Droit de la propriété industrielle
Publication : juillet 2007
Edition : Edité par LexisNexis Litec
Contact(s) : Jean-Luc Pierre
Prix : 48 euros
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, programmes d'ordinateur, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.
En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l'importance de ces valeurs économiques, qui sont ici étudiées par deux spécialistes de la matière de façon très complète, avec des illustrations pratiques à chaque fois que nécessaire.
Les parties 1 et 2, rédigées par Joanna Schmidt-Szalewski, présentent pour chaque type de création les conditions d'obtention de la protection et les effets de la protection obtenue, tant en droit français qu'en droit communautaire et international.
La partie 3, rédigée par Jean-Luc Pierre, décrit et analyse le traitement fiscal des frais d'acquisition de la protection ainsi que celui de l'opération de commercialisation de la création protégée.
est la marque sous laquelle ces membres exercent leur activité.
