Articles de presse 2008

  • Et un, et deux, et trois décrets
    Date de parution : 26/12/2008 — Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment — Jérôme Grand d'Esnon
  • Groupes de sociétés : une sous-filiale française détenue via une filiale étrangère peut être intégrée
    Date de parution : 25/12/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Diriger en période de crise : les techniques alternatives de financement
    Date de parution : 20/12/2008 — Le Tout Lyon en Rhône-Alpes — Anne Saudeau
  • Bénéfices non-commerciaux : les règles d’assujettissement à l’IR des produits de l’exploitation indirecte de signes distinctifs par des particuliers : une évolution de la jurisprudence ?
    Date de parution : 18/12/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Bruxelles intensifie la lutte contre la fraude fiscale en révisant la directive épargne
    Date de parution : 18/12/2008 — Petites Affiches — Nicolas Jacquot, Virginie Louvel-Loreal
  • Des classes moyennes à l’abri du plafond des niches fiscales
    Date de parution : 11/12/2008 — Challenges — Nicolas Jacquot
  • Développement durable, les petits gestes ne suffisent pas
    Date de parution : 11/12/2008 — Directmatin — Bettina Laville
  • Nouvelle directive OPCVM : les gérants français enthousiastes mais pragmatiques
    Date de parution : 08/12/2008 — Les Echos — Cabinet Landwell
  • L’impact de la loi informatique et libertés sur la collecte d’informations imposée par la MIF
    Date de parution : 08/12/2008 — Option Finance — Cyril Karam, Frédéric Guénin
  • Réduction de capital : opérations de réduction du nominal des titres et de rachat des titres d’un associé
    Date de parution : 01/12/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Du nouveau sur le carry-back
    Date de parution : 01/12/2008 — La Gazette du Midi — Thierry Droulez
  • Le régime français de l’intégration fiscale va devoir être revu
    Date de parution : 01/12/2008 — La Tribune — Nicolas Jacquot
  • Fiscalité internationale : des disparités importantes à travers l’Europe
    Date de parution : 01/12/2008 — Commerce International — Philippe Durand
  • La nouvelle autorité de la concurrence : innovations et enjeux
    Date de parution : 01/12/2008 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Edith Baccichetti
  • Tax management in companies : process or technology ?
    Date de parution : 01/12/2008 — International Tax Review — Thierry Morgant
  • Fiscalité des groupes de sociétés : distributions reçues de sociétés filiales
    Date de parution : 01/12/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Fiscalité : paying taxes 2009
    Date de parution : 01/12/2008 — Droit & Patrimoine — Philippe Durand
  • Impôt sur le revenu : un professionnel percevant des dividendes de sa société d’exercice ne peut pas imputer sur ceux-ci les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour acquérir les parts sociales
    Date de parution : 01/12/2008 — BGFE — Jean-Luc Pierre
  • Réformes en cours des systèmes fiscaux mondiaux
    Date de parution : 24/11/2008 — Option Finance — Philippe Durand
  • Une nouvelle vague de FCPI et de FIP : quid des niches fiscales ?
    Date de parution : 21/11/2008 — Le Figaro Patrimoine — Nicolas Jacquot
  • Paying Taxes 2009 : la france progresse dans ce classement
    Date de parution : 18/11/2008 — BFM Radio - Le journal de l'économie — Philippe Durand
  • La présomption d’évasion fiscale à l’épreuve du droit communautaire
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Nicole Goulard
  • Présentation de l’enquête annuelle de PwC et Landwell & Associés sur les rapports du Président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Sylvie Le Damany
  • Vers un statut de dirigeant social ?
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance / La Lettre du Dirigeant — Francis Collin
  • LBO : Armor trouve appui auprès d’Orfite
    Date de parution : 17/11/2008 — Capital Finance — Nicolas Granier
  • Anti-abuse provision declared not compatible with EU law
    Date de parution : 17/11/2008 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
  • Place financière française : modernisation et renforcement du secteur de la gestion d’actifs face à la concurrence internationale
    Date de parution : 17/11/2008 — Option Finance — Cyril Karam, Pierre Birotheau
  • Les collectivités locales prudentes malgré d'importants besoins de financement
    Date de parution : 07/11/2008 — Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment — Jérôme Grand d'Esnon
  • 58,6% des collectivités affirment connaître le partenariat public-priv
    Date de parution : 03/11/2008 — La Gazette des Communes, des départements et des régions — Jérôme Grand d'Esnon
  • La nouvelle autorité de la concurrence : la fin d'un bicéphalisme à la Française ?
