Articles de presse 2010

  • VAT travel service margin scheme concerns all taxpayers
    Date de parution : 01/09/2010 — International Tax Review — Stephen Dale
  • Investing Into France Through Partnerships : Recent Rulings Regarding U.S. RICs
    Date de parution : 16/08/2010 — Tax Notes International — Emmanuel Picq
  • Sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés : report en avant des déficits
    Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Imposition en France, dans le cadre du dispositif anti-abus de l'article 155A du Code général des impôts, des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services
    Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Régime de faveur en matière d'impôt sur le revenu pour l'apport d'une entreprise individuelle en société
    Date de parution : 01/08/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Le livre numérique: un électron presque libre
    Date de parution : 21/07/2010 — Option Droit & Affaires — Axelle Philibert
  • Le Medef solde discrètement les contentieux avec ses anciens cadres
    Date de parution : 17/07/2010 — Le Monde — Cabinet Landwell
  • Econocom rachète ECS à la SG
    Date de parution : 12/07/2010 — Capital Finance — Franck David
  • Verywear s'habille chez Aster-Mod
    Date de parution : 12/07/2010 — Capital Finance — Bernard Borrely
  • LFPI prend le contrôle d'Aurénis
    Date de parution : 05/07/2010 — Capital Finance — Xavier Etienne
  • Nouvelles obligations en matière de prix de transfert : votre politique de prix de transfert est-elle sécurisée face à un contrôle en 2011 ?
    Date de parution : 01/07/2010 — Feuillet Rapide Comptable — Chaïd Dali-Al, Pierre Escaut
  • Les frais de défense des marques ne doivent pas être immobilisés
    Date de parution : 01/07/2010 — BGFE — Jean-Luc Pierre
  • Fiscalité des groupes de sociétés : détermination de la valeur vénale de titres de sociétés non cotées
    Date de parution : 01/07/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Déductibilité de la TVA encourue sur les frais de cession de titres lorsque la recette de cette cession est consacrée au maintien de l’activité de la société (CE, SA SIVA, 10 juin 2010)
    Date de parution : 30/06/2010 — Option Droit & Affaires — Stéphane Henrion
  • Renaissance Corporate jour la carte ISF
    Date de parution : 28/06/2010 — Capital Finance — Alex Larue — Marseille
  • Danone se nourrit d'Unimilk
    Date de parution : 28/06/2010 — Capital Finance — Thierry Morgant
  • 3ème édition des Rencontres de la Modernisation de l'Etat
    Date de parution : 28/06/2010 — La Correspondance Economique — Bettina Laville
  • Loi sur l’emploi des seniors : les mesures prises par les entreprises restent modestes
    Date de parution : 21/06/2010 — Cadremploi.fr — Frédérique Garnier — Marseille
  • Les géants indiens devant les chinois
    Date de parution : 14/06/2010 — Le Figaro Economie — Nicolas Granier
  • BeCapital éclot avec 80 M€ et s'offre Laboratoires Goëmar
    Date de parution : 14/06/2010 — Capital Finance — Franck David
  • Même aux Etats-Unis, les grosses fortunes en prennent pour leur grade
    Date de parution : 12/06/2010 — La Tribune — Philippe Durand
  • Chine : bourse, une place au soleil ?
    Date de parution : 11/06/2010 — Le Vif / L'Express — Hélène Rives
  • Altoweb : un nouvel outil informatique d’analyse comptable au service des vérificateurs
    Date de parution : 09/06/2010 — Option Droit & Affaires — Jean Sayag, Yves Tuleau
  • Contrôle fiscal, en quoi la comptabilité peut-elle enfin vous faire gagner de l'argent ?
    Date de parution : 08/06/2010 — Les Echos — Marie-Amélie Deysine
  • Eurotunnel teste le fret transmanche
    Date de parution : 07/06/2010 — Capital Finance — Philippe Vaysse
  • La comptabilité : un nouvelle arme pour les contrôles fiscaux
    Date de parution : 04/06/2010 — Feuillet rapide fiscal — Marie-Amélie Deysine
  • La sous-traitance juridique, prochaine tendance française ?
