Articles de presse 2009
- Les 10èmes victoires de la réussite
Date de parution : 25/12/2009 — Le Réveil du Midi — Michèle Anahory-Zirah — Montpellier
- La cohérence du régime de l’intégration fiscale en question
Date de parution : 24/12/2009 — Revue de Droit Fiscal — Philippe Durand
- Un demi succès pour Bercy
Date de parution : 24/12/2009 — L'Express — Eugénie Berthet
- Copenhague : vision partagée, vues divergentes
Date de parution : 23/12/2009 — La Tribune — Bettina Laville
- MBO – Newrest recompose son capital
Date de parution : 21/12/2009 — Capital Finance — Alain Chedal
- Social - Seniors : accords tardifs
Date de parution : 20/12/2009 — Le Journal du Dimanche — Bernard Borrely
- Quand crise et réformes impactent les comptes des entreprises
Date de parution : 19/12/2009 — La Gazette du Nord Pas de Calais – 19/12/2009 – « Quand crise et réformes impactent les comptes des entreprises » — Sylvain Gagneux — Lille
- La France améliore son attractivité
Date de parution : 18/12/2009 — Echos Judiciaires Girondins — Arnaud Chastel, Philippe Durand
- Conventions fiscales : articulation de la clause d’élimination de la double imposition avec le droit interne
Date de parution : 17/12/2009 — Revue de Droit Fiscal — Eric Bonneaud
- L’indemnité reçue par une filiale déficitaire qui sort d’un groupe fiscal n’est pas imposable
Date de parution : 17/12/2009 — Revue de Droit Fiscal — Catherine Cassan, Delphine Bocquet
- L’attractivité fiscale du territoire français pour les entreprises s’améliore… un peu !
Date de parution : 16/12/2009 — TPE PME.com — Cabinet Landwell
- Arrêté des comptes et résultat fiscal : PwC-Landwell à la pointe des évolutions
Date de parution : 14/12/2009 — Le Journal du Palais de Bourgogne — Arnaud Agostini — Bordeaux
- LBO – Icso PE-Irdi grimpe dans Snego
Date de parution : 14/12/2009 — Capital Finance — Arnaud Agostini, Suzie Maillot — Bordeaux
- Bimbo – Christian Liaigre SAS s’adonne au levier
Date de parution : 14/12/2009 — Capital Finance — Anne-Valérie Attias-Assouline
- Services – Masternaut International s’anglicise
Date de parution : 14/12/2009 — Capital Finance — Michel Combe
- Comment liquider sa retraite tout en conservant la fonction de dirigeant social de la société et le bénéfice de l’exonération de l’ISP au titre de l’outil professionnel ?
Date de parution : 14/12/2009 — Option Finance – La Lettre du dirigeant — Francis Collin, Nicole Goulard
- Le contrôle interne et la maîtrise des risques au sein des sociétés cotées en 2008 : des dispositifs désormais structurés pour répondre à de nouvelles obligations
Date de parution : 14/12/2009 — Option Finance – La Lettre du dirigeant — Sylvie Le Damany
- Droit pénal et procédure pénale : faire le point au milieu d’incessantes réformes
Date de parution : 14/12/2009 — Option Finance – La Lettre du dirigeant — Caroline Joly-Baumgartner
- Administrateurs : de quelle information avez-vous besoin en matière de gouvernance, contrôle interne et gestion des risques ?
Date de parution : 14/12/2009 — Option Finance – La Lettre du dirigeant — Sylvie Le Damany
- Impôt sur la fortune : les mesures à prendre avant le 31 décembre
Date de parution : 04/12/2009 — Les Echos.fr — Nicole Goulard
- Le 12-15 : Sommet de Copenhague
Date de parution : 03/12/2009 — Radio BFM — Bettina Laville
- Classement des meilleurs cabinets d’avocats conseil des fonds LBO, fiscalité des LBO, conseil du management et capital venture
Date de parution : 01/12/2009 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Laurent Conio, Nicolas Granier, Nicole Goulard, Xavier Etienne
- Classement des meilleurs cabinets d’avocats conseil des fonds LBO, fiscalité des LBO, conseil du management et capital venture
Date de parution : 01/12/2009 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Laurent Conio, Nicolas Granier, Nicole Goulard, Xavier Etienne
- New rules on transfer pricing documentation and on tax avoidance
Date de parution : 01/12/2009 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
- Le paquet TVA : une simplification ?