    Date de parution : 03/11/2008 — La Lettre des Juristes d'Affaires — Edith Baccichetti
  • Fiscalité des groupes de sociétés : non-conformité au droit communautaire des dispositifs du précompte et de l’avoir fiscal
    Date de parution : 01/11/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Détention de droits sociaux : participations des personnes physiques dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié
    Date de parution : 01/11/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • French presidency aims for results from VAT
    Date de parution : 01/11/2008 — International Tax Review — Alain Charlet
  • Dans quelle hypothèse un contrat collectif de retraite et de prévoyance n'est pas regardé comme une régime collectif et impersonnel, faute de s'appliquer en fait à une catégorie de personnel ?
    Date de parution : 01/11/2008 — BGFE — Jean-Luc Pierre
  • La crise fragilise l'épargne salariale et les stock-options
    Date de parution : 01/11/2008 — Le Monde — Sylvie Le Damany
  • Confier la gestion de votre portefeuille d'assurance à un professionnel
    Date de parution : 01/11/2008 — Investissement conseils — Xavier Rollet
  • SARL : option pour le régime de translucidité fiscale
    Date de parution : 01/11/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Vietnam : une destination industrielle parmi les plus attractive
    Date de parution : 01/11/2008 — Echanges — Emmanuel Picq
  • ISF – Assiette de l’impôt : titres détenus par l’intermédiaire d’une personne interposée
    Date de parution : 01/11/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Délai fixé au contribuable pour produire des documents justificatifs à l'appui de sa réponse à une proposition de rectification contradictoire
    Date de parution : 01/11/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Frais de financement de compte-courant d'une EURL dans une société en participation
    Date de parution : 30/10/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jérôme Grand d'Esnon
  • Partenariats publics-privés : les collectivités locales restent prudentes
    Date de parution : 30/10/2008 — Le Moniteur expert — Jérôme Grand d'Esnon
  • TVA et frais d'acquisition de titres
    Date de parution : 29/10/2008 — Olivier Cortez
  • Trophées du développement durable
    Date de parution : 28/10/2008 — Construction durable — Jérôme Grand d'Esnon
  • LBO : Financière de Savoie voit grand
    Date de parution : 27/10/2008 — Capital Finance — Arnaud Agostini — Bordeaux
  • Le sort des contrats d'assurance dans le cadre des procédures collectives
    Date de parution : 27/10/2008 — Option Finance — Lionel Yemal
  • Ces nouveaux amendements qui créent la polémique dans la majorité
    Date de parution : 24/10/2008 — Le Figaro — Philippe Durand
  • Premier bilan de la présidence française de l'Union Européenne
    Date de parution : 23/10/2008 — Revue de Droit Fiscal — Alain Charlet
  • Les opérateurs privés nationaux trop souvent exclus des PPP en Afrique subsaharienne
    Date de parution : 23/10/2008 — Les Afriques — Olivier Wybo
  • Panorama des redressements fiscaux : compte-rendu de la 10ème conférence annuelle organisée le 20 juin 2008
    Date de parution : 23/10/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Les capital-risqueurs européens gardent le moral – deal Crocus Technology
    Date de parution : 20/10/2008 — Capital Finance — Laurent Conio — Grenoble
  • AFU rejoint le britannique Amlin
    Date de parution : 20/10/2008 — Capital Finance — Jacques Taquet
  • La justice fiscale au coeur du débat budgétaire
    Date de parution : 20/10/2008 — Capital Finance — Philippe Durand
  • Modalités d'imposition du produit de la cession par un particulier d'un droit sur une marque ou un nom commercial
    Date de parution : 16/10/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Le développement des PPP constitue un atout véritable pour les pays du pourtour méditerranéen
    Date de parution : 14/10/2008 — L'Hémicycle — Jérôme Grand d'Esnon
  • Assiette de l'ISF : titres détenus par l'intermédiaire d'une personne interposée
    Date de parution : 09/10/2008 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Jean-Luc Pierre
  • De bons conseils aux sociétés
    Date de parution : 07/10/2008 — Sud Ouest — Bordeaux
  • Droit de visite et de saisie de l'administration fiscale : contrôle de la régularité des visites domiciliaires
    Date de parution : 01/10/2008 — Procédures - Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Impôt sur les bénéfices : justification de la nature et de l'importance des services facturés par une société mère à sa filiale, et preuve du caractère excessif de la rémunération de ces services
    Date de parution : 01/10/2008 — BGFE — Jean-Luc Pierre
  • L'ISF toujours polémique
    Date de parution : 01/10/2008 — Commerce International — Jean-Marc Priol
  • A more attractive tax regime for impatriates
    Date de parution : 01/10/2008 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
  • Quels enjeux pour le pharmacien hospitalier ?