    Date de parution : 26/05/2010 — Option Droit & Affaires — Régis Carral
  • Avancées en matiere de passif environnemental dans le projet de loi grenelle II
    Date de parution : 26/05/2010 — Option Droit & Affaires — Bettina Laville, Joanna Peltzman
  • Précisions relatives au caractère normal des avances de trésorerie accordées par une sous-filiale à sa société « grand-mère »
    Date de parution : 18/05/2010 — Revue de Droit fiscal — Catherine Cassan, Delphine Bocquet
  • Une alternative aux fermetures d’activité : cession partielle et «carve out» d’activité non stratégique
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Anne-Valérie Attias-Assouline, Catherine Olive
  • Anticiper et limiter les coûts liés à la fin des relations contractuelles
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Edith Baccichetti, Gérard Blanc
  • Le temps, facteur clé de la stratégie de communication
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Bernard Borrely, Jean-Baptiste Robert-Despouy
  • Cessation d’activité : les stock-options et leurs coûts !
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Augustin Asselin de Willencourt, Rozenn Hamelet
  • Des facteurs subjectifs pesant sur les coûts sociaux
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Anna-Christina Chaves, Bernard Borrely
  • Responsabilité des dirigeants : quand la liquidation amiable devient judiciaire
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Lionel Yemal, Sylvie Le Damany
  • L’évaluation financière, un outil incontournable pour prendre et défendre une décision de restructuration
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Fabien Cotte
  • Cessation d’activité : des coûts de TVA latents
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Guy de Cordes
  • La gestion transfrontalière des déficits fiscaux dans les restructurations d’entreprise
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Emmanuel Raingeard de la Blétière, Marie-Laure Hublot
  • L’exemple des Etats-Unis
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Guillaume Glon, Kenneth Shives, Melissa Signor
  • L’exemple de l’Allemagne
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Franck David, Gunda Schumann
  • Une source de risques fiscaux pour les entreprises
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Eric Bonneaud, Pierre Escaut
  • Réorganisations d’entreprises : une liberté surveillée
    Date de parution : 17/05/2010 — Option Finance "La lettre gestion des groupes internationaux: transferts d’activités et fermetures d’usines" — Chaïd Dali-Al, Hélène Rives
  • Les nouvelles multinationales proviendront d’Inde et de Chine
    Date de parution : 14/05/2010 — Innovation La Lettre — Nicolas Granier
  • Inside Contactless signe avec Atmel
    Date de parution : 10/05/2010 — Capital Finance — Michel Combe
  • Spécial ISF : optimisez votre déclaration 2010
    Date de parution : 07/05/2010 — Investir Hebdo — Cabinet Landwell
  • Impôts : le guide complet pour remplir votre déclaration de revenus
    Date de parution : 07/05/2010 — Les Echos.fr — Cabinet Landwell
  • ISF : titres détenus par un non-résident dans une société à prépondérance immobilière étrangère propriétaire d’immeubles en France
    Date de parution : 06/05/2010 — La Semaine Juridique — Jean-Luc Pierre
  • Les revenus professionnels : les traitements, salaires et pensions…
    Date de parution : 05/05/2010 — Les Echos.fr — Cabinet Landwell
  • Les dispositifs d’aides aux entreprises financées par le FISAC
    Date de parution : 04/05/2010 — Le Progrès — Cabinet Landwell — Lyon
  • Comment remplir votre déclaration de revenus ?
    Date de parution : 03/05/2010 — Les Echos.fr — Cabinet Landwell
  • Newfund se greffe à MedTech
    Date de parution : 03/05/2010 — Capital Finance — Alex Larue — Marseille
  • Eurazeo alloue 500 M€ au cap-dev et aux petits LBO de croissance
    Date de parution : 03/05/2010 — Capital Finance — Fabien Radisic
  • Ethypharm cède NP Pharm
    Date de parution : 03/05/2010 — Capital Finance — Laurence Clot
  • Atelier d’Archi d’Orazio évolue
    Date de parution : 03/05/2010 — Capital Finance — Sylvain Gagneux — Lille
  • Les nouveaux enjeux du contrôle fiscal des comptabilités informatisées
    Date de parution : 01/05/2010 — Echanges — Jean Sayag, Yves Tuleau
  • Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont aucun titre financier n’est admis aux négociations sur un marché réglementé
    Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Marie Supiot, Pierre Birotheau
  • New thinking on French group relief
    Date de parution : 01/05/2010 — International Tax Review — Jean Sayag, Renaud Jouffroy
  • Fiscalité des sociétés : aide à une société
    Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Conséquences fiscales d’un changement d’objet ou d’activité de société soumise à l’impôt sur les sociétés
    Date de parution : 01/05/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Le suivi des régularisations est maintenu jusqu’au 31 décembre 2010
    Date de parution : 30/04/2010 — L’Agéfi — Philippe Durand
  • TVA et taxes indirectes, en quoi leur gestion performante dépasse-t-elle les aspects fiscaux ?
