How the EU VAT exemptions impact the Banking Sector
Publication : octobre 2011
Edition : Edité par PwC
Contact(s) : Kenneth Shives
L’exonération de TVA donne-t-elle aux banques européennes un avantage fiscal ?
Une nouvelle étude réalisée par le Professeur Ben Lockwood de l’Université de Warwick en partenariat avec PwC révèle que l’exonération de TVA dont bénéficient les banques européennes ne donne pas lieu à un avantage fiscal pour le secteur bancaire. Le rapport conclut que si les services bancaires étaient soumis à la TVA (au lieu du système actuel d’exonération), les recettes de TVA européennes n’augmenteraient pas pour autant de façon significative.
Landwell & Associés, société d'avocats, est membre du réseau international PwC dont chaque membre est une entité juridique distincte.
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
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