    Date de parution : 01/10/2008 — Décision santé — Michèle Anahory-Zirah
  • Eco-emballages, partenaire vert de la distribution
    Date de parution : 01/10/2008 — Faire savoir-faire — Bettina Laville
  • Des gens compétents pour aider à la cession d'une entreprise
    Date de parution : 01/10/2008 — Objectif Aquitaine — Arnaud Agostini — Bordeaux
  • Fiscalité des structures d'entreprises : analyses des dispositions fiscales de la L. n° 2008-776 du 4 août 2008
    Date de parution : 01/10/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Quel est le vrai pouvoir de l'Administration fiscale ?
    Date de parution : 30/09/2008 — Radio BFM – Les Grands Débats — Nicolas Jacquot
  • Les entreprises en quête de sécurité face à l'abus de droit
    Date de parution : 30/09/2008 — La Tribune — Philippe Durand
  • Sofinco s'empare de Fia-Net
    Date de parution : 29/09/2008 — Capital Finance — Philippe Vaysse
  • L'internationalisation des conseils d'administration connaît des limites
    Date de parution : 25/09/2008 — L'Agéfi — Sylvie Le Damany
  • CDC Capital Investissement valorise le francilien Socotec 400M€
    Date de parution : 22/09/2008 — Capital Finance — Alain Chedal
  • Assiette de l'ISF : titres détenus par l'intermédiaire d'une personne interposée
    Date de parution : 18/09/2008 — Revue de droit fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Les apports de la LME au droit des sociétés par actions
    Date de parution : 15/09/2008 — Option Finance — Jean-Philippe Dom
  • Premières précisions jurisprudentielles sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date de parution : 15/09/2008 — Option Finance — Lionel Yemal
  • L'indien Argentum Motors conduit 60% de Heuliez
    Date de parution : 08/09/2008 — Capital Finance — Fabien Radisic
  • 2e tour à 16M€ chez Valorem
    Date de parution : 08/09/2008 — Capital Finance — Suzie Maillot
  • L'économie mondiale en 2050 : qui saura tirer son épingle du jeu ?
    Date de parution : 04/09/2008 — CFO News — Nicolas Granier
  • L'été signe un regain des LBO de LBO dans l'Hexagone – deal Astorg / Photonis
    Date de parution : 01/09/2008 — Capital Finance — Bernard Borrely, Catherine Olive
  • VAT reduced rates. Tax fraud and CCCTB are high on the agenda of the French EU Presidency
    Date de parution : 01/09/2008 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
  • UE / Présidence française : un agenda fiscal chargé
    Date de parution : 01/09/2008 — Commerce International — Cabinet Landwell
  • IS : conformité au droit communautaire de l'inclusion du crédit d'impôt dans la quote-part de frais et charges de 5% du produit total des participations, fixée dans le régime des sociétés mères et filiales
    Date de parution : 28/08/2008 — La Semaine Juridique
  • Sociétés de personnes : transformation d'une société anonyme en société en nom collectif
    Date de parution : 01/08/2008 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • ISF : conditions d'exonération de l'impôt
    Date de parution : 01/08/2008 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Fiscalité des groupes de sociétés : aide accordée par une société à sa filiale
    Date de parution : 01/08/2008 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Les limites de la créativité fiscale
    Date de parution : 01/08/2008 — Droit des sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Autorité de la chose jugée au pénal
    Date de parution : 01/08/2008 — Procédures - Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Apport de la loi du 3 juillet 2008 sur le régime des fusions transfrontalières
    Date de parution : 28/07/2008 — Option Finance — Joanna Candelier — Lyon
  • Contrôle fiscal : Droit de communication auprès des membres de professions non commerciales - notion de pièces annexes au versement
    Date de parution : 24/07/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Air Liquide s'étoffe en Inde
    Date de parution : 21/07/2008 — Capital Finance — Duncan Cox
  • IS : conformité au droit communautaire de l'inclusion du crédit d'impôt dans la quote-part de frais et charges de 5% du produit total des participations, fixée dans le régime des sociétés mères et filiales
    Date de parution : 17/07/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Norme IAS 12 : les groupes du CAC 40 peuvent mieux faire
    Date de parution : 17/07/2008 — CFO News — Thierry Morgant
  • IS : Conformité au droit communautaire de l'inclusion du crédit d'impôt dans la quote-part de frais et charges de 5% du produit total des participations, fixée dans le régime des sociétés mères et filiales
    Date de parution : 17/07/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • ICM Group vend Métal Déployé par appartements
    Date de parution : 15/07/2008 — Capital Finance — Laurent Bourgeois — Lyon
  • Des efforts restent à faire sur l'application de la norme IAS 12 sur l'impôt
    Date de parution : 11/07/2008 — L'Agéfi — Thierry Morgant
  • Fiscalistes, on se dispute les meilleurs
    Date de parution : 10/07/2008 — L'Agéfi Hebdo — Elena Pascal
  • Des efforts restent à faire sur l'application de la norme IAS 12 sur l'impôt
    Date de parution : 10/07/2008 — L'Agéfi — Thierry Morgant
  • L'amende de l'article 1740 ter du CGI au regard de l'article 6, 1 et 3 de la Convention EDH
    Date de parution : 10/07/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Vers une gouvernance adaptée au territoire ?