Date de parution : 01/12/2009 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Patricia More
- Economie maritime & développement durable : une ambiguïté à lever
Date de parution : 01/12/2009 — L'Antenne — Bettina Laville
- Cession de droits sociaux : opération de rachat des titres d’un associé
Date de parution : 01/12/2009 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Le sort des mandats désignatifs liés aux résultats des élections professionnelles
Date de parution : 01/12/2009 — Droit Social — Anthony Brice
- L’homme est dépassé par sa propre démesure
Date de parution : 01/12/2009 — National Geographic France — Bettina Laville
- Classement : les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en plan social
Date de parution : 01/12/2009 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Bernard Borrely, Francis Collin, William Phillips
- Au coeur de l'action au droit du développement durable
Date de parution : 01/12/2009 — L'ENA Mensuel Hors les murs — Bettina Laville
- Requalification d’une location-gérance de fonds de commerce en cession de celui-ci
Date de parution : 01/12/2009 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Une délocalisation pour les industriels
Date de parution : 01/12/2009 — Galvo Organo — Bettina Laville
- Catalyst Capital a cédé un immeuble à un pool de trois investisseurs privés pour une valeur d’actif supérieure à 7 millions d’euros
Date de parution : 30/11/2009 — LJA — Bruno Lunghi, Catherine Olive
- Impôt sur la fortune : comment alléger la note ?
Date de parution : 27/11/2009 — Les Echos.fr — Nicole Goulard
- Contentieux de l’impôt : paiement d’intérêts moratoires en cas de dégrèvement d’imposition à titre gracieux
Date de parution : 26/11/2009 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
- Panorama des redressements fiscaux : compte-rendu de la 11ème conférence annuelle organisée le 18 juin 2009
Date de parution : 26/11/2009 — Revue de Droit Fiscal — Cabinet Landwell
- La réforme de la taxe professionnelle affecte les foncières
Date de parution : 26/11/2009 — L’Agéfi Hebdo — Bruno Lunghi
- L’Afrique, avant et après Copenhague
Date de parution : 26/11/2009 — Les Afriques — Bettina Laville
- Une étude estime que la France gagne en attractivité fiscale
Date de parution : 25/11/2009 — Actuel-avocat.fr — Philippe Durand
- LBO – Astorg Partners entre à 31,8% dans Gras Savoye, valorisé près de 500 M€
Date de parution : 24/11/2009 — Immo Hebdo — Bruno Lunghi, Catherine Olive
- Comment rapatrier les capitaux des paradis fiscaux : la cellule de régularisation fiscale
Date de parution : 24/11/2009 — Petites Affiches La Loi — Philippe Durand
- L’attractivité fiscale de la France s’améliore un peu
Date de parution : 24/11/2009 — Les Echos — Arnaud Chastel
- L’attractivité fiscale de la France progresse
Date de parution : 24/11/2009 — La Tribune — Cabinet Landwell
- Fiscalité des entreprises : la France au 165ème rang mondial
Date de parution : 24/11/2009 — Le Figaro Economie — Arnaud Chastel, Philippe Durand
- La pression fiscale demeure très élevée en France
Date de parution : 24/11/2009 — L’Agéfi — Cabinet Landwell
- LBO – Astorg Partners entre à 31,8% dans Gras Savoye, valorisé près de 500 M€
Date de parution : 23/11/2009 — Capital Finance — Jean-Baptiste Robert-Despouy, Suzie Maillot, Thierry Droulez — Bordeaux
- France : une meilleure attractivité fiscale en 2009
Date de parution : 23/11/2009 — Cercle Finance — Philippe Durand
- La fraude gangrène 30% des entreprises
Date de parution : 23/11/2009 — Cadremploi.fr — Sylvie Le Damany
- A la une de l’éco : La France fait des progrès en matière de taxation des entreprises
Date de parution : 23/11/2009 — France Info — Philippe Durand
- Peu de pays taxent autant leurs entreprises que la France
Date de parution : 23/11/2009 — Le Figaro.fr — Philippe Durand
- La formation du contrat électronique
Date de parution : 21/11/2009 — Le Tout Lyon — Céline Pero-Armetta — Lyon
- Contrôle des concentrations et droits de propriété intellectuelle
Date de parution : 19/11/2009 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Edith Baccichetti
- IS / Groupes de sociétés : compensation de créances et de dettes dans le cadre d’une liquidation de société filiale
Date de parution : 19/11/2009 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Jean-Luc Pierre
- EuropaNova
Date de parution : 06/11/2009 — La Lettre A — Bettina Laville
- La France se dote de nouvelles armes contre les paradis fiscaux
Date de parution : 04/11/2009 — Les Echos — Nicolas Jacquot
- Les entreprises obtiennent un régime d’intégration fiscale plus favorable
Date de parution : 02/11/2009 — Les Echos — Nicolas Jacquot
- Fusions, APA, TUP… : valorisation des apports – Quelles sont les erreurs les plus fréquemment commises ?
