Gouvernance et organisation des responsabilités

Objectifs pédagogiques

• Réaliser un diagnostic de la gouvernance de l’entreprise
• Etablir un état des lieux de l’organisation réelle des pouvoirs de contrôle et de gestion
• Formaliser ces pouvoirs conformément aux pratiques de marché
• Assurer une communication externe sur la gouvernance

Questions traitées

• Comprendre les règles de gouvernance de l’entreprise :
  • Analyser l’organisation juridique des structures concernées sur la base de documents et d’entretiens avec les principaux acteurs de la gouvernance (administrateurs, membres de comités spécialisés, dirigeants, directions opérationnelles, actionnaires majoritaires, …)
  • Réaliser un diagnostic de gouvernance mettant en exergue les forces et les faiblesses de l’organisation, voire les incohérences et dysfonctionnements au regard des bonnes pratiques
• Organisation des pouvoirs de contrôle et de gestion :
  • Rédiger des recommandations et plans d’actions au regard des bonnes pratiques à mettre en place (Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF ou Middlenext, recommandations IFA, AMF, …
  • Comparer les pratiques d’entreprises comparables à l’aide de benchmarks
• Construire l’organisation « cible » en lien avec les mandataires sociaux :
  • Proposer des axes d’optimisation de l’organisation lorsque le mode de gouvernance n’est pas adapté ou lorsque l’organisation juridique ne correspond pas à la gouvernance telle qu’elle est pratiquée
• Rédiger des documents adaptés pour une meilleure formalisation de la gouvernance :
  • Chartes de fonctionnement
  • Règlements intérieurs du conseil et des comités spécialisés
  • Conventions de direction
  • Délégations de pouvoirs, …
• Clarifier et approfondir la rédaction des documents de communication :
  • Rapport du président
  • Rapport annuel
  • Rapports d’activité,
  • … 

Méthodes pédagogiques

• Supports de cours et sources juridiques
• Analyse de cas pratiques
• Analyse de documents
• Exemples tires de cas concrets