    Date de parution : 10/07/2008 — La lettre de la modernisation de l'Etat — Jérôme Grand d'Esnon
  • L'actualité sociale relative à la rémunération des dirigeants
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — Francis Collin
  • Les parachutes dorés : transparence et contrôle renforcés pour les dirigeants des sociétés cotées
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — Marie Supiot
  • Les conseils d'administration et de surveillance ont un rôle majeur à jouer en matière de rémunération des dirigeants
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — Sylvie Le Damany
  • La rémunération des dirigeants
    Date de parution : 07/07/2008 — Option Finance / Lettre du dirigeant — Nicole Goulard
  • Fiscalité des groupes de sociétés : distributions reçues de sociétés filiales
    Date de parution : 01/07/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Ils font la courte échelle aux managers conquérants
    Date de parution : 01/07/2008 — Reprendre & Transmettre Magazine — Christophe Guenard
  • Fiscalité internationale : égalité entre entreprises chinoises et étrangères
    Date de parution : 01/07/2008 — Commerce International — Hélène Rives
  • Fiscalité internationale : Maghreb, une politique incitative
    Date de parution : 01/07/2008 — Commerce International — Michel Lecerf
  • Fiscalité internationale : la complexité du régime fiscal américain
    Date de parution : 01/07/2008 — Commerce International — Renaud Jouffroy
  • Les pays émergents exportent difficilement leur management
    Date de parution : 01/07/2008 — Les Echos — Nicolas Granier
  • L'abus de droit ou le problème de la cerise sur le gâteau
    Date de parution : 01/07/2008 — Acteurs de l'Economie en Rhône-Alpes — Louis Bravard — Lyon
  • Tax treatment more favourable for foreign real estate investors
    Date de parution : 01/07/2008 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
  • Apports en société : régime de faveur en matière d'impôt sur le revenu pour l'apport d'une entreprise individuelle en société
    Date de parution : 01/07/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Projet ACCIS : du rêve à la réalité
    Date de parution : 01/07/2008 — Commerce International — Nicolas Jacquot
  • Recours contre des lettres de l'Administration prenant position sur la situation fiscale du contribuable
    Date de parution : 01/07/2008 — Procédures - Revue Mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • La situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit comparé : France, Royaume-Uni, Etats-Unis
    Date de parution : 01/07/2008 — Droit Social — Marie-Hélène Chezelmas
  • Impôts sur les bénéfices : une marque acquise peut-elle être amortie ?
    Date de parution : 01/07/2008 — BGFE — Jean-Luc Pierre
  • PPP universitaires : une mission pour les encadrer
    Date de parution : 30/06/2008 — La Lettre de l'Expansion — Jérôme Grand d'Esnon
  • Elections : Françoise Vallet quitte le Palais Bourbon
    Date de parution : 30/06/2008 — L'Hémicycle — Jérôme Grand d'Esnon
  • Mutations à titre onéreux : territorialité du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière
    Date de parution : 26/06/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • VEFA : recevabilité de la demande remboursement de crédit de TVA formulée avant le dernier encaissement
    Date de parution : 26/06/2008 — Revue de Droit Fiscal — Arnaud Moraine
  • Etude PwC : l'économie mondiale en 2050
    Date de parution : 25/06/2008 — FocusRH.com — Nicolas Granier
  • Yatchs de Paris embarque Sodexo à son bord pour 23M€
    Date de parution : 23/06/2008 — Capital Finance — Thierry Morgant
  • Applicabilité de la procédure de répression des abus de droit en cas de report d'imposition d'une plus-value réalisée lors d'une opération d'apport-cession ?
    Date de parution : 19/06/2008 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Jean-Luc Pierre
  • Quelle interaction de l'article 155A du CGI et des conventions fiscales internationales ?
