Intégration fiscale : Gérer un groupe d’intégration fiscale et déclarer le résultat d’ensemble

Objectifs pédagogiques

• Maitriser les règles du régime d’intégration fiscale
• Savoir mettre en place une méthodologie de remontée des informations nécessaires à l’établissement de la liasse fiscale
• Organiser le suivi des opérations dans le temps
• Maitriser les opérations de restructuration au sein d’un groupe intégré ainsi que l’évolution du périmètre d’intégration

Questions traitées

• Les principales règles du régime d’intégration
• La définition du périmètre
• Les options
• Le processus déclaratifs
• Les aménagements pour la détermination des résultats individuels
• Les principaux retraitements et la remontée des informations
• Le résultat d’ensemble
•  L’amendement Charasse, les règles de  sous-capitalisation
• L’organisation du suivi dynamique des informations
• Les conventions d’intégration  et l’indemnisation des filiales en cas de sortie
• La gestion des sorties du périmètre
• Les restructurations
• La gestion des contrôles fiscaux
• Les garanties de passifs en cas de cession de sociétés intégrées

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie basée sur la présentation synthétique des principales règles du régimes d’intégration illustrés par des exemples pratiques
• Formation animée par un avocat fiscaliste  spécialisé dans le régime d’intégration