    Date de parution : 27/04/2010 — Les Echos — Patricia More
  • Traitement fiscal du gain de levée de stock options en cas de changement de pays d’emploi après l’attribution des options
    Date de parution : 22/04/2010 — Revue de droit fiscal — Nicole Goulard
  • Titres détenus par un non-résident dans une société à prépondérance immobilière étrangère propriétaire d’immeubles en France
    Date de parution : 22/04/2010 — Revue de droit fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Bourse de Shanghai : une place au soleil ?
    Date de parution : 22/04/2010 — L'Express — Hélène Rives
  • Mise en place d'une intégration fiscale au niveau d'une Sgam
    Date de parution : 16/04/2010 — L'Argus de l'Assurance — Laurence Clot
  • IS – Répartition de la charge de l’impôt au sein d’un groupe de sociétés : quelle liberté ?
    Date de parution : 15/04/2010 — Revue de droit fiscal — Philippe Durand
  • Décision d’appel rendue après communication du mémoire du contribuable à un service de l’Administration autre que celui qui a formé le recours
    Date de parution : 15/04/2010 — Revue de droit fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Impôts : où et comment vous renseigner ?
    Date de parution : 14/04/2010 — Les Echos.fr — Cabinet Landwell
  • Abandon de créances à caractère financier consenti à une filiale. Appréciation de la situation nette de la filiale : suite et fin...
    Date de parution : 08/04/2010 — Revue de Droit fiscal — Catherine Cassan, Delphine Bocquet
  • Enquête française sur le pour ou contre d’une certification AEO
    Date de parution : 07/04/2010 — Le Lloyd — Cabinet Landwell
  • Wierzytelnosc francuskiego dluznika zglasza sie wedlug francuskich regul
    Date de parution : 06/04/2010 — Dziennik Gazeta Prawna — Joanna Candelier — Lyon
  • Les leçons de Copenhague
    Date de parution : 01/04/2010 — Valeurs Vertes — Bettina Laville
  • French companies offered benefits of lower tax costs
    Date de parution : 01/04/2010 — International Tax Review — Xavier Etienne
  • Société de personnes : inscription des sommes au crédit du compte courant de l’associé d’une société civile immobilière
    Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • PA2D et attractivité
    Date de parution : 01/04/2010 — Acteurs Publics — Bettina Laville
  • ISF : détention de titres de société à ‘prépondérance immobilière française’ par une personne dont le domicile est dans un Etat étranger
    Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Conditions d’immobilisation des droits attachés à une licence d’exploitation
    Date de parution : 01/04/2010 — BGFE — Jean-Luc Pierre
  • La réforme de la taxe professionnelle expliquée aux adhérents de BTP Rhône
    Date de parution : 01/04/2010 — Journal du Bâtiment et des TP en Rhône Alpes — Louis Bravard — Lyon
  • Fiscalité des groupes de sociétés : aide accordée par une société à sa filiale
    Date de parution : 01/04/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc : la CNEA dévoile son plan d’action
    Date de parution : 31/03/2010 — Les Afriques — Marc Veuillot, Nicolas Granier
  • Carglass remplace les actionnaires historiques de Car & Bus Glass
    Date de parution : 29/03/2010 — Capital Finance — Fabien Radisic
  • Le grand bond en avant du tourisme chinois en Chine
    Date de parution : 27/03/2010 — Le Figaro Economie — Chengfei Yuan
  • Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont aucun titre financier n’est admis aux négociations sur un marché réglementé
    Date de parution : 25/03/2010 — La Semaine Juridique — Marie Supiot, Pierre Birotheau
  • Terrena va délester Bigard
    Date de parution : 22/03/2010 — Capital Finance — Edith Baccichetti
  • Le casse-tête financier des politiques climatiques locales
    Date de parution : 22/03/2010 — Les Echos — Cabinet Landwell
  • Expatriés : préparez votre terrain fiscal
    Date de parution : 19/03/2010 — Money Week — Catherine Magne
  • La formation du contrat électronique
    Date de parution : 19/03/2010 — L'Essor de la Loire — Céline Pero-Armetta — Lyon
  • Rappel des règles européennes régissant des procédures d'insolvabilité transfrontalière
    Date de parution : 13/03/2010 — Le Tout Lyon — Joanna Candelier — Lyon
  • La Ville de Paris entend réaliser 30% d’économies d’énergies dans ses écoles primaires et maternelles
    Date de parution : 11/03/2010 — Décisions Achats — Cabinet Landwell
  • CWI group s’assure avec SG CP
    Date de parution : 08/03/2010 — Capital Finance — Bernard Liger — Marseille
  • Jurisprudence récente sur le pouvoir de représenter une SAS en matière de licenciement
    Date de parution : 03/03/2010 — CFO News — Cécile Debin, Stéphane Catays
  • Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires
    Date de parution : 01/03/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Marie Supiot, Pierre Birotheau
  • A la base du conseil patrimonial, le droit
    Date de parution : 01/03/2010 — Gestion de Fortune — Nicole Goulard
  • Salon international de l'agriculture : où sont passés les avocats du droit rural ?