    Date de parution : 19/06/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Des incitations fiscales attractives au service de l'innovation dans le textile-habillement
    Date de parution : 17/06/2008 — Le Journal du Textile — Nicolas Jacquot, Richard Juan
  • Le risque juridique, un souci de taille pour les dirigeants
    Date de parution : 17/06/2008 — Le Monde Economie — Sylvie Le Damany
  • Participation des opérateurs économiques à la préparation des contrats publics : modalités et conséquences
    Date de parution : 16/06/2008 — Option Finance — Alexis Treca, Assiba Djemaoun
  • Influence des quotas CO² sur la théorie du contrat : ce que vont devoir anticiper les entreprises
    Date de parution : 16/06/2008 — Option Finance — Benoit Le Bars
  • L'économie mondiale en 2050 : qui saura tirer son épingle du jeu ?
    Date de parution : 11/06/2008 — IndiceRH.net — Nicolas Granier
  • Weinberg Capital Partners reprend 53% d'Amplitude
    Date de parution : 09/06/2008 — Capital Finance — Alain Chedal
  • Promoflora renouvelle son capital
    Date de parution : 09/06/2008 — Capital Finance — Bernard Liger
  • ISF : conditions d'exonération de l'impôt
    Date de parution : 01/06/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Sofidy acquiert un portefeuille de plus de 80 magasins à Paris
    Date de parution : 01/06/2008 — Expertise Pierre — Bruno Lunghi
  • Sociétés étrangères : imposition en France des sommes versées à des sociétés étrangères en rémunération de prestations de services accomplies dans cet Etat
    Date de parution : 01/06/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Fiscalité de la fiducie
    Date de parution : 01/06/2008 — Droit & Patrimoine — Franck Le Mentec
  • Creating a VAT exemption on services for hedge funds
    Date de parution : 01/06/2008 — International Tax Review — Alain Charlet
  • Le fondement de l'engagement sociétal est d'insuffler une culture responsable et pérenne
    Date de parution : 01/06/2008 — Grandes Ecoles Magazine — Arnaud Chastel
  • Some EU companies may benefit from partial refund of capital gains tax
    Date de parution : 01/06/2008 — International Tax Review — Nicolas Jacquot
  • Cession de droits sociaux par des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés
    Date de parution : 01/06/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • L'éligibilité au CIR : recherche de dépenses donnant lieu à refacturation
    Date de parution : 01/06/2008 — Bulletin du Crédit d'Impôt Recherche — Jean-Luc Pierre
  • Tessi quitte le transport de fonds
    Date de parution : 26/05/2008 — Capital Finance — Louis Giordano
  • « La France très en avance pour la transposition de la directive médiation
    Date de parution : 26/05/2008 — Option Finance — Benoit Le Bars
  • Chefs d'entreprises : intéressez vos salariés clés au capital de votre société !
    Date de parution : 26/05/2008 — Option Finance — Michèle Anahory-Zirah
  • Applicabilité de la procédure de répression des abus de droit en cas de report d'imposition d'une plus-value réalisée lors d'une opération d'apport cession
    Date de parution : 22/05/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Changement d'activité d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes : absence d'incidence d'une interruption temporaire d'activité
    Date de parution : 22/05/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • LVMH offre près de 245 M€ pour Hublot
    Date de parution : 13/05/2008 — Capital Finance — Xavier Etienne
  • Financement des PME : les fonds propres sont à la fête – deal Aoste
    Date de parution : 13/05/2008 — Capital Finance — Catherine Olive, Louis Bravard
  • Lutte contre la fraude à la TVA – Dernières réflexions
    Date de parution : 12/05/2008 — CFO News — Alain Charlet
  • Assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL et approbation des comptes d'une EURL
    Date de parution : 08/05/2008 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Marie Supiot, Pierre Birotheau
  • Les entreprises restreignent leurs recours aux dispositifs anti-OPA
    Date de parution : 07/05/2008 — L'Agéfi Hebdo — Marie Supiot
  • Les Spac débarquent sur les Bourses européennes
    Date de parution : 07/05/2008 — La Tribune — Alain Chedal
  • Publication au JO du 1er avril 2008 de l'arrêté interministériel relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux
    Date de parution : 05/05/2008 — Option Finance — Catherine Olive, Stéphane Catays