Date de parution : 01/11/2009 — Feuillet Rapide — Marie-Amélie Deysine
- Astorg signe le plus gros LBO de l’année : Gras Savoye
Date de parution : 01/11/2009 — Le Magazine des Affaires — Xavier Etienne
- Procédure d’accord tacite en matière de CIR – Aménagements
Date de parution : 01/11/2009 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — Richard Juan — Lyon
- Rémunérations des dirigeants
Date de parution : 01/11/2009 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — Jean-Luc Pierre
- Obligations déclaratives : modalités et date d’option pour le dispositif
Date de parution : 01/11/2009 — Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche — Richard Juan — Lyon
- Sociétés étrangères : assujettissement à la taxe professionnelle
Date de parution : 01/11/2009 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Revenus distribués : attribution de titres à la suite d’un apport partiel d’actif ou d’une scission
Date de parution : 01/11/2009 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Fiscalité des groupes : aide accordée par une société à sa filiale
Date de parution : 01/11/2009 — Droit des Sociétés – Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Une mise en perspective pour éclairer les enjeux de développement durable des réseaux électriques
Date de parution : 01/11/2009 — JE3 Supplément — Bettina Laville
- Hadopi 2 : le roman fleuve continue
Date de parution : 01/11/2009 — Micro Actuel n° Spécial — Frédéric Guénin
- La répression des pratiques anticoncurrentielles : quels sont les risques encourus et comment les maîtriser ?
Date de parution : 01/11/2009 — Feuillet Rapide — Edith Baccichetti, Marie-Amélie Deysine
- Négos toxiques villes-banques
Date de parution : 30/10/2009 — La Lettre A — Bettina Laville
- Cybercriminalité & commerce électronique
Date de parution : 30/10/2009 — Atlantic Radio — Régis Carral
- On va vers des ajustements ou une crise sociale d’ampleur
Date de parution : 27/10/2009 — Latribune.fr — Bettina Laville
- Fraude à la loi : l’interprétation du conseil d’état
Date de parution : 20/10/2009 — Petites Affiches — Philippe Vaysse
- Abandons de créances à caractère financier : la situation nette réelle de la filiale doit être appréciée à la clôture de l'exercice de la société mère
Date de parution : 08/10/2009 — Revue de Droit fiscal — Catherine Cassan, Delphine Bocquet
- Flash sur le projet présidentiel pour lutter contre le chômage des jeunes
Date de parution : 01/10/2009 — Le Journal de l’Emploi — Nicolas Perroux — Montpellier
- Un groupement d’intérêt économique qui n’a pas été créé pour développer l’activité de ses membres ne fonctionne pas dans les conditions prévues par l’ordonnance du 23 septembre 1967 et doit donc être assujetti à l’impôt sur les sociétés
Date de parution : 01/10/2009 — BGFE — Jean-Luc Pierre
- Forenap vs OTC Asset Management – Développement
Date de parution : 01/10/2009 — Private Equity Magazine — Philippe Gramling — Strasbourg
- Creadev vs 3i – Sortie LBO2
Date de parution : 01/10/2009 — Private Equity Magazine — Nicole Goulard
- Restructurations financières des entreprises sous LBO
Date de parution : 01/10/2009 — Reflets ESSEC — Xavier Etienne
- The VAT package: the impact in France
Date de parution : 01/10/2009 — International Tax Review - Supplement Indirect Taxes — Patricia More, Stephen Dale
- PPP : encore un effort pour être révolutionnaire !
Date de parution : 01/10/2009 — L’ENA Mensuel Hors les murs — Jérôme Grand d'Esnon
- Abuse of EU Holding Companies : Fundamental Freedoms, EC Parent-Subsidiary Directive and the French Constitution (Part I & II)
Date de parution : 01/10/2009 — European Taxation — Emmanuel Picq
- Centres de services partagés : quel pilotage financier pour garantir la performance ?
Date de parution : 22/09/2009 — Les Echos — Pierre Escaut
- Dividendes payés à une holding européenne : portée de la clause anti-abus
Date de parution : 17/09/2009 — Lexbase Hebdo — Emmanuel Picq
- Portrait d’Arnaud Chastel, Managing Partner de Landwell
Date de parution : 14/09/2009 — La Lettre des Juristes d'Affaires — Arnaud Chastel
- Addendum – deals Société Générale/Crédit Agricole & Tocqueville / La Banque Postale
Date de parution : 14/09/2009 — La Lettre des Juristes d'Affaires — Anne-Valérie Attias-Assouline
- Grippe A : les mesures pour bien se préparer
Date de parution : 11/09/2009 — Le Moniteur — Emmanuelle Destaillats — Bordeaux
- Développement Electropoli roule avec 7,5 M€ de plus
Date de parution : 07/09/2009 — Capital Finance — Christian Pitron, Geneviève Beucherie — Rennes
- Un changement organisationnel empêche-t-il le maintien de l’identité de l’entité transférée ?
