Actionnariat salarié

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les liens entre les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des plans d’actionnariat en France et dans le monde
• Des exemples chiffrés permettent d’illustrer les aspects financiers (norme IFRS 2) et les régimes fiscaux et sociaux applicables dans plusieurs pays (UK, USA, Belgique et France)

Questions traitées

• Actionnariat salarié
  • Qu’est-ce qu’une rémunération liée à l’actionnariat ?
  • Quelle est la place de l’actionnariat salarié dans la stratégie de rétribution des salariés ?
  • Gouvernance et attributions aux mandataires sociaux
  • Qu’est-ce qu’une attribution « démocratique » ?
  • Quelles sont les étapes de mise en place d’un plan ?
  • Quelle est la cartographie des responsabilités (internes et externes) ?
• Les instruments clés de l’actionnariat salarié
  • Les concepts principaux :
  • Stock options
    • Actions gratuites
    • « Phantom plans », « Stock Appreciation Rights »
• La différence entre les plans d’achat ou de souscription d’actions
  • Acquérir et perdre les droits : de la définition des conditions d’éligibilité aux conséquences du départ de l’entreprise pendant la durée des plans
  • Les notions de « vesting », période d’exercice, terme des plans
  • La dilution des actionnaires existants
  • De la phase de lancement du plan à la cession des actions
  • Les contraintes juridiques
  • L’arbitrage des ressources humaines entre les différents instruments
• Des modèles financiers à la charge comptable
  • Valeur intrinsèque et valeur temps : comment les normes comptables ont répondu aux attentes du marché ?
  • Comment la notion de juste valeur est-elle entrée dans les comptes ?
  • Conditions de présence et de performance : comment la logique RH de fidélisation et de motivation des bénéficiaires influence-t-elle le calcul de la charge ?
• Les perspectives réglementaires, fiscales et sociales
  • La dimension réglementaire à l’échelle du groupe (appel public à l’épargne, réglementation des changes, protection des données à caractère personnel)
  • La déduction des coûts pour l’employeur sur une base mondiale - Les principes OCDE de répartition de la charge
  • La refacturation des coûts
  • Les participants : les différences de traitements fiscaux et sociaux – Les principes d’assujettissement aux contributions de sécurité sociale
  • La gestion fiscale et sociale des situations de mobilité internationale
  • Etalonnage (benchmark) des pratiques (enquête PwC/Landwell & Associés : Global Equity Incentives Survey

Méthodes pédagogiques

• Approche thématique destinée à créer le plus d'interactions avec/entre les participants pour générer une discussion sur les différents sujets