  • French Tax Administration conduct not compatible with the European Convention of Human Rights
    Date de parution : 01/05/2008 — International Tax Review — Philippe Durand
  • Régime fiscal de l'indemnité reçue par un salarié au titre de sa renonciation à des options de souscription d'actions
    Date de parution : 01/05/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Remise en cause rétroactive d'un avantage fiscal : nécessité d'une disposition législative explicite
    Date de parution : 01/05/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Le secret bancaire
    Date de parution : 01/05/2008 — L'Expansion — Marie Supiot
  • Aker Seafoods appâte Viviers de France
    Date de parution : 28/04/2008 — Capital Finance — Suzie Maillot — Bordeaux
  • 3e OPRA sur Siparex Croissance
    Date de parution : 28/04/2008 — Capital Finance — Antoine Larcena — Lyon
  • L'Administration fiscale augmente ses contrôles
    Date de parution : 21/04/2008 — La Tribune de l'Isère — Louis Giordano
  • Les limites de la lutte contre les abus fiscaux
    Date de parution : 21/04/2008 — Les Echos — Nicolas Jacquot
  • Landwell s'implante en Alsace
    Date de parution : 17/04/2008 — La Tribune — Philippe Gramling
  • Détermination de la personne qui a qualité pour agir en cas d'apport partiel d'actif
    Date de parution : 17/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Conditions de régularité de la prorogation de la durée de l'ESFP en cas de demande d'assistance administrative
    Date de parution : 17/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Régime de faveur de l'article 809, I bis du CGI : non-application lorsque l'apporteur se voit attribuer une somme en compte courant
    Date de parution : 17/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Constitution de partie civile d'une banque ayant personnellement souffert d'un préjudice né d'une escroquerie à propos d'un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 novembre 2007
    Date de parution : 14/04/2008 — Option Finance — Matthieu Nicolet
  • Jérôme Grand d'Esnon animera le forum des marchés publics
    Date de parution : 11/04/2008 — La Lettre A — Jérôme Grand d'Esnon
  • Concessions de licences de brevet : appréciation de l'existence d'un lien de dépendance entre le concédant et le concessionnaire
    Date de parution : 10/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Les perquisitions fiscales et douanières sur la sellette
    Date de parution : 08/04/2008 — La Tribune — Marie Supiot
  • Landwell : à la conquête d'une nouvelle cible
    Date de parution : 07/04/2008 — Le Lettre de l'Expansion — Arnaud Chastel
  • Marques acquises : du caractère obligatoire de l'inscription à l'actif et des cas marginaux où l'amortissement est possible
    Date de parution : 03/04/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • De la légitime à la nécessaire intervention de l'avocat au coeur du secteur sanitaire
    Date de parution : 01/04/2008 — Le Journal de l'Emploi — Michèle Anahory-Zirah
  • Contestation de l'assiette de l'impôt : détermination de la personne qui a la qualité pour agir
    Date de parution : 01/04/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • A new attractive R&D credit regime in France
    Date de parution : 01/04/2008 — BNA International — Cécile Mayot, Richard Juan
  • Reims (51) : Foncière LFPI investit 14 M€
    Date de parution : 01/04/2008 — Business Immo — Jean-Eric Boiron
  • CUB et assainissement : l'eau devient tiède
    Date de parution : 01/04/2008 — Sud Ouest — Jérôme Grand d'Esnon
  • Withholding tax due by foreign pension finds in breach of non-discrimination principle
    Date de parution : 01/04/2008 — International Tax Review — Franck Le Mentec
  • Valeurs moyennes et petites : les conséquences de la position AMF du 9 janvier 2008
    Date de parution : 29/03/2008 — Le Tout Lyon en Rhône-Alpes — Antoine Larcena
  • Immobilier : filon en stock
    Date de parution : 28/03/2008 — Le Tout Lyon en Rhône-Alpes — Bruno Lunghi
  • Retenue à la source sur des paiements à des personnes morales étrangères, relatifs à des prestations de services ou à des transferts de droits de propriété intellectuelle, et assujettissement éventuel de ces personnes à l'IS
    Date de parution : 27/03/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • Conditions auxquelles la plus-value de cession de titres d'une SA à prépondérance immobilière, réalisée par un marchand de biens, relève du régime des plus-values immobilières des particuliers