Date de parution : 07/09/2009 — La Semaine Social Lamy — Marie-Hélène Chezelmas
- BTP – Fayat roule avec les balayeuses Ravo
Date de parution : 07/09/2009 — Capital Finance — Christophe Guenard
- Bibliographie – Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels
Date de parution : 03/09/2009 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
- La 7e Université d'été de la communication pour le développement durable a fermé ses portes le 11 septembre
Date de parution : 01/09/2009 — TIC 21 News — Bettina Laville
- L’arbitrage en matière de prix de transfert a-t-il un avenir ?
Date de parution : 01/09/2009 — Commerce International — Eric Bonneaud
- France hopes to introduce carbon tax soon
Date de parution : 01/09/2009 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
- Reduced VAT rate for restaurant services
Date de parution : 01/09/2009 — Francobritish Legal e-newsletter — Stephen Dale
- Première étape pour le projet Arena à Orléans
Date de parution : 01/09/2009 — Terrains de Sports — Jérôme Grand d'Esnon
- Des loyers commerciaux sous pression !
Date de parution : 01/09/2009 — Businessimmo — Catherine Olive
- Evasion fiscale en Suisse : les avocats prennent les menaces au sérieux
Date de parution : 01/09/2009 — Les Echos — Jean-Luc Pierre
- Evasion fiscale : «Mes clients recherchent des conditions motivantes»
Date de parution : 31/08/2009 — 24 Heures — Philippe Durand
- Bettina Laville, associée chez Landwell, fait partie des 24 sages membres de la commission chargée de réfléchir à un futur grand emprunt de l’Etat
Date de parution : 31/08/2009 — La Lettre des Juristes d'Affaires — Bettina Laville
- Du nouveau en matière d’ISF
Date de parution : 29/08/2009 — Le Tout Lyon — Ulric Dumas — Lyon
- La composition de la commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national
Date de parution : 28/08/2009 — Profession politique.info — Bettina Laville
- Installation de la commission sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national
Date de parution : 27/08/2009 — Elysee.fr — Bettina Laville
- Les 24 sages pour le grand emprunt : la sherpa verte
Date de parution : 27/08/2009 — Libération — Bettina Laville
- Les membres de la commission Juppé-Rocard sur le grand emprunt
Date de parution : 26/08/2009 — AFP Mondial — Bettina Laville
- Le chef de l’Etat lance les travaux de la commission chargée d’établir les priorités stratégiques d’investissement
Date de parution : 24/08/2009 — Bilans Hebdomadaires — Bettina Laville
- La Fondation PwC pour la culture et la solidarité soutient 13 projets de collaborateurs en 2009 pour la première édition de son opération « Votre projet – Notre projet »
Date de parution : 18/08/2009 — Entreprise-citoyenne.com — Arnaud Chastel
- Grippe A : les employeurs en première ligne face au risque de contamination
Date de parution : 10/08/2009 — Le Moniteur — Emmanuelle Destaillats — Bordeaux
- La Chine est un vecteur de croissance important dont il faut tirer profit tout en restant prudent
Date de parution : 04/08/2009 — Easybourse.com — Hélène Rives
- Effet fiscaux d’un acte d’apport rectificatif
Date de parution : 01/08/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- ISF investi dans les PME : un premier bilan
Date de parution : 01/08/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Contrôle des concentrations : des sanctions souvent très lourdes
Date de parution : 28/07/2009 — Petites Affiches — Edith Baccichetti
- Accidents du travail et maladies professionnelles : la qualité de l’enquête, une exigence à découvrir ?
