Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : des obligations à maitriser pour limiter les risques

Objectifs pédagogiques

• Maitriser les obligations comptables et fiscales relatives à la tenue de comptabilités informatisées
• Savoir piloter un plan de maîtrise du processus de contrôle fiscal des comptabilités informatisées afin de rendre  son système d’information conforme aux exigences de la réglementation
• Se préparer aux nouvelles procédures de contrôle fiscal informatisé (Altoweb et demandes de traitements)
• Maitriser la phase de contrôle fiscal sur place

Questions traitées

• Les obligations légales et réglementaires
• Les caractéristiques d’une comptabilité informatisée conforme
• La documentation du système d’information
• La conservation des données et des traitements
• Les contraintes spécifiques liées à l’organisation interne de l’entreprise ou du groupe
• Les changements de systèmes ou d’application et les upgrades.
• La cartographie du système d’information
• La gestion du processus de mise en conformité et définition d’un plan de maîtrise du processus de contrôle fiscal des comptabilités informatisées
• Le processus de contrôle fiscal des comptabilités informatisés proprement dit
• Altoweb
• Les Brigades de vérification des comptabilités informatisées (BVCI)
• Gérer les demandes de traitements (exemple par secteur d’activité)
• Exercer un choix parmi les différentes modalités qui peuvent être mises en œuvre
• Les attentes de l’administration
• Les bonnes pratiques pour définir une stratégie de gestion du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
• Rappel des sanctions applicables et les cas de rejet de comptabilités
•  L’outsourcing et délocalisation des outils de gestion
• Les précautions contractuelles à prévoir en cas de recours à des prestataires externes

Méthodes pédagogiques

• Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et de cas concrets tirés des contrôles fiscaux récents et de la politique de contrôle mis en œuvre par l’administration
• Formation animée par un avocat fiscaliste  spécialisé en fiscalité dématérialisée et contrôle et contentieux fiscal