    Date de parution : 27/03/2008 — Revue de Droit Fiscal — Jean-Luc Pierre
  • GDF aère Nass & Wind Technologie
    Date de parution : 25/03/2008 — Capital Finance — Robert Magnan
  • Les contrats de performance énergétique : un nouvel enjeu pour les personnes publiques
    Date de parution : 25/03/2008 — Option Finance — Alexis Treca, Jérôme Grand d'Esnon
  • Les administrateurs veulent se rapprocher des actionnaires
    Date de parution : 18/03/2008 — La Tribune — Marie Supiot
  • Investissement : Paris une valeur sûre
    Date de parution : 12/03/2008 — Business Immo Info — Bruno Lunghi
  • Les Banques Populaires remportent les enseignes régionales de HSBC
    Date de parution : 10/03/2008 — Capital Finance — Bernard Borrely
  • Préparation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (AGOA)
    Date de parution : 06/03/2008 — La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — Marie Supiot, Pierre Birotheau
  • Fraude fiscale : la France prévoit, en théorie, de lourdes sanctions pour les contrevenants
    Date de parution : 04/03/2008 — Les Echos — Jean-Luc Pierre
  • CIC Banque de Vizille donne de la puissance à Focal
    Date de parution : 03/03/2008 — Capital Finance — Anne Saudeau
  • Validité des clauses attributives de juridiction dans les opérations internationales
    Date de parution : 03/03/2008 — Option Finance — Matthieu Nicolet
  • Un nouveau produit de négociation : la police d'assurance en remplacement de la garante de passif
    Date de parution : 03/03/2008 — Option Finance — Odile Prévot
  • Taxe de 3% : une réforme attendue mais à poursuivre
    Date de parution : 01/03/2008 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Nicolas Jacquot
  • Lutte contre la fraude à la TVA et garanties du contribuable
    Date de parution : 01/03/2008 — Les Annales du Droit — Victoria Soledad Alvarez
  • Landwell : une campagne de recrutement pour soutenir sa croissance
    Date de parution : 01/03/2008 — Décideurs Stratégie Finance Droit — Arnaud Chastel
  • Savoir faire : bien acheter des prestations juridiques
    Date de parution : 01/03/2008 — Décision achats — Cabinet Landwell
  • A win for the French banking and financial lobbies over the obligation applied to their businesses to issue invoices for exempt transactions
    Date de parution : 01/03/2008 — International Tax Review — Alain Charlet, Nathalie Martin-Queulin
  • Cogepa mitonne un tour de table pour l'Atelier des Chefs
    Date de parution : 18/02/2008 — Capital Finance — Alex Larue, Jean-Eric Boiron
  • Chapellet bat pavillon suédois
    Date de parution : 18/02/2008 — Capital Finance — Richard Juan
  • Droit fiscal communautaire : quelles sont les opportunités de demande de remboursement d'impôts ? Y a-t-il également des risques de reverser des aides fiscales ?
    Date de parution : 15/02/2008 — Les Echos — Jacques Taquet, Nicolas Jacquot
  • Crédit d'impôt recherche : la France en tête des pays de l'OCDE
    Date de parution : 14/02/2008 — Lexbase Hebdo — Cécile Mayot, Jean-Luc Pierre
  • Réforme fiscale chinoise 2008 : quelles stratégies fiscales pour les sociétés étrangères déjà en Chine ou désireuses de s'y implanter ?
    Date de parution : 12/02/2008 — Les Echos — Hélène Rives
  • 1er tour à 1,1 M€ pour Tiempo
    Date de parution : 11/02/2008 — Capital Finance — Laurence Sallard
  • Le LBO primaire redémarre
    Date de parution : 11/02/2008 — Capital Finance — Xavier Etienne
  • Le sort des contraventions émises sur des véhicules mis à la disposition des salariés par leur employeur
    Date de parution : 11/02/2008 — Option Finance — Elsa Carreira
  • Augmentation des délits économiques et financiers constatés par la police en 2007
    Date de parution : 11/02/2008 — Option Finance — Lionel Yemal
  • Commande publique : diminution des seuils des procédures de passation des marchés publics
    Date de parution : 11/02/2008 — Option Finance — Alexis Treca
  • Participation des salariés : en quoi le nouveau supplément de participation est-il plus avantageux qu'une prime exceptionnelle généralisée ?
    Date de parution : 11/02/2008 — Les Echos — Francis Collin
  • Tout savoir sur la fiscalité 2008
    Date de parution : 09/02/2008 — Les Nouvelles Publications Juridiques et Fiscales — Bernard Liger
  • Apport partiel d'actifs : quel intérêt à rompre l'engagement fiscal de trois ans de conservation des titres ?