Date de parution : 28/07/2009 — La Semaine Juridique — Anthony Brice
- L’entrée de CSCEC, un groupe de BTP Chinois à la Bourse de Shanghai
Date de parution : 24/07/2009 — Radio BFM - Emission Le Grand Journal — Hélène Rives
- Revenus de capitaux mobiliers : qualification de revenus irrégulièrement distribués liée à l’existence d’un résultat fiscal bénéficiaire
Date de parution : 23/07/2009 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
- F-Secure valorise Steek 27,5 M€
Date de parution : 20/07/2009 — Capital Finance — Anne-Valérie Attias-Assouline, Bernard Borrely, Bruno Thomas
- Banque – Caam et Sgam scellent leur union
Date de parution : 20/07/2009 — Capital Finance — Anne-Valérie Attias-Assouline
- Réduction des loyers des baux commerciaux : leviers juridiques
Date de parution : 20/07/2009 — Option Finance — Catherine Olive, Stéphane Catays
- Pouvoir de représentation du directeur général de SAS : précision de la portée de l’article L.227-6 alinéa 3 du Code de commerce
Date de parution : 20/07/2009 — Option Finance — Nicolas Granier, Stéphane Catays
- Comité d’audit : questions pratiques de mise en place
Date de parution : 20/07/2009 — Option Finance — Marie Supiot, Raphaëlle de Ruffi de Ponteves
- Hong-Kong, Shanghai et Shenzen, 3 places financières en compétition
Date de parution : 18/07/2009 — BFM Radio – Emission Chine Hebdo — Hélène Rives
- Contrat de partenariat : l’outil qui brave la crise
Date de parution : 17/07/2009 — Le Moniteur — Jérôme Grand d'Esnon
- Compatibilité du précompte avec le droit communautaire : le Conseil d’Etat saisit la CJCE
Date de parution : 16/07/2009 — Revue de Droit Fiscal — Catherine Cassan, Emmanuel Raingeard de la Blétière
- Sans renoncer à ses ambitions, Singapour veut prouver sa bonne foi
Date de parution : 16/07/2009 — L’Agéfi Hebdo — Virginie Louvel-Loreal
- Rémunérations des dirigeants : l’autorégulation a atteint ses limites
Date de parution : 16/07/2009 — L’Agéfi Hebdo — Eugénie Berthet
- Hong-Kong : les fonds levés par les introductions en bourse devraient dépasser les 9 Mds€ cette année
Date de parution : 16/07/2009 — Boursier.com — Hélène Rives
- Agroalimentaire – LDC valorise Marie 73 M€
Date de parution : 06/07/2009 — Capital Finance — Xavier Etienne
- LBO – ArjoWiggins Security proche d’une cession
Date de parution : 06/07/2009 — Capital Finance — Duncan Cox, Xavier Etienne
- Est-il opportun d’auto-liquider la créance de bouclier fiscal ?
Date de parution : 04/07/2009 — Le Tout Lyon — Aurélien Grévot — Lyon
- Contrôle fiscal / Délai spécial de reprise (LPF, art. L.170) : application en l’absence d’éléments suffisants permettant à l’Administration, par la mise en œuvre des procédures d’investigation dont elle dispose, d’établir les redressements dans le délai n
Date de parution : 02/07/2009 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
- BIC / Dépenses de mise aux normes de sécurité : déduction en charges ou immobilisation ?
Date de parution : 02/07/2009 — La semaine Juridique Entreprise et Affaires — Catherine Cassan
- Qualification de revenus irrégulièrement distribués liée à l’existence d’un résultat fiscal bénéficiaire
Date de parution : 01/07/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Bettina Laville, un style durable
Date de parution : 01/07/2009 — Neo Planète — Bettina Laville
- Régime de fiscalité de groupe
Date de parution : 01/07/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Comment gérer les risques quand on est patron de PME
Date de parution : 01/07/2009 — Arts & Métiers Magazine — Sylvie Le Damany
- Rupture conventionnelle du contrat de travail : suivez la procédure !
Date de parution : 01/07/2009 — Feuillet Rapide Comptable — Francis Collin
- Comptabilités informatisées et contrôle fiscal : quels enjeux et quelle stratégie de gestion du contrôle fiscal définir ?
Date de parution : 01/07/2009 — Feuillet Rapide Comptable — Marie-Amélie Deysine, Yves Tuleau
- Apports en sociétés : date d’effet fiscal de l’apport d’une entreprise individuelle en société
Date de parution : 01/07/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Une sensibilité plus forte du juge européen à l’évasion fiscale
Date de parution : 30/06/2009 — CFO News — Nicolas Jacquot
- Mercury Computer Systems a cédé son activité de visualisation 3D pour ingénieurs et scientifiques, à IRDI-ISCO Private Equity
Date de parution : 29/06/2009 — LJA — Christophe Guenard, Suzie Maillot
- Services – Groupe TFN négocie avec Véolia
Date de parution : 29/06/2009 — Capital Finance — Bernard Borrely, Catherine Olive, Fabien Radisic
- Déclaration de revenu par Internet : dernière limite ce soir pour la zone B
Date de parution : 25/06/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
- LBO – Visualization Sciences Group valorise 12 M de dollars
Date de parution : 22/06/2009 — Capital Finance — Christophe Guenard, Suzie Maillot
- De la nature de la société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM)
Date de parution : 22/06/2009 — Option Finance — Jean-Philippe Dom
- L’avocat correspondant informatique et libertés
Date de parution : 22/06/2009 — Option Finance — Stéphane Jubert
- La justice européenne valide la stratégie française anti-paradis fiscaux
Date de parution : 20/06/2009 — La Tribune — Nicolas Jacquot
- Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière pour la réalisation du grand équipement sportif à l’Ile-Arrault
Date de parution : 19/06/2009 — La République du Centre — Jérôme Grand d'Esnon
- Bénéfices non commerciaux – Agents généraux d’assurances : imposition d’une indemnité compensatrice pour pertes partielles de revenus suite à la mise en place du nouveau statut
Date de parution : 18/06/2009 — Revue de Droit Fiscal — Catherine Cassan
- Impôt sur le revenu - Comblement de passif d’une société par son ancien dirigeant : déduction en cas d’actes étrangers à l’intérêt social (non)
Date de parution : 18/06/2009 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
- Bénéfices industriels et commerciaux - Dépenses de mise aux normes de sécurité : déduction en charges ou immobilisation ?