    Date de parution : 01/03/2010 — Actuel avocat — Arnaud Agostini — Bordeaux
  • Quelles sont les orientations de la loi de finances 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 ?
    Date de parution : 01/03/2010 — Présences — Laurent Conio — Grenoble
  • Détermination de votre résultat fiscal 2009 : trois nouveaux retraitements extra-comptables
    Date de parution : 01/03/2010 — Feuillet Rapide Comptable — Marie-Amélie Deysine
  • En quoi la comptabilité peut-elle vous aider à défendre vos positions dans un contrôle fiscal ?
    Date de parution : 01/03/2010 — Feuillet Rapide Comptable — Marie-Amélie Deysine
  • Capital investissement : l'envie est de retour sur le marché et de nombreuses sorties sont en préparation
    Date de parution : 01/03/2010 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Anne-Valérie Attias-Assouline
  • Dunkerque Port lance son Plan d’aménagement et de développement durable
    Date de parution : 01/03/2010 — Dunkerque Expansion — Bettina Laville
  • Dunkerque Port lance son PA2D
    Date de parution : 27/02/2010 — La Gazette du Nord Pas de Calais — Cabinet Landwell
  • Axéréal déleste Greencore
    Date de parution : 22/02/2010 — Capital Finance — Xavier Etienne
  • Le port de Dunkerque lance un plan d’aménagement et de développement durable
    Date de parution : 19/02/2010 — La Voix du Nord — Bettina Laville
  • Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires : SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un
    Date de parution : 18/02/2010 — La semaine Juridique — Marie Supiot, Pierre Birotheau
  • Etats non coopératifs et commerce extérieur
    Date de parution : 15/02/2010 — Les Nouvelles Fiscales — Emmanuel Picq
  • Taxe professionnelle : en quoi les IFRS anticipent-elles la réforme dès les comptes 2009 ?
    Date de parution : 09/02/2010 — Les Echos — Thierry Morgant
  • Jurisprudence récente sur le pouvoir de représenter une SAS en matière de licenciement
    Date de parution : 08/02/2010 — Portail-des-pme.com — Cécile Debin, Stéphane Catays
  • La Chine a connu un ralentissement très sensible en 2008
    Date de parution : 06/02/2010 — BFM Radio — Hélène Rives
  • Immobilier, Paris regagne son attractivité
    Date de parution : 02/02/2010 — Directgestion.com — Bruno Lunghi
  • Landwell : un nouveau managing partner
    Date de parution : 01/02/2010 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Michel Combe
  • Dernières lois fiscales
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Procédures disciplinaires bancaires : de l’arrêt Dubus à la création de l’ACP
    Date de parution : 01/02/2010 — Banque & Droit — Nicolas Mordaunt-Crook
  • Régime des sociétés mères et filiales et abus de droit fiscal
    Date de parution : 01/02/2010 — Actes Pratiques & Ingénierie Sociétaire — Jean-Luc Pierre
  • Paris demeure attractive
    Date de parution : 01/02/2010 — Lavieimmo.com — Bruno Lunghi
  • Directive AIFM : évolution du projet de Commission au Parlement
    Date de parution : 01/02/2010 — Option Finance — Pierre Birotheau
  • Deux fonds offrent 3M€ à Auvence
    Date de parution : 01/02/2010 — Capital Finance — Suzie Maillot — Bordeaux
  • L’organisation de sa propre insolvabilité fait obstacle à une décharge gracieuse de solidarité
    Date de parution : 01/02/2010 — BGFE — Jean-Luc Pierre
  • SCI : renonciation à la perception de loyers
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Liberté de circulation ou liberté d’établissement
    Date de parution : 01/02/2010 — Petites Affiches — Nicolas Jacquot
  • Risques et enjeux du contrôle fiscal informatisé
    Date de parution : 01/02/2010 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Jean Sayag, Yves Tuleau
  • La TGAP papier, ou les écueils de la dissuasion
    Date de parution : 01/02/2010 — Acteurs de l’économie — Louis Bravard
  • Remboursement anticipé des créances de crédit d’impôt recherche
    Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — Richard Juan
