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Les dernières alertes.
OCDE : importantes mises à jour du Modèle de convention et des Principes Directeurs prix de transfert
23/07/2010 — France - eAlerte fiscale
Le Conseil de l’OCDE a approuvé le 22 juillet les mises à jour 2010 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (comportant de nouveaux commentaires sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables) ainsi que des Principes applicables en matière de prix de transfert (intégrant les nouvelles lignes directrices sur les réorganisations d’entreprises).- Portuguese Stability and Growth Program 2010
12/07/2010 — Portugal Newsbrief
Portugal : le Programme 2010-2011 pour la Stabilité et la Croissance inclut un certain nombre de hausses des prélèvements de nature fiscale. - The UK Chancellor’s emergency Budget
08/07/2010 — International News Brief
Le nouveau gouvernement britannique a dévoilé son budget d'urgence le 22 juin 2010. Hausse de la TVA et de l'impôt sur les plus-values de cession des particuliers mais aussi baisse de l'impôt sur les sociétés sont les mesures phares. - India's Proposed Direct Taxes Code
06/07/2010 — International News BriefLe 15 juin le gouvernement indien a publié une version révisée du projet de Code des Impôts Directs. Ce document intègre les changements annoncés par le gouvernement en août 2009 mais aussi prend en compte nombre de commentaires reçus depuis. Le gouvernement entend rendre ce Code applicable dès avril 2011.