Date de parution : 18/06/2009 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
- Un code des marchés publics fait pour durer
Date de parution : 17/06/2009 — TPBM — Jérôme Grand d'Esnon, Julien Bouteiller
- Droit fiscal communautaire : quelles opportunités saisir ?
Date de parution : 16/06/2009 — Les Echos — Nicolas Jacquot
- Europe gets creative to limit job losses
Date de parution : 16/06/2009 — International Herald Tribune — Paul-Albert Vaillant
- Un changement organisationnel empêche-t-il le maintien de l’identité transférée ?
Date de parution : 15/06/2009 — Semaine Sociale Lamy — Marie-Hélène Chezelmas
- Le produit de l’ISF attendu en forte baisse cette année
Date de parution : 15/06/2009 — Les Echos — Jean-Luc Pierre
- Déclaration de revenu par internet : date limite ce soir pour la zone C
Date de parution : 15/06/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
- Les contribuables rechignent à calculer eux-mêmes leur bouclier fiscal
Date de parution : 15/06/2009 — Les Echos — Jean-Luc Pierre
- Contrat de travail – rupture amiable : mode d’emploi
Date de parution : 12/06/2009 — Le Moniteur — Jean-Baptiste Robert-Despouy
- Dernière ligne droite pour l’ISF
Date de parution : 10/06/2009 — BFM Radio - Good morning business — Nicole Goulard
- Médias – Decision News Media passe la Manche
Date de parution : 08/06/2009 — Capital Finance — Alain Chedal, Bernard Borrely, Nicolas Granier
- Spécial ISF : jusqu’au 15 juin pour faire votre déclaration
Date de parution : 08/06/2009 — Les Echos.fr — Nicole Goulard, Xavier Rollet
- Propositions de réforme de la fiscalité internationale américaine et impact pour les entreprises françaises
Date de parution : 04/06/2009 — Revue de Droit Fiscal — Emmanuel Picq
- Déclaration de revenu : quel crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunts ?
Date de parution : 04/06/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
- Impôts : que pouvez-vous déduire de votre revenu global ?
Date de parution : 04/06/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
- La fraude TVA, cela ne vous concerne pas !
Date de parution : 01/06/2009 — Francobritish legal e-newsletter — Stéphane Malmonté, Stephen Dale
- Dirigeants de sociétés : comblement de passif d’une société par son ancien dirigeant
Date de parution : 01/06/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Cession de droits sociaux : opération de rachat des titres d’un associé
Date de parution : 01/06/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Le Grand-Bornan : marchés passés
Date de parution : 01/06/2009 — Le Journal des Propriétaires des Aravis — Jérôme Grand d'Esnon
- LBO VSG
Date de parution : 01/06/2009 — Private Equity Magazine — Christophe Guenard
- Les grandes manœuvres
Date de parution : 01/06/2009 — Pharmacien Manager — Michèle Anahory-Zirah
- Budget de la Grande-Bretagne pour 2009
Date de parution : 01/06/2009 — Francobritish legal e-newsletter — Hélène Rives
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Date de parution : 01/06/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 30/05/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 30/05/2009 — Magazine des Affaires — Jérôme Grand d'Esnon, Michel Lecerf
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Date de parution : 29/05/2009 — Infos 21 — Bettina Laville
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Date de parution : 28/05/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 28/05/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 27/05/2009 — Finance AOL.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 26/05/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 26/05/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 25/05/2009 — Option Finance — Assiba Djemaoun, Patricia Emeriau
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Date de parution : 25/05/2009 — Option Finance — Anthony Brice — Lille
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Date de parution : 25/05/2009 — Option Finance — Caroline Guiock-Corbion, Catherine Olive
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Date de parution : 22/05/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 22/05/2009 — Les Echos — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 22/05/2009 — Investir.fr — Nicole Goulard, Xavier Rollet
- Impôt sur le revenu : comment calculer le nombre de part ?