  • Rémunérations versées aux salariés non-chercheurs
    Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — Jean-Luc Pierre
  • Extension du champ du crédit d’impôt recherche pour les entreprises du secteur textile-habillement-cuir
    Date de parution : 01/02/2010 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — Richard Juan
  • La suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la contribution économique territoriale : une réforme attendue
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Fiscalité des groupes de sociétés : régime de fiscalité de groupe
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Entreprise individuelle et sociétés de personnes : annulation de titres de société détenus par un titulaire de bénéfices non commerciaux
    Date de parution : 01/02/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Lancement de la Fédération nationale de droit du patrimoine
    Date de parution : 01/02/2010 — Journal des Sociétés — Nicole Goulard
  • France et fiscalité : le mariage douloureux
    Date de parution : 01/02/2010 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Cabinet Landwell
  • Solaire : l’annulation des contrats plonge la filière dans la confusion
    Date de parution : 26/01/2010 — Les Echos — Jean-Eric Boiron
  • Les sociétés pharmaceutiques et des sciences de la vie vont être confrontées à une hausse de la pression fiscale
    Date de parution : 26/01/2010 — Lawinfrance — Loïc Le Claire
  • Ces repentis qui ont négocié avec le fisc
    Date de parution : 23/01/2010 — Le Figaro — Eugénie Berthet
  • Les green datings post Copenhague sont lancés
    Date de parution : 23/01/2010 — BFM Radio – La Chronique de Julie Renault — Bettina Laville
  • Revenus de capitaux : compatibilité du prélèvement obligatoire avec le droit communautaire
    Date de parution : 21/01/2010 — Revue de Droit Fiscal — Emmanuel Raingeard de la Blétière
  • Directive AIFM : un champ d’application à clarifier
    Date de parution : 20/01/2010 — Option & Affaires — Nicolas Mordaunt-Crook
  • Impôts une folie bien française
    Date de parution : 16/01/2010 — Le Figaro Magazine — Nicolas Jacquot
  • PwC & Landwell deviennent partenaires d’Ecobiz
    Date de parution : 14/01/2010 — Le Dauphiné Libéré — Cabinet Landwell
  • Auvence consolide ses fonds propres
    Date de parution : 14/01/2010 — Objectif Aquitaine — Suzie Maillot — Bordeaux
  • Directive AIFM : un champ d’application à clarifier
    Date de parution : 11/01/2010 — Option Finance — Nicolas Mordaunt-Crook
  • IS : la cohérence du régime de l’intégration fiscale en question
    Date de parution : 07/01/2010 — La Semaine Juridique — Philippe Durand
  • IS : La cohérence du régime de l'intégration fiscale en question
    Date de parution : 07/01/2010 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Philippe Durand
  • Les principaux conseils juridiques sur l’opération Autodistribution
    Date de parution : 04/01/2010 — Option Finance Hors-Série — Xavier Etienne
  • Les holdings, opportunités et précautions d’emploi
    Date de parution : 02/01/2010 — Les Nouvelles Publications économiques et juridiques — Bernard Liger — Marseille
  • Sociétés étrangères : détention d’un immeuble situé en France
    Date de parution : 01/01/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Les entreprises françaises paient beaucoup d’impôts
    Date de parution : 01/01/2010 — Le Monde des Artisans — Nicolas Jacquot
  • Bénéfices commerciaux et non commerciaux accessoires des GAEC : conditions de prise en compte dans la détermination des bénéfices agricoles
    Date de parution : 01/01/2010 — BGFE — Jean-Luc Pierre
  • Conditions auxquelles la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux peut
    Date de parution : 01/01/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Cession de droits sociaux : requalification de la plus-value réalisée par des
    Date de parution : 01/01/2010 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre

Nos articles de presse en 2009