot-Barbé
  • Fusion simplifiée ou TUP : comment optimiser votre tax professionnelle ?
    Date de parution : 18/01/2008 — Les Echos — avec citation de Marie-Amélie Deysine, avec citation de Valérie Aelion
  • TVA - Fraude carrousel : les règles du jeu sont préciser
    Date de parution : 14/01/2008 — Petites Affiches La Loi — avec citation de Olivier Cortez
  • Les cabinets d'avocats à l'épreuve de l'innovation
    Date de parution : 11/01/2008 — Juristes Associés — avec citation de Stéphane Laffont-Reveilhac
  • Frais d'acquisition des titres de participation
    Date de parution : 09/01/2008 — Les Echos — avec citation de Marie-Amélie Deysine
  • Titanite s'empare de Nobel Explosifs
    Date de parution : 07/01/2008 — Capital Finance — avec citation de Xavier Etienne
  • Willkie Farr, Bredin Prat, Slaughter, Winston & Landwell sur la cession de But
    Date de parution : 07/01/2008 — LJA — avec citation de Xavier Etienne
  • Fiscalité transactionnelle : les équipes les plus actives de l'année 2007
    Date de parution : 02/01/2008 — Magazine des Affaires — avec citation de Xavier Etienne
  • Syndrome d'apnées obstructives du sommeil chez l'automobiliste : les carences d'une réglementation orientée vers la responsabilisation de l'automobiliste
    Date de parution : 01/01/2008 — La Lettre du Pneumologue — avec citation de Michèle Anahory-Zirah
  • Sanctions fiscales : pénalité en cas d'omission de versement de retenue à la source
    Date de parution : 01/01/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Contrôle fiscal et redressement : procédure de répression des abus de droit et procédure de rectification contradictoire
    Date de parution : 01/01/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Contentieux du recouvrement : réclamation préalable adressée à une autorité incompétente
    Date de parution : 01/01/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Sociétés étrangères : détention d'un immeuble situé en France
    Date de parution : 01/01/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Cession de fonds de commerce : cession de marque et droit d'enregistrement des mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce
    Date de parution : 01/01/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Actionnariat des salariés dans le secteur privé : qualification d'abus de droit liée au fonctionnement d'un PEA
    Date de parution : 01/01/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — avec citation de Jean-Luc Pierre
  • Etude mondiale 2008 : La France pas mal placée en matière de prélèvements fiscaux
    Date de parution : 01/01/2008 — Banque des entreprises — avec citation de Philippe Durand, avec citation de Thierry Morgant
  • Landwell & Associés : une réponse globale et pointue aux enjeux clés des clients
    Date de parution : 01/01/2008 — Grandes Ecoles Magazine — avec citation de Arnaud Chastel


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