Date de parution : 20/05/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 18/05/2009 — Capital Finance — Louis Bravard — Lyon
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Date de parution : 17/05/2009 — Le Journal du Dimanche — Philippe Durand
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Date de parution : 16/05/2009 — Les Echos.fr — Cabinet Landwell
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Date de parution : 16/05/2009 — Les Echos.fr — Nicole Goulard
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Date de parution : 16/05/2009 — Les Echos.fr — Cabinet Landwell
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Date de parution : 16/05/2009 — La Tribune — Philippe Durand
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Date de parution : 15/05/2009 — L’Agéfi.fr — Marie Supiot
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Date de parution : 14/05/2009 — L’Expansion — Olivier Wybo
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Date de parution : 13/05/2009 — TPBM Semaine Provence — Jérôme Grand d'Esnon
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Date de parution : 13/05/2009 — Lawinfrance — Louis Bravard — Lyon
- New Transfer Pricing Requirements Draft Issued
Date de parution : 11/05/2009 — Tax notes international — Nicolas Jacquot, Pierre Escaut
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Date de parution : 08/05/2009 — Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment — Jean-Baptiste Robert-Despouy — Bordeaux
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Date de parution : 07/05/2009 — La Semaine Juridique — Marie Supiot, Pierre Birotheau
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Date de parution : 07/05/2009 — Les Echos — Michael Jaffe
- Impôt sur le revenu : le barème 2009
Date de parution : 07/05/2009 — Les Echos.fr — Michael Jaffe
- En France, Bercy montre les dents
Date de parution : 06/05/2009 — La Tribune — Cabinet Landwell
- France Circulates New Transfer Pricing Requirements Draft
Date de parution : 05/05/2009 — Tax Analysts — Nicolas Jacquot, Pierre Escaut
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Date de parution : 05/05/2009 — Les Echos.fr — Michael Jaffe
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Date de parution : 02/05/2009 — La Gazette du Nord-Pas de Calais — Noemie Merigond — Lille
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Date de parution : 02/05/2009 — Nouvelles Publications — Jérôme Grand d'Esnon
- Contrôle fiscal et redressement : commission départementale de conciliation
Date de parution : 01/05/2009 — Procédures fiscales - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 01/05/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 01/05/2009 — Le Journal de l’Emploi — Michèle Anahory-Zirah — Montpellier
- Tax guidelines boost Islamic finance in France
Date de parution : 01/05/2009 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
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Date de parution : 01/05/2009 — Rue St Guillaume — Arnaud Chastel
- L’immobilier au cœur de l’économie
Date de parution : 01/05/2009 — Profession CGP — Bruno Lunghi
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Date de parution : 01/05/2009 — Commerce International — Hélène Rives
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Date de parution : 01/05/2009 — Acteurs de l’Economie en Rhône-Alpes — Louis Bravard — Lyon
- Promotion du secteur privé au Togo
Date de parution : 01/05/2009 — La Lettre du CIAN — Michel Lecerf, Olivier Wybo
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Date de parution : 01/05/2009 — Enjeux Les Echos — Michael Jaffe
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Date de parution : 01/05/2009 — Objectif Aquitaine — Jean-Baptiste Robert-Despouy — Bordeaux
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Date de parution : 01/05/2009 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Arnaud Chastel
- Local business tax to be replaced by energy tax framework
Date de parution : 01/05/2009 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
- Taxe professionnelle : base d’imposition
Date de parution : 01/05/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- ISF : notion de domicile fiscal en France
Date de parution : 01/05/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 30/04/2009 — Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
- Déclaration mode d’emploi – les conseils de l’expert
Date de parution : 30/04/2009 — Le Dauphiné Libéré / Spécial impôts — Laurent Conio — Grenoble
- La libéralisation maîtrisée des jeux et paris en ligne
Date de parution : 30/04/2009 — La Lettre du Journal du Net — Axelle Philibert
- Sortir du rouge par le vert : le G20 à la traîne
Date de parution : 28/04/2009 — Libération — Bettina Laville
- Quelles nouveautés, en matière fiscale, à prendre en compte dès cette année ?
Date de parution : 27/04/2009 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Nicole Goulard
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Date de parution : 27/04/2009 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Cabinet Landwell
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Date de parution : 27/04/2009 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Francis Collin
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Date de parution : 27/04/2009 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Sylvie Le Damany
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Date de parution : 27/04/2009 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Marie Supiot
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Date de parution : 27/04/2009 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Sylvie Le Damany
- La libéralisation maîtrisée des jeux et paris en ligne
Date de parution : 24/04/2009 — Le Journal du Net — Axelle Philibert
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Date de parution : 17/04/2009 — Les Echos — Cabinet Landwell
- Impôts : posez vos questions à nos experts !