    Date de parution : 07/02/2008 — Les Echos — Delphine Bocquet, Marie-Amélie Deysine
  • Syndrome d'apnées obstructives du sommeil chez l'automobiliste : les carences d'une réglementation orientée vers la responsabilisation de l'automobiliste
    Date de parution : 01/02/2008 — La Lettre du Pneumologue — Michèle Anahory-Zirah — Montpellier
  • France enhances its R&D tax credit system
    Date de parution : 01/02/2008 — International Tax Review — Emmanuel Picq
  • Une transmission sous haute surveillance
    Date de parution : 01/02/2008 — Reprendre & Transmettre Magazine — Laurent Conio
  • Combien vaut une entreprise rentable après un incident de parcours
    Date de parution : 01/02/2008 — Reprendre & Transmettre Magazine — Michèle Anahory-Zirah
  • La fiscalité : nouvel indicateur de performance des entreprises
    Date de parution : 01/02/2008 — Capital Privé Magazine — Cabinet Landwell
  • Recommandations de l'OCDE en matière fiscale pour la France
    Date de parution : 01/02/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Bertin Technologies rejoint Cnim
    Date de parution : 28/01/2008 — Capital Finance — Fabien Radisic
  • Heurtey Petrochem étoffe sa palette de services aux Etats-Unis
    Date de parution : 28/01/2008 — Capital Finance — Xavier Etienne
  • Stock-options et actions gratuites : rachat d'actions ou actions à émettre, pourquoi la déductibilité fiscale de la charge de dilution change-t-elle la donne ?
    Date de parution : 25/01/2008 — Les Echos — Marie-Amélie Deysine, Nicole Goulard
  • Quand la fiscalité brouille les cartes du droit de la famille : le traitement fiscal des prestations compensatoires
    Date de parution : 25/01/2008 — Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné — Stéphane Cadeau-Belliard
  • Landwell conseille Safran pour la vente de Sagem Communication
    Date de parution : 24/01/2008 — Lawinfrance — Catherine Olive, Xavier Etienne
  • Stock-options et actions gratuites : comment optimiser la nouvelle contribution de 10% dans les futurs plans ?
    Date de parution : 22/01/2008 — Les Echos — Nicole Goulard
  • Le principe de la transmission universelle du patrimoine en cas de fusion ou de scission et ses applications pratiques en matière de cautionnement d'hypothèque et de garantie de passif
    Date de parution : 21/01/2008 — Option Finance — Elsa Carreira
  • Stock-options et actions gratuites : nouvelles obligations de conservation imposées aux dirigeants, quelle marge pour les entreprises ?
    Date de parution : 21/01/2008 — Les Echos — Bruno Thomas, Peggy Mouriot-Barbé
  • TVA - Fraude carrousel : les règles du jeu sont préciser
    Date de parution : 14/01/2008 — Petites Affiches La Loi — Olivier Cortez
  • Les cabinets d'avocats à l'épreuve de l'innovation
    Date de parution : 11/01/2008 — Juristes Associés — Stéphane Laffont-Reveilhac
  • Frais d'acquisition des titres de participation
    Date de parution : 09/01/2008 — Les Echos — Marie-Amélie Deysine
  • Titanite s'empare de Nobel Explosifs
    Date de parution : 07/01/2008 — Capital Finance — Xavier Etienne
  • Willkie Farr, Bredin Prat, Slaughter, Winston & Landwell sur la cession de But
    Date de parution : 07/01/2008 — LJA — Xavier Etienne
  • Fiscalité transactionnelle : les équipes les plus actives de l'année 2007
    Date de parution : 02/01/2008 — Magazine des Affaires — Xavier Etienne
  • Syndrome d'apnées obstructives du sommeil chez l'automobiliste : les carences d'une réglementation orientée vers la responsabilisation de l'automobiliste
    Date de parution : 01/01/2008 — La Lettre du Pneumologue — Michèle Anahory-Zirah
  • Sanctions fiscales : pénalité en cas d'omission de versement de retenue à la source
    Date de parution : 01/01/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Contrôle fiscal et redressement : procédure de répression des abus de droit et procédure de rectification contradictoire
    Date de parution : 01/01/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Contentieux du recouvrement : réclamation préalable adressée à une autorité incompétente
    Date de parution : 01/01/2008 — Procédures - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Sociétés étrangères : détention d'un immeuble situé en France
    Date de parution : 01/01/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Cession de fonds de commerce : cession de marque et droit d'enregistrement des mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce
    Date de parution : 01/01/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Actionnariat des salariés dans le secteur privé : qualification d'abus de droit liée au fonctionnement d'un PEA
    Date de parution : 01/01/2008 — Droit des Sociétés - Revue mensuelle LexisNexis JurisClasseur — Jean-Luc Pierre
  • Etude mondiale 2008 : La France pas mal placée en matière de prélèvements fiscaux
    Date de parution : 01/01/2008 — Banque des entreprises — Philippe Durand, Thierry Morgant
  • Landwell & Associés : une réponse globale et pointue aux enjeux clés des clients
    Date de parution : 01/01/2008 — Grandes Ecoles Magazine — Arnaud Chastel
  • Risque : Cytoo se lance avec 1 M€
    Date de parution : 01/01/1970 — Capital Finance — Laurent Conio — Grenoble

Nos articles de presse en 2007