Date de parution : 16/04/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 14/04/2009 — Capital Finance — Sylvain Gagneux — Lille
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Date de parution : 13/04/2009 — AJDA — Julien Bouteiller — Marseille
- Déclaration de revenus : toutes les nouveautés du millésime 2009
Date de parution : 10/04/2009 — Les Echos — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 08/04/2009 — Les Echos.fr — Catherine Magne, Michael Jaffe
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Date de parution : 07/04/2009 — La Semaine Juridique — Anthony Brice
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Date de parution : 07/04/2009 — Les Echos — Sylvie Le Damany
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Date de parution : 02/04/2009 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Marie Supiot, Pierre Birotheau
- Mécénat : le don en nature a son agence
Date de parution : 02/04/2009 — Stratégies — Cabinet Landwell
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Date de parution : 01/04/2009 — La Lettre de l’ASF — Elena Pascal
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Date de parution : 01/04/2009 — Stratégie Internet — Axelle Philibert
- Les têtes bien faites multiplient les cursus
Date de parution : 01/04/2009 — L'Expansion — Cabinet Landwell
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Date de parution : 01/04/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Fiducie constituée par une personne physique ou par une personne morale non soumise à l’impôt sur les sociétés
Date de parution : 01/04/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 01/04/2009 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
- Restructurations d’entreprises et prix de transfert
Date de parution : 01/04/2009 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Eric Bonneaud, Marie-Laure Hublot
- Contrôle fiscal et redressement : rehaussements en matière de taxe professionnelle
Date de parution : 01/04/2009 — Procédures fiscales - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 01/04/2009 — Feuillet Rapide Comptable — Marie Supiot
- Withholding tax on dividends received by EU pension funds in breach of EC law
Date de parution : 01/04/2009 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
- Une crise, c’est l’envie d’aller plus loin
Date de parution : 01/04/2009 — La Revue Parlementaire — Bettina Laville
- Plan de soutien à la trésorerie des entreprises françaises
Date de parution : 31/03/2009 — Franco British CCI Legal e-newsletter — Hélène Rives
- Le paquet TVA
Date de parution : 31/03/2009 — Franco British CCI Legal e-newsletter — Stéphane Malmonté, Stephen Dale
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Date de parution : 30/03/2009 — Option Finance — Bettina Laville
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Date de parution : 30/03/2009 — Option Finance — Bernard Borrely, Matthieu Courtadon
- Gestion fiscale : quelles opportunités saisir ?
Date de parution : 24/03/2009 — Les Echos — Michel Combe
- Papeterie – Bic débourse 33,5 M€ pour APP
Date de parution : 23/03/2009 — Capital Finance — Duncan Cox
- Rémunérations des dirigeants : attention aux abus
Date de parution : 17/03/2009 — Actuel Expert-comptable — Nicole Goulard, Sylvie Le Damany
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Date de parution : 16/03/2009 — Capital Finance — Thierry Morgant
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Date de parution : 16/03/2009 — Capital Finance — Emmanuel Picq
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Date de parution : 13/03/2009 — Le Monde — Bernard Borrely
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Date de parution : 12/03/2009 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 12/03/2009 — Droit Fiscal — Emmanuel Picq
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Date de parution : 11/03/2009 — Achat Public — Jérôme Grand d'Esnon
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Date de parution : 09/03/2009 — Cadremploi.fr — Cabinet Landwell
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Date de parution : 09/03/2009 — Capital Finance — Xavier Etienne
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Date de parution : 09/03/2009 — Capital Finance — Xavier Etienne
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Date de parution : 09/03/2009 — The Tax Journal — Alain Charlet
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Date de parution : 05/03/2009 — Achat Public — Jérôme Grand d'Esnon
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Date de parution : 03/03/2009 — Les Echos — Marie Supiot, Nicole Goulard
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Date de parution : 03/03/2009 — Actuel Expert–comptable — Francis Collin, Marie Supiot
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Date de parution : 02/03/2009 — Le Figaro Réussir — Nathalie de Vernejoul
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Date de parution : 02/03/2009 — Capital Finance — Suzie Maillot — Bordeaux
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Date de parution : 02/03/2009 — Option Finance — Philippe Gramling — Strasbourg
- New Protocols with the US and Switzerland bring significant changes
Date de parution : 01/03/2009 — International Tax Review — Guillaume Glon, Nicolas Jacquot
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Date de parution : 01/03/2009 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Marie Supiot, Pierre Birotheau
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Date de parution : 01/03/2009 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 01/03/2009 — BGFE — Jean-Luc Pierre
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Date de parution : 01/03/2009 — Commerce International — Nicolas Jacquot
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Date de parution : 01/03/2009 — Procédures